SI R I.’ ENSEIGNEMENT
Quant aux évêques, il n’en est question que pour dire, dans l’art. 2, «qu’ils n’auront droit » que sur le spirituel, la célébration de l’office divin,
» l'administration des sacrements, la représentation » et censure des livres et cahiers par rapport à » l’enseignement de la foi. »
Les articles 9, 10, 11 et 12 veulent cependant que « dans les écoles autres que celles des » universités , la nomination ou approbation des » professeurs de théologie appartienne aux évêques » ou archevêques. »
Mais ce qui prouve que par cette attibution la puissance publique ne se condamna pas à rester neutre devant l’enseignement théologique, c’est l’art. 15 portant :
« Tous les professeurs de théologie ainsi nom- » més seront tenus de se conformer aux dispo- » sitions de l’édit de 1682, concernant les quatre » propositions contenues dans la déclaration du » clergé de France de ladite année. »
Tel était le système complet auquel était soumis l’enseignement dans les établissement distincts des universités. Une pensée qui se manifeste de toutes parts avait pourvu aux droits de la puissance publique sur l’administration , la discipline, l’enseignement, même des matières religieuses.