XXVI. N’entendons préjudicier, par le pré

31 i du pouvoir de l’état

sent édit, aux droits des fondateurs, ni aux charges et conditions primitives des fondations bien et dûment faites dans lesdits colleges.

XXYIÏ. N’entendons pareillement que les dispositions dudit édit puissent avoir lieu par rapport auxdits collèges , régis et desservis par les Congrégations régulières ou séculières , si ce n’est pour les articles dans lesquels il en est fait mention expresse , nous réservant de faire connaître par la suite en la forme ordinaire nos intentions à l’égard desdits collèges. Si donnons en mandement à nos aînés et féaux conseillers les gens tenants notre cour de parlement d’Aix (1), que notre présent édit ils aient h faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelui garder et observer selon sa forme et teneur , nonobstant toutes choses à ce contraires : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Versailles au mois de février, l’an

(1) Ceci ne doit pas faire supposer que cet édit était local; il fut fait pour toute la France, et reçut son exécution dans tous les ressorts , particulièremeut à Paris. Voyez Durand de Maillane, v° Écoles , p. 439.

SUR l’enseignement.

de grâce mil sept cent soixante-trois, et de notre règne le quarante-huitième. Signé, LOUIS : Et plus bas, par le roi, puelypealx. Visa, feydeal. Et scellé du grand sceau de cire verte , en lacs desoie rouge et verte.

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