RÉSUMÉ ET CON'CLUSIOX

Résumons maintenant les faits nombreux que nous venons de parcourir.

L’enseignement, d’après les principes essentiels de l’ancien droit public, est un droit de la couronne. Il est reconnu et proclamé que l’un des principaux objets du gouvernement est de veiller à l’éducation de la jeunesse, et que c’est là un des points les plus importants à la conservation delà monarchie (1). De là, le droit ac-

(1) Reqüéte de l’Université de 1724 , rappelée dans celle

du pouvoir de l’état

quis à la puissance publique de diriger l’éducation des collèges existant en dedans ou en dehors des universités, de la maîtriser dans des voies conformes au principe du gouvernement.

Delà, cette maxime si souvent consacrée par les édits et lesarrêts, que nulle école, grande ou petite, ne peut s’établir en France que par le bon plaisir du roi (1).

Si, dans des temps plus reculés, ce droit est demeuré suspendu et comme assoupi, si l’Église a été alors en possession de répandre les lumières et l’enseignement, il n’est résulté de là qu’un déplacement provisoire et passager du droit d’enseigner, que l’occupation accidentelle d’une fonction qui ne doit jamais vaquer, mais non pas une prescription de nature à dépouiller l’État d’une prérogative imprescriptible!!

Bientôt, en effet, l’État reparaît, et il revenvendique l’enseignement comme sa propriété, comme son droit; l’Église entend ce langage:

elle se soumet; elle accepte la sécularisation des universités comme un fait social inévita-

dont nous avons donné l’analyse tout à l’heure. (Piales , t. I,p. 292.)

(t) Bouehel, Biblioth. de droit canonique, v° Collège.

Brillon, v° Collège, et toutes les autorités eitéessaprà.

SLR l’enseignement. 293

ble ; elle continue à laisser dans ces écoles respectées la pépinière de ses jeunes disciples (1). En même temps l’instruction publique prend, sous la main du pouvoir civil, une organisation plus uniforme et plus régulière. Les universités, relevant immédiatement du gouvernement central, reçoivent des édits et des arrêts une impulsion réformatrice plus immédiate, plus constante, plus efiicace. Au milieu d’elles s’élève l’Université de Paris, avec le titre de mère de toutes les autres, avec le droit d’intervenir dans tous les débats qui intéressent l’enseignement public, avec un patronage qui établit entre les universités du royaume une communauté d’intérêts, un esprit de corps, un principe d’unité et de hiérarchie.

Ces universités sont privilégiées pour l’enseignement académique (2); elles conservent, sous le gouvernement de la puissance séculière, les fonctions exclusives et le monopole légal dont elles ont été investies pendant le règne de

(1) On se rappelle le mot de l’Université de Paris: « Les universités sont les séminaires naturels de l'Eglise et de, l'État !! »

(2) Voyez, outre ce qui a été dit supra à ce sujet , l’édit de 1763 rapporté dans l'appendice de cette dissertation.

du pouvoir de l’état

la puissance ecclésiastique. Car il est à remarquer que, dans les phases diverses que le droit d’enseigner a subies depuis l’empire romain jusqu’à la révolution de 1789, il est invariablement resté une fonction publique, une délégation du pouvoir dominant, et, par conséquent, un privilège attaché à certains corps, et, en dernier lieu, aux universités. L’État et l’Église n’ont pas eu deux manières de le considérer dans l’ancien régime, et la liberté d’enseignement est (comme je le disais en commençant) une idée moderne dont notre ancienne société n’eut jamais conscience.

Cependant une compagnie, célèbre par sa vocation pour l’enseignement, ayant apporté en France ses collèges , ses statuts , ses plans nouveaux , des tentatives sont faites par elle pour partager avec les universités établies les études académiques; et , sous prétexte d’une agrégation impraticable , elle demande à être ellemême une université. Ce n’est pas la liberté pour tous qu’elle réclame ; c’est une extension de privilège , une participation au monopole légal , une communication du pouvoir de l’État. Bientôt, les évêques élèvent la même prétention pour les séminaires que leur ont donnés le concile

sur e’exseignemext. 295

de Trente et les ordonnances de nos rois. Cette tentative était périlleuse pour les universités ; il y allait de leur existence. Tout aurait été université, excepté les universités mêmes ! ! et le droit de la puissance publique, qu’elles résumaient et représentaient si parfaitement et avec tant de fidélité, courait risque d’être surpris, faussé, renversé. Mais le gouvernement veillait ; les magistrats étaient à leur porte , et la prérogative de la puissance publique resta dans son intégrité.

Ce conflit des séminaires et des universités est le dernier auquel nous fasse assister l’histoire de l’ancien droit public. La solution qui le termina est l’éclatante démonstration de ce principe que nous énoncions au commencement de cette dissertation, savoir, que depuis que l’État est arrivé à une organisation fixe et régulière, l’enseignement a été , dans notre ancienne constitution, un droit régalien, ou, ce qui est la même chose, une branche de la puissance publique, un élément du pouvoir social.

Je m’arrête ici, oubliant les tentatives impuissantes de la révolution , je m’arrête, dis-je, sur le seuil de l’Empire qui recueillit les traditions des anciennes universités, pour construire

296 DU l’OL vont Dû l’état sub l’enseignement.

sux* leurs débris une université embrassant dans son unité vigoureuse toutes les parties du territoire et tous les degrés de l’enseignement. — 11 ne m’appartient pas de rechercher dans cette Académie si un droit nouveau doit sortir de la Charte de 1830 et prendre la place de celui dont je viens de donner l’exposé. Sans m’écarter de l’histoire, et sans que le respect que nous devons avoir ici pour l’entière indépendance du présent nous empêche d’être justes pour le passé, je me bornerai à dire , à l’honneur de l’ancien système d’enseignement, que c’est dans cette Université de Paris, fille aînée, mais fille toujours mineure de nos rois; que c’est aussi dans les autres universités du royaume, ses rivales en émulation pour les sciences et en dévouement à la couronne, que se sont préparés pour le service de l’État et pour la gloire des lettres tant de magistrats illustres, de prélats éminents, de savants et de génies incomparables , qui ont porté si haut l’éclat et la réputation du nom français.