CHAPITRE XXI et XXII

DE T.A JURISPRUDENCE DES PARLEMENTS A PARTIR DU XVI e SIÈCLE. — L’UNIVERSITÉ EST-ELLE UN CORPS ECCLÉSIASTIQUE?

Il est arrivé plusieurs fois dans l’ancien régime que les meilleures lois ont été paralysées dans leurs effets par des pratiques ou par des préjugés plus puissants que le législateur. Il n’en fut pas ainsi de l’ordonnance de Blois; elle était trop en harmonie avec l’esprit des magistrats et les besoins nationaux. Nous allons montrer par quelques exemples comment la jurisprudence des parlements développa les principes du droit

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public sur cette matière, et fortilia, par une application vigilante , le vœu des ordonnances.

Et d’abord , il y avait une grave question à décider. L’Université de Paris, cette université la plus ancienne et la plus florissante de toutes, est-elle un corps laïque ou un corps ecclésiastique? L’intérêt de cette question était considérable, comme on va le voir par le narré d’une des espèces qui la souleva; et la solution pouvait en être obscurcie par l’autorité des précédents, et par l’évocation de souvenirs et de faits dont l’impression n’était pas encore effacée (1).

L’Université de Paris possédait dans son domaine utile quelques bénéfices dont elle avait la présentation. Dans le nombre se trouvait la cure de Saint-Cosme et Saint-Damien. Et néanmoins il était arrivé que M c Tempier avait été pourvu en cour de Rome de ce bénéfice , par la résignation de feu Claude Versoris, titulaire, et cela, au mépris du droit de patronage de l’Université. De son côté, l’Université, en vertu de ce droit, avait présenté M° Jean Hamilton , licencié en la faculté de théologie, et lui avait fait obtenir la col-

(1) Servi n, Plaidoyer , liv. I, ch. 21, Des matières bénéficiâtes.