INTERVENTION DES OFFICIERS ROYAUX DANS LE RÉGIME DES ÉCOLES

Maintenant il faut suivre le parlement dans son action sur le régime même des écoles et sur les doctrines qu’on y enseignait.

Une chaire de professeur était devenue vacante dans l’Université d’Orléans, qui l’avait mise au concours conformément aux dispositions de l’ordonnance de Blois. Mais le concours, qui, en apparence, semble le meilleur moyen de faire parvenir les plus dignes, tourne souvent, en réalité, contre son propre but. C’est ce qui était arrivé ici. Parmi les concurrents se trouvait Davezan, jurisconsulte recommandable et auteur d’utiles écrits ; il avait été écarté , ainsi que deux autres docteurs en droit d’un mérite réel. Les juges du concours, vieux li-

du pouvoir oe l’état

gueurs endurcis, avaient donné la préférence à un candidat, M c J. Jourdain, qui avait infecté sa thèse du venin non encore épuisé des théories sous l’influence desquelles les discordes civiles du xvP siècle avaient été si acharnées et si profondes ! !

Davezan et les deux autres docteurs, connue lui repoussés, en appelèrent au parlement de Paris. Car c’était une garantie, donnée par le droit public d’alors au mérite sacrifié , d’en appeler comme d’abus, au parlement, de l’injuste décision des juges du cohcours (1). Tout de suite un grand nombre de réclamations vinrent s’échelonner, par la voie de l’intervention judiciaire , sur leur action.

En premier lieu , c’étaient les échevins d’Orléans qui demandaient la réformation de l’Université, conformément à un arrêt de 1512 par lequel il était ordonné qu’il y aurait huit professeurs, tandis qu’à présent il n’y en avait que quatre. Ils demandaient que les thèses leur fussent communiquées lors des disputes, pour voir s’il n’y avait pas quelque chose de contraire à

(l) Rousseaud-Lacombe , Dict. canonique , v» Université.

sur l’enseigxemext. 165

l’autorité royale et aux maximes de l’État.

Le chancelier de l’Université intervenait en second lieu pour demander à avoir voix élective suivant l’ordre ancien, afin d’empéchcr les monopoles en l’élection des docteurs.

L’ évêque intervenait aussi, demandant que le nombre ancien de huit professeurs fût rétabli , dont trois feraient des leçons en droit canon pour l’instruction des ecclésiastiques du diocèse d’Orléans.

Les conseillers du siège présidial venaient augmenter le nombre des parties, concluant à avoir séance et voix excitalive de l’élection des docteurs ; tandis que le lieutenant général criminel, le prévôt et son lieutenant, les avocats et substituts du procureur général au bailliage réclamaient ce privilège pour eux seuls, au préjudice des conseillers.

La cause étant en cet état , l’avocat général Talon donna ses conclusions. 11 pensa qu’en la forme, l’élection avait été faite en la manière accoutumée par les trois docteurs ; mais qu’au fond , il était nécessaire d’augmenter le nombre des professeurs et de le porter, sinon à huit , au moins à six. Puis il examina lespropositions contenues dans la thèse de Jourdain , professeur élu , le-

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quel avait soutenu « que la puissance spirituelle est aussi supérieure à la puissance temporelle que le soleil est plus brillant que la lune; que les deux puissances ont deux justices, la justice ecclésiastique et la justice séculière, celle-là ayant seule pouvoir sur les ecclésiastiques, tant dans les causes civiles que dans les causes criminelles , et sans faire de distinction entre les délits civils et les délits ecclésiastiques, etc., etc. » « Ces propositions, dit l’avocat » général , sont fausses et scandaleuses, tendant » à la diminution de l’autorité royale, et à sous- » traire les sujets à l’obéissance qu’ils doivent » à leur prince souverain, sous prétexte de faire

• des comparaisons ineptes et non véritables,

• lesquelles sont toujours odieuses. » Il signale ces doctrines comme un fruit de la Ligue et une cause de schisme entre les sujets du roi. Il requiert en conséquence la suppression de cette thèse pernicieuse.

L’arrêt, conforme à ces conclusions, ordonna la suppression de la thèse de Jourdain , fit défense aux professeurs régents de permettre que dans leurs collèges on soutienne à l’avenir des thèses contraires à l’autorité royale , à peine d’en répondre personnellement ; fixa provisoirement à six le nombre des professeurs; donna les trois

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chaires vacantes aux trois demandeurs ; ordonna qu’en cas de vacance nouvelle , les docteurs seront tenus d’inviter le lieutenant général criminel et particulier, le prévôt et son lieutenant, ensemble les avocats et substituts du procureur général , aux leçons , disputes et élections, pour avoir voix excitative et honoraire , mettant les autres parties hors de cour (25 juin 1626) (1).

C’était donc un principe constant au xvi e siècle. Pour que les brigues et les cabales ne souillassent pas les élections ou les collations de degré, il était permis de se pourvoir contre le décret d’élection , ou par appel simple , ou par appel comme d’abus, mais toujours au parlement (2). Plus tard cependant la matière devint autant administrative que judiciaire. On en verra tout à l’heure des preuves dans les lettres du chancelier d’Aguesseau (3). La centralisation était devenue plus forte, et avec elle l’administration avait élargi sa compétence et son action.

(1) Preuves des libertés- de l'Eglise gallicane , t. II, p. 194 à 196, ch. 37.

(2) Rousseaud-Lacombe, Recueil de jurispr. canonique , v° Université , soct. 9.

1 3) Infrà , ch. 2«.