CHAPITRE XXIII

SUITE DE LA JURISPRUDENCE PARLEMENTAIRE. — ELLE SUBORDONNE A L’AUTORITÉ DU ROI LES ÉVÊQUES LES PLUS PRIVILÉGIÉS.

Après avoir décidé que les universités sont des corps laïcs, il fallait que la jurisprudence tirât les conséquences logiques de ce principe, et le conciliât avec les droits attribués à certains évêques pendant le gouvernement des papes, et jusqu’alors maintenus par pn usage qui commençait à ressembler à un abus.

C’est ce que fit le parlement de Toulouse par arrêt du 10 juillet 1015. L’évêque de Montpellier, en effet, avait conservé jusqu'à la fin du

du pouvoir de l’état

xvi' siècle des prérogatives qu’il tenait du droit du moyen âge; et, par une anomalie choquante au milieu des changements opérés ailleurs, il prétendait gouverner , réformer l’Université de cette ville , lui donner des statuts et de règlements , nommer et destituer les maîtres et professeurs.

Mais par l’arrêt que je viens de citer il fut décidé que l’évêque n’aurait droit de réformation que sauf la confirmation du roi, et qu’il ne pourrait destituer les professeurs et les instituer « sans l’assistance des consuls de la ville (1). »

C’est aussi ce que fit le parlement de Paris par un arrêt du h janvier 15â9, lorsque, enregistrant la bulle revêtue de lettres patentes, par laquelle le pape Paul III, à la sollicitation du cardinal de Lorraine, avait institué l’Université de Reims, il diminua les prérogatives attribuées à l’archevêque par plusieurs articles, soumit à l’autorité des magistrats les statuts faits et à faire par ce prélat, et attribua au bailli de Yermandois la conservation des privilèges de cette Université (2).

(1) Mém. du clergé, 1. 1, p. 897 et suiv.

(2) Preuves des libertés de l'Eglise gallicane, ch. 37, n° i o.

sur l'enseignement. 153

Ainsi s’élaborait, autant par la jurisprudence que par les lois, cette règle des libertés gallicanes : à savoir, que le droit d’instituer et réformer les universités n'appartient qu’au roi (1). A la vérité, les parlements de Toulouse et de Paris, usant de tempéraments, faisaient la part des titres de l’évêque et celle de la police de l’État ; ils tenaient compte, soitd’une antique possession, soit du bénéfice d’une institution récente. Mais ils plaçaient au-dessus le droit de la couronne ; l'autorité royale, jadis exclue du gouvernement , -

de l’Université de Montpellier, y entrait en souveraine , et n’y trouvait plus que des sujets et des subordonnés. Si nous voulions juger au point de vue des idées modernes cette position faite aux deux prélats, elle choquerait nos habitudes de régularité et de symétrie administrative.

Dans l’ancien régime, il en était autrement. Le

gouvernement poussait plus loin l’esprit d’as-

sujétissement que l’esprit de nivellement; et

s’il arriva, après bien des efforts, à l’unité de

pouvoir, il resta en arrière quant à l’unifor- *

mité des moyens de le mettre en action.

(I) Voyez Preuves des libertés de C Eglise gallicane , t. II, p. 184, eh. 37.