CHAPITRE XXVIII

LE DROIT DE LA COURONNE S’ÉTEND SUR TOUTES LES ÉCOLES ET SUR LES CONGRÉGATIONS, MÊME CELLES QUI NE SONT PAS UNIVERSITAIRES.

Maintenant je dois montrer que cette surveillance s’étendait aux écoles établies en dehors des universités, soit par des laïcs, soit par des congrégations religieuses.

Ici, il y a deux points à établir : le premier, que ces écoles n’avaient d’existence que par la permission de l’autorité royale.

Le second, que les études que l’on y faisait n’étaient pas académiques, et que tous ceux qui voulaient obtenir les degrés étaient obligés de

du pouvoir de l’état

faire un temps d’étude déterminé dans les universités dépositaires du privilège exclusif, ou (pour me servir d’une expression moderne) du monopole des études.

Le premier point est attesté par des monuments inébranlables de notre droit public.

Et d’abord, au point de vue le plus général, les congrégations religieuses ne pouvaient s’établir en France sans lettres patentes; et ces lettres n’étaient jamais données que sur l’exhibition de leurs statuts: ce qui avait été prescrit pour mettre la puissance publique à même d’examiner l’étendue des vœux qui liaient d’une manière permanente les sujets du roi, et d’apprécier la règle à laquelle ils se soumettaient. En d’autres termes , c’était un des articles les plus constants de nos maximes gallicanes, que l’autorité royale avait le droit de s’interposer pour l’examen, la manutention et la réformation de la discipline et des règles monastiques (1). L’édit de mars 1768 sur les ordres religieux contient, à cet égard, des dispositions

(l) Voyez les Preuves des libertés de l'Église gallicane , t. II, passim.

Et le Dict. du droit canonique , par Durand de Maillane, v* Monastère , p. 75.

sur l’ensbigtvement.

positives (1). Son préambule, surtout, résume à merveille les principes du droit public de l’ancienne monarchie.

Et cette autorisation était nécessaire aussi bien pour les congrégations enseignantes que pour les autres. Par exemple, les oratoriens, bien qu’ils ne formassent aucun vœu ni simple ni solennel, bien qu’ils fussent de vrais prêtres séculiers en tout soumis à l’ordinaire, ne purent se former en corporation enseignante que par des lettres patentes vérifiées au parlement en 1612 et confirmées au mois d’août 1 764. Quand ils voulurent s’établir à Rouen en 1616, ils durent produire leurs statuts au parlement de cette ville (2) .

Que dirai -je des jésuites, tour à tour admis et expulsés, et dont la corporation porte plus que toute autre le sceau de notre ancien droit public pour autoriser ou dissoudre les congrégations religieuses et les collèges enseignants ?

Ainsi donc deux principes étaient certains.

1° Les congrégations ne tenaient que de la puissance publique le droit d’enseigner; elles ne l’exerçaient que sous le bon plaisir du roi, qui pouvait le leur retirer.

(1) On In trouve dans Maillane, loc. cil.

(2) Maillane, Dict. (le droit canon., v° Oratoriens.

18Û DU l’OUVOIU DE L’ÉTAT

2“ Le droit d’examen des statuts entraînait avec lui le droit de les modifier, de les plier aux volontés légitimes de la puissance publique , d’introduire par conséquent la police de l’État dans l’enseignement qu’on recevait dans ces maisons.

J’ai parlé des jésuites : leur histoire m’offre à ce sujet un exemple particulier. Je ne m’occupe pas encore du grand débat qu’ils soutinrent avec l’Université pour obtenir son exequatur, après avoir été autorisés en France par lettres patentes du roi vérifiées en parlement. Ce dernier procès esttrop mémorable dans l’histoire du droitd’enseigner pour que je le passe sous silence. Mais il se rattache à un point de vue auquel je ne suis pas encore arrivé. Quant à présent, mon attention se porte non sur un privilège de l’Université, mais sur le droit de la puissance publique, de faire fermer les collèges qui ne tenaient pas d’elle seule l’autorisation de faire des leçons.

Onsaitqueles jésuites, après avoir été chassés à la suite de l’assassinat commis par Jean Chastel sur Henri IY, avaient été rappelés par ce prince, malgré les remontrances du parlement (1). De

(l) Au commencement de 1 G 0 -I.

De Thon, liv. 132.

sm l’enseignement.

grands desseins occupaient la pensée d’HenrilV. Au dedans, maintenir l’équilibre entre le parti catholique et le parti protestant ; au dehors, abaisser la monarchie espagnole dont l’ambition fastueuse et les projets de monarchie universelle avaient pesé sur la France depuis François I rr , qui avait vu Madrid comme prisonnier, jusqu’à la Ligue, qui avait montré à Paris une garnison espagnole (1 ) ! ! Le rétablissement des Jésuites trouvait sa place, comme moyen secondaire, dans cette politique grande etnationale. Le roi, avant de tirer cette épée que Ravaillac fit retomber dans le fourreau, se créait des alliances en Hollande, en Suisse, en Savoie, en Italie; il ménageait avec habileté la cour de Rome dont l'affection avait été si longtemps du côté de l’Espagne, et dont cependant le monarque converti ne pouvait se passer aux yeux des catholiques français toujours sourdement agités, défiants et inquiets. Or, le pape avait demandé comme garantie le rétablissement des jésuites; des négociations s’étaient ouvertes à ce sujet, et le roi, aprèsde longs pourparlers, y

(l) Voyez les énergiques paroles d’Amauld sur cette occupation, dans son Plaidoyer contre les jésuites, p. 3!i et passim.

18(5 du pouvoir de l’état

avait consenti à des conditions restrictives dont laconr de Romes’étaitcontentée(l). De là, l’édit de llouen de septembre 1604. Le parlement avait fait au roi des remontrances fermes et dignes, par l’organe du premier président de Harlay. Mais Henri 1Y, dont la parole était engagée, remercia son parlement avec douceur et affection; il l’engageaàs’en rapporter à son expérience du soin de l’ État et de sa propre personne. 11 déclara qu’à la suitederéflexionsquiavaienlduré, non pas un jour, ni un mois, mais des années entières, il était résolu de rétablir enFrance la société.

Dans une relation italienne imprimée en 1605 à Tournon (2) , on a prêté , à cette occasion , à Henri 1Y un langage hautain et insultant pour son parlement. 11 n’en est rien: l’historien de Thou, présent à l’entretien, déclare que cette relation est fausse, et que le roi ne laissa échapper aucune parole qui ne fût digne de sa bonté et de l’honneur de son parlement. — L’édit fut donc enregistré.

(1) Voyez le récit decela dans de Thou, liv. 132.

La correspondance du cardinal d'Ossat , ambassadeur d’Henri IV auprès du pape, témoigne de l’intérêt que sa sainteté attachait au rappel des jésuites.

(2) Et reproduite dans le Mercure français, t. II, p. (70.

Quelques temps après, le roi donna des lettres patentes , vérifiées au parlement , par lesquelles il permettait aux jésuites de s’installer dans leur collège de Clermont à Paris, avecl’cxercice de toutes leurs fonctions, excepté cependant les exercices publics de scolarité (1).

Cette restriction gênait singulièrement leurs projets pour l’instruction de la jeunesse. Leurs amis les pressaient de rentrer dans le plein exercice de l’enseignement public (2), et le père Cotton était leur médiateur auprès du roi pour obtenir leur union avec l’Université.

Aussitôt après qu’Henri IV eut fermé les yeux, le père Cotton, sous prétexte de donner suite à un projet que le roi avait l’intention de réaliser (3) , obtint de la reine régente des lettres patentes de 1010 (4) , portant permission de faire des leçons publiques en toute sorte

(1) 27 juillet 1006, enregistrées le 21 août suivant.

Montholon, Plaidoyer pour les jésuites, p. 56.

Voyez Brillon, v n Jésuites.

(2) Montholon nomme dans le nombre le président de Thou (p. 49).

(3) Id., p. 50.

(4) 20 août 1610.

Sismondi, t. XXII, p. 181.

du pouvoir de l’état

de sciences dans leur collège de Clermont. Suivant un célèbre magistrat du temps, l’avocat général Servin, jamais le feu roi n’aurait consenti à étendre jusque-là les sentiments de bienveillance qu’il avait pour eux (1). 11 est permis de douter de cette assertion. Car Henri IV témoignait hautement de la déférence qu’il leur portait (2). Quoi qu’il en soit, les jésuites poursuivirent devant le parlement l’entérinement de leurs lettres patentes; cette formalité était indispensable. L’Université se hâta d’y former opposition, et quand même elle ne l’aurait pas fait, ces lettres auraient trouvé dans l’avocat général Servin une énergique résistance. La requête de l’Université, développée par delà Martelière, avocat, concluait à ce qu’en conformité de l’édit de rétablissement des jésuites et l’arrêt de vérification d’icelui, défenses fussent faites aux jésuites de faire aucun exercice et fonction scolastiques, les lettres patentes de 1610 étant crochetées et obtenues par obreptïon et importunité (3). Les jésuites , au contraire , par

(1) T. T, liv. t, ch. 30, p. 319.

(2) Sismondi, t. XXII, p. 140. Il leur fit de grandes libéralités pour l'érection du collège de Laflèehe.

(3) Voyez Montholon , p. 51.

st u l’enseignement. 189

l’organe de Montholon, soutenaient qu’une telle prétention entamait la gloire due à la mémoire du grand Henri (1).

Après lesplaidoiries, qui durèrent trois jours, Servinprit la parole pour donner ses conclusions (2). 11 rappela que, dans des conférences qu’il avait eues avec les principaux de la compagnie de Jésus , il leur avait demandé s’ils étaient décidés à faire soumission de se conformeraux anciennesmaximesdel’Lniversité de Paris, et notamment aux quatre points qui suivent:

Le premier, relatif à la sûreté des princes ;

Le second , relatif à la supériorité du roi très chrétien des Français ès choses temporelles ;

Le troisième, que nulle puissance au monde, môme l’Église assemblée en corps, ne peut dispenser les sujets du serment de fidélité ;

Le quatrième, relatif aux libertés de l’Église gallicane.

Qu’il lui avait été répondu qu’on estimait que, pour « choses relatives à la police , il sc fallait ac- » commoder au temps et aux lieux où l’on a ù vivre , » mais qu’on ne pouvait prendre d’engagement » sans la volonté du général. »

(') ld.

(2) Liv. 1, ch. 39, p. 319.

nu POUVOIR DE l’état

Que dans cet état, et en présence de ces paroles équivoques , il fallait examiner si les jésuites sont propres à enseigner la jeunesse.

Là-dessus, Servin passe en revue les constitutions des jésuites, leurs rapports anciens avec l’Université de Paris , leur expulsion et leur rappel; les livres de leurs docteurs, Bellarmin, Vasquez, Suarès, Molina, Scribani, Sà, et autres casuistes , dont les maximes ne sont propres , suivant le célèbre avocat général « qu’à susciter des dangers à la vie des rois et à détruire toute la morale et la politique chrétienne. »

, 11 soutient qu’ils tendent à la destruction des puissances ordonnées de Dieu ; au renversement de toute la justice , mémement de la hiérarchie sous-céleste de (’ Église catholique; à la diminution des universités , prenant licence de faire des doctreurs , selon leur bon plaisir, sans examen public;

Qu’ils enseignent à la jeunesse à se parjurer quand elle est devant les magistrats , etc. , etc.

C’est pourquoi il conclut qu’il leur soit fait défenses de faire leçons publiques, ni aucun exercice, ni fonctions scolastiques pour l’instruction des enfants et autres, en cette ville de Paris.

Ces conclusions, dont je ne donne qu’un ra-

sur l’enseignement. 191

pide résumé, sont curieuses à plus d’un égard. On y voit l’esprit pratique des légistes préparer l’esprit philosophique de Port-Royal, et donner au génie de Pascal le thème des Lettres provinciales. Au nom seul de jésuites, les magistrats conçoivent pour le pouvoir des inquiétudes que le pouvoir ne partage pas à un égal degré, et ils profitent de la faiblesse d’une régence pour refuser ce qu’ils auraient accordé sans doute sous un roi puissant. De leur côté, les jésuites, louvoyant entre l’obéissance envers leurs chefs et les engagements que leur demande le siècle dont ils se défient , cherchent à entrer comme ils peuvent (pour me servird’expressionsprêtéesàHenri IV), enveloppés dans des réserves , des réticences , des paroles étudiées , et rencontrant cependant des écueils jusque dans leur prudence à ne pas se compromettre. Mais nous les retrouverons bientôt dans la question des études académiques et de l 'exequatur de l’Université.

En attendant, voici l’arrêt du parlement de Paris rendu sur les conclusions de Servin:

Entre les prêtres, escoliers du collège de Clermont, eux disant jésuites; demandeurs à l’entérinement des lettres patentas du roy , du 20 août 1010, de permission de faire leçons publiques

î 02 du pouvoir de l’état

en toutes sortes de sciences et autres exercices au dit collège de Clermont. . . et les recteurs, doyen, procureurs et suppôts de T Université de Paris, opposans à l’entérinement desdites lettres,. demandeurs à ce que défenses leur soient faites de faire aucun exercice et fonction scolastique.

La cour appointe les parties au conseil ; ordonne que le provincial et ceux de la compagnie demandeurs souscriront présentement la soumission faite par ledit provincial d’iceux conformer à la doctrine de l’école de Sorbonne , môme en ce qui concerne la conservation de la personne sacrée des roys, manutention de leur autorité royale et libertés de l’Église gallicane, de tout temps et ancienneté gardées et observées en ce royaume... Cependant fait inhibitions et défenses à eux de rien innover au préjudice des lettres de leur rétablissement, s'entremettre, par eux ou personnes interposées, de l’instruction de la jeunesse dans cette ville de Paris, en quelque façon que ce soit, et d’y faire aucun examen et fonction de scolarité , à peine de déchéance du rétablissement qui leur a été accordé (1).

(1) Arrêt du 22 décembre 161 1 .Preuves des liberlosde t' Kglise gallicane, t. II, p. 1 24, ch. 35. Junge Servin, loc. cit.

sun i.’ensf.ignf.mf.nt.

Si l’on croyait que ceci n’est qu’une vexation accidentelle , provenant d’une compagnie peu favorable aux jésuites, on serait dans une profonde erreur.

Jetons d’ailleurs les yeux sur l’édit de février 1763 (1).

Le roi déclare , dans le préambule , qu’aucune école publique ne peut s’établir dans son royaume sans son autorité ; que tous les établissements de collèges particuliers, actuellement existants, ne sont qu’un effet de la concession des rois ses prédécesseurs.

Par l’article 1", il ordonne ce qui suit :

« Ceux qui sont chargés de la direction et de » l’administration desdits collèges, soit qu’ils se » trouvent régis et desservis par des congrégations «religieuses ou séculières, ou par quelque autre » personne que ce puisse être , seront tenus »de nous remettre dans six mois pour tout «délai des états exacts de tout ce qui peut con- » cerner les titres d’établissement desdits collé- » ges et les unions de bénéfices qui y ont été » faites , le lieu et le diocèse ou ils sont situés,

(1) Dict. de droit canonique de Durand de Muillane , y° Ecole. Je le cite à la fin de cette dissertation. C'est un document important.

194 du pouvoir de l’état

» te nombre des classes, des professeurs , régents , éco- » tiers, la manière dont ils sont régis, et générale- » ment tout ce qui peut servir à faire connaître » leur administration et leur situation actuelle, » pour que sur le compte qui nous sera rendu «par les personnes que nous jugerons à propos » d’en charger, et sur les représentations et mé- » moires que nos cours et procureurs généraux » pourront nous présenter à ce sujet , nous » soyons en état de nous déterminer sur ceux » desdits collèges qu'il y aura lieu de placer ailleurs , » de réunir èi d'autres, ou même de supprimer, et de » pourvoir définitivement par nos lettres patentes » à l’état de ceux que nous aurons jugé en état de «conserver... N’entendons au surplus compren- » dre dans les dispositions du présent article » ni dans toutes celles du présent édit les col- » léges qui font partie des universités de notre » royaume ou qui en dépendent, ni déroger aux » droits et privilèges desdites universités. »

L’art. 3 porte en toutes lettres : « Nos cours «et autres juges qui en doivent connaître exer- » ceront dans lesdits collèges l’autorilé et la juri- » diction qui leur a été confiée par nous ou par « les rois nos prédécesseurs, sur tout ce qui con- » cerne lu police, régie et administration des écoles. «