ÉTAT DE LA LÉGISLATION DEPUIS LE XVI* SIÈCLE

Maintenant passons des doctrines théoriques aux lois écrites qui ci> sont ordinairement le produit et la sanction.

L’ordonnance d’Orléans, art. 105, porte ce qui suit (1) :

« Parce que nous ne pourrions en notre con- » seil promptement pourvoir aux plaintes de tout • temps faites tant par les universités de ce » royaume que contre icelles, et les abus qui se

(I) Janvier 1560, sous Charles IX, rendue par suite des doléauces des députés des trois états , tenus à Orléans.

» commettent sous prétexte de leurs privilèges, «franchises et exemptions, ensemble sur la ré- # formation des universités, nous, par l’avis que » dessus, avons ordonné que des lettres de com- » mission seront expédiées et adressées à certain «nombre de notables personnages que nous » députerons, pour, dedans ce mois , voir et vé- » rifier tous les privilèges octroyés par nos pré- » décesseurs , les fondations de collège , la ré- » formation de feu le cardinal de Touteville; et, «ce fait, procéder à l’entière réformation des- » dites universités et collèges, nonobstant oppo- » sition et appel quelconque. »

Je ne m’arrêterai pas à faire remarquer que déjà, à cette époque, le système des commissions n'était pas jugé incompatible avec les grands moyens de gouvernement. Ce qui me frappe, c’est ce langage de la royauté qui revendique les privilèges universitaires comme une émanation de sa puissance ; qui les soumet à sa révision et à sa réformation souveraine et proscrit implicitement le droit exclusif, dont les papes avaient joui dans d’autres, temps , de corriger par leurs délégués le régime de nos universités (1). Désormais l’enseignement est défi) Voyez uu exemple dans CreYier, t. U, p. 444.

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sua l’êxseigneme.nt. 13 i

venu une brandie du gouvernement de l’État, et l’autorité temporelle le surveille et le dirige par ses ministres.

Ce n’est pas à dire cependant que le pape fût dépouillé de tout concours à ces réformes. 11 donnait la main au roi pour l’accomplissement d’une œuvre qui, s’étendant à toutes les facultés des universités, atteignait les études théologiques, auxquelles la puissance spirituelle ne devait pas rester étrangère. C’est ce (pii résulte de l’allocution suivante faite au roi par le cardinal de Lorraine le 28 mai 1573, alors que l’on attendait encore la réformalion prescrite par l’ordonnance d’Orléans.

« Aidez-nous, sire, à réformer les universités » de votre royaume , et spécialement celle de «Paris. Nous avons prié M. le cardinal de « Bourbon, qui est conservateur des privilèges » apostoliques , et autres qui entendent ce fait, »d’y vouloir vacquer avec tels de votre cour de » parlement qu’il vous plaise députer ; car nous » ne le pouvons faire sans votre autorité , ni vos let- » très et intercession à notre saint Père le pape, «pour, sur ce, dépêcher sa commission (1). »

(l) Preuves des libertés de t Eglise gallicane , ch. 37, t. II, p. 192.

du pouvoir de l’état

Au surplus, nous avons vu ci-dessus que Chopin, dont l’impartialité n’était pas ébranlée par le dévouement à la couronne, reconnaissait cette nécessité du concours du pape, mais à raison seulement des études théologiques. Plus tard toutefois, je le répète, les publicistes n’en parlent plus ; la réforme d’Henri IV se fit sans que le pape y prît aucune part , comme nous le verrons bientôt, et dans les quatre derniers règnes de l’ancienne monarchie il n’est plus question de sop intervention.

Cependant le roi , pénétré de la nécessité de pourvoir à des besoins urgents et de satisfaire au vœu de ses sujets, prescrivit de nouvelles mesures de réforme par la fameuse ordonnance de Blois de 1579 (1). Après avoir ordonné de plus fort l’exécution des dispositions portées dans l’ordonnance d’Orléans, il règle la police intérieure des collèges , les devoirs des principaux et des professeurs , impose aux recteurs des obligations pour la surveillance et les visites de ces établissements, et détermine les conditions nécessaires pour être admis à l’enseignement.

(1) Sous Henri III. Elle fui rendue à la suite des doléances des états généraux, tenus à Blois.

SUR L’E\SEir,NEME\T.

« Les recteurs qui seront ci-après eslus, dit » l’article 75, visiteront chacun collège une «fois pendant leur rectorat, pour voir l’état «d’iceux collèges, ouïr plaintes et tenir la main » à l’entretenenient des statuts des universitéset col- » loges.

» Tous professeurs et lecteurs de lettres et » sciences, tant divines que profanes, ne pourront « lire en assemblée et multitude d’auditeurs si- »non en lieu public , et seront sujets au recteur , » lois , statuts et coutumes des universités où ils li-

» ront. »

« Tout examen , dit l’article 84 , sera fait et » chaque degré passé en public , où se trou- » veront tous les maîtres et docteurs régens de » la Faculté. »

Article 85. « Les degrés ne seront conférés » sjnon à personnes qui auront étudié par temps «opportun, selon les ordonnances, dont ils seront » tenus faire apparoir par certificat de leurs ré- » gens et recteurs. »

L’article 86 met au concours les chaires de droit canon et de droit civil.

Enfin, l’article 81 ordonne aux supérieurs et principaux des collèges de Paris de remettre au greffe de la cour de parlement «les statuts, fon-

134 du pouvoir de l’état

«dations, comptes, lettres, titres et enseujne- » mens concernant lesdits collèges, pour être «communiqués au procureur général pour «prendre telles conclusions que de raison, à » peine de cent livres d’amende. »

L’article 82 veut que les arrêts qui modifient les statuts « soient exécutés suivant leur » forme et teneur jusqu’à ce que, sous notre auto- » rité et mandement, ait été pourvu de plus ample » et générale réformation sur tout le corps des «universités. »

Cette ordonnance est très remarquable ; elle contient les germes féconds de la centralisation dans l’enseignement. Si les universités sont entre elles autant de corps distincts par leur origine et leurs privilèges, il n’en est pas moins vrai que, placées sous le gouvernement de leurs recteurs, ces vicaires du roi, comme le disait Servin, ces représentants du pouvoir central, elles se rattachaient, par l’intermédiaire de ces chefs, à un milieu commun. Et non-seulement elles recevaient l’influence d’en haut par le recteur chargé de surveiller tous les établissements d’enseignement existant dans son ressort , et de les assujétir à la discipline et à l’esprit universitaires, mais elles s’ouvraient encore à cette

SIR L’ENSEIGNEMENT, action de l’autorité centrale par les officiers de la justice du roi , qui prenaient connaissance des statuts, des privilèges, du mode d’enseignement, et en pouvaient faire l’objet de leurs plaintes au parlement et de leurs réquisitions tendant à les modifier.