Du pouvoir de l'Etat sur l'enseignement d'après l'ancien droit public français

CHAPITRE XVII — COMMENCEMENT DE LA SÉCULARISATION DE L'ENSEIGNEMENT AU DIX-SEPTIÈME SIÈCLE.

Le seizième siècle avait commencé sous Philippe le Bel, dont le nom est resté fameux dans la question des rapports de l'Église et de l'État. La pensée de ce règne fut dirigée par la double nécessité de constater énergiquement la supériorité de la couronne sur les pouvoirs féodaux, et son indépendance temporelle par rapport à l'Église. Au milieu du mouvement théologique, une classe d'hommes était sortie des Universités, qui avait puisé dans les livres du droit romain les théories impériales sur le gouvernement d’un seul et sur la raison d'État. Ces hommes, appelés légistes, s'étaient naturellement attachés à la royauté, et pour prix de leur dévouement, ils en étaient devenus les conseils, les ministres, les officiers. C'était dans leurs doctrines que la couronne allait chercher des moyens juridiques pour briser les contre-poids de la féodalité et pour contenir dans la ligne spirituelle l'influence du clergé.

Cet esprit des légistes s'était d’ailleurs personnifié, régularisé dans les parlements devenus sédentaires ; et ces corps, institués pour rendre la justice, n'avaient pu s'empêcher de faire de la politique, alors que tous les éléments du gouvernement étaient constitués sur la base du droit de propriété. -14 V. ci-devant, p. 5, la première partie de ee travail.

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De là étaient sortis, du temps de Philippe de Valois’, les appels comme d’abus, moyen habile de traduire sous l'œil de cette justice nationale, ferme, éclairée, les prétentions de l'esprit ultramontain. Ce recours judiciaire avait été vu de mauvais œil par la puissance ecclésiastique, et le mot de persécution, dont il ne faut pas être trop prodigue, avait été prononcé par elle : In illa persecutione quam habuit Ecclesia Gallicana. Puis, passant de la plainte à la caricature, elle . représenta dans l’église de Notre-Dame de Paris, sous une figure grotesque de marmouset, Pierre de Cugnières, in— venteur des appels comme d’abus. Mais l’idée du célèbre magistrat resta; elle fit fortune. Armée de vigoureuses sanctions, elle devint l'instrument le plus efficace de la puissance temporelle pour ressaisir ses justes et naturelles prérogatives. Elle renditmême au clergé un immense service, celui de formuler et de réduire en pratique ces précieuses libertés de notre Église, qui, loin d’être un schisme, comme on a osé le diremalgré Bossuet, ont au seizième siècle sauvé le catholicisme dans notre patrie; car si la France ne suivit pasl’Angleterre et l'Allemagne dans le mouvement de réforme; si, fidèle à son union avec Rome, elle ne se fit pas protestante, c'est en grande partie parce qu’elle fut gallicane, et. que, grâce à ses libertés, une révolution religieuse n’avait rien qui püt flatter ses intérêts.

D'un autre côté, dans le domaine de l'intelligence, les. autres ordres de l’État rivalisaient d’émulation avec le clergé, et lui enlevaient le monopole de la eulture des lettres. L'étude trouvait la noblesse moins dédaigneuse, et. la bourgeoisie plus empressée; celle-là parce qu’elle perdait de son indépendance farouche, celle-ci parce qu’elle eroissait en liberté civile. Les professions laïques s'étaient multipliées;

4 En 1329.

la médecine, le barreau, lamagistrature , le notariat, n'étaient plus l'apanage des cleres depuis que les lois avaient enlevé aux cleres mariés les priviléges de la tonsure et de l’habit ecclésiastique. Enfin, les études se sécularisaent. . . . . .

Après avoir indiqué ces faits généraux, M. Troplong s'occupe des événements dont fut affecté le droit d’enseioner, par suite de leur mfluence.

Le sage Clément V (Bertrand de Goth}, qui avait fait à Orléans de savantes études en droit civil, érigea cette école en université (1306 et 1307), et lui communiqua tous les droits attribués en 1233 par Grégoire IX à l’Université de Fou louse. Des troubles furent suscités par les bourgeois, qui prétendaient avoir à se plaindre des écoliers. Les professeurs portèrent plainte au roi Philippe le Bel, qui, pour conserver entiers les droits de la prérogative royale, cassa l'Université créée par le pape, et la rétablit par l'ordonnance de 1312 sous le titre d'Etude générale, en lui attribuant l'étude de l’un et de l’autre droit seulement, et avec défense d'enseigner la théologie.

Il fit plus, il prétendit que si le droit civil n’était pas enseigné à Paris, c’est parce que ses aïeux ne l'avaient pas permis, les papes n'étant intervenus dans ces défenses qu'à la demande des rois. Le défaut de vérité historique, dans cette assertion, n'empêche pas de voir dans ce langage lindice d’une ère nouvelle dans les rapports entre la couronne RE PIRE CARMANRS SAR SE ARE à

Dans le chapitre XVII, M. Troplong signale la suite de la sécularisation de l’enseignement. L'autorité intervient dans ces matières d’une manière marquée. Ainsi, l'Université de Montpellier obtint sous Charles If, en 1326, d'être érigée en Faculté de droit, ce qui fut confirmé par les Jean, Charles VIH et François E°".

Philippe de Valois, par un acte bien plus significatif, fit passer l’Université de Paris sous la juridiction du prévôt, représentant de l’autorité royale. Ce n’est rien moins que le principe d’une véritable révolution . dans le droit d’ensei-

Sous Charles VIT, par un nouveau privilége, les causes concernant l’Université de Paris devaient être portées devant le Parlement. Ainsi marchait à grands pas le système de la sécularisation de l’enseignement. Car là où était le Parlement, là se trouvait un intrépide et constant adv ersaire des prétentions ultramontaines.

Pour achever de mettre sous la main du pouvoir tempo— rel la juridiction du corps enseignant, Louis XI fit défense de citer les écoliers en cour de Rome (2 mars 1470). Ce n’est pas tout; le pape avait eu la nomination des conservateurs des priviléges apostoliques universitaires; ensuite il avait seulement conservé le droit de confirmer les choix faits par l'École. |

Ces conservateurs s’érigèrent en tribunal permanent; et pendant les douzième, treizième et quatorzième siècles, ils exercèrent une grande influence sur les destinées de l'Université. Les appels de leurs sentences se portaient en cour {le Rome, ou au concile général. Les jugements du conservateur apostolique avaient pour sanction la censure et l’excommunication, et, par là, sa juridiction se montrait terrible, dans un temps où les foudres spirituelles étaient toutes-puissantes sur les esprits.

Les conservateursapostoliquesne furent pas longtempssans exagérer leur pouvoir, et à force de vouloir entreprendre, ils linirent parse perdre dans leurs propres excès; ils soulevèrent les plaintes de Févêque de Paris, qu'ils molestaient par leurs excommunications, et celles de l'Université. Louis XIE fut

obligé de rendre deux ordonnances, des 30 août 1498 et 12 mai 1499, pour les faire rentrer dans de justes bornes. Mais ce qui leur fut le plus funeste, ce fut l'ascendant progressif que prenait la justice séculière, et qui faisait décliner de tout côté les justices ecclésiastiques. Le tribunal apostolique dont je parle ici, ayant en face de lui la juridiction collatérale du prévôt, conservateur des priviléges royaux, et celle du Parlement, qui offrait des garanties tutélaires de science, d’é— quité et d’impartialité, fut absorbé pour la presque totalité des causes qui étaient portées devant lui; car le respect dû à l'autorité royale ne permettait pas de distinguer et de sépa— rer ces affaires, des intérêts temporels d’un corps placé désormais sous l’égide du pouvoir national. Cependant, vers l'an 1590, on voit encore le conservateur apostolique en possession de quelques attributions; mais ce n’était plus qu'une juridiction défaillante. Peu de temps après, sans qu’on en puisse dire l’époque précise, elle expira complétement, et ce dignitaire fut réduit à un vain titre d’honneur, sans aucune juridiction.

Mais je m'aperçois, continue M. Troplong, qu’en suivant la marche décroissante de cette institution du moyen âge, jai mis le pied dans le seizième siècle, qui marque l'ère véritable de la civilisation moderne. Désormais les monuments vont se multiplier, et je ne serai embarrassé que du choix. Car ce seizième siècle, qui fut une époque de libre examen et de hardies. réformes, qui osa attaquer les abus, non-seulement dans la. justice et l’administration, mais même jusque dans le sein de: l'Église, ici, par la voie régulière du concile de Trente, là, par le moyen violent des révolutions ; ce siècle, disons-nous, vou-lut aussi juger, à la mesure de l’espritnouveau, la constitution: des corps enseignants, éclos dans des temps de confusion et de ténèbres. Une grande école de jurisconsultes s'était formée

sous la triple influence des études historiques, philosophiques et juridiques; elle remplissait la magistrature, le bar reau, les universités. Le jugement de cette école sur les créations politiques du passé était loin d’être inspiré par la faveur et lerespect : elle qualifiait d'usurpation la part que la féodalité et l'Église avaient prise dans la souveraineté; ‘elle tenait pour suspect tout ce quivenait de cette source, et voulait que la seule autorité légitime à ses yeux, la royauté, régularisât, soit en les confirmant, soit en les réformant, des droits «et des priviléges frappés d’un vice originel. C'est à cette cause qu'il faut attribuer, non pas tous les eris de réforme qui furent poussés au seizième siècle, ce serait de l'éxagération, mais une part considérable des doléances élevées à plusieurs reprises dans les États généraux, sous l’impression de lesprit critique des Parlements et des légistes.

Or, en ce qui concerne les universités, voici ce qu’enseignaient les jurisconsultes.

« Le roy, disait Servin, est le premier et principal fondateur des escholes; c’est de lui que l'Université tient sa dignité; c’est lui qui peut en ériger les estudes : c’est une marque principale desa royauté... Le recteur est le vicaire du roy en ce qui concerne les droits universels des lettres. Et cela sert pour la claire connoissance des droits de notre roy T.-C., lequel, estant empereur ence royaume, a tous les droits Impériaux, et est ec que Constantin: le Grand disoit de SOY : Épiscopus exteriorum. »

« L'Université de Paris, disait Pasquier, a été grandement chérie, aimée et favorisée de no8 rois, et certainement non sans cause; car si les rois ont été ordonnés par Dieu pour contenir les peuples en devoir et obéissance par saintes lois, ceux qui plus sainement ont discouru sur le fait des républiques, ont été d'avis, ou que les lois sont du tout

frustratoires, ou pour le moins de petit effet, si elles ne prennent leur commencement et racine en une sage conduite et prudente institution de la Jeunesse. »

Et Coquille : |

« Les fondations des colléges appartiennent au droit pu blie; pourquoi est bien séant qu’outre le soin que les supérieurs establis par la fondation doivent avoir, les officiers du roy s’entremeitent pour preuver et faire que l'intention des fondateurs soit exécutée. »

Mais écoutons Chopin, dans son célèbre Traité du Domaine, ouvrage destiné à dresser l'inventaire des droits sou— verains appartenant à la royauté, et des usurpations entreprises sur eux par les seigneurs ét par l'Église.

« C’ést un droit et privilége entièrement royal, de pouvoir fonder, establir et ériger universités pour enseigner les es— choliers.

«… Que si nous voulons considérer la qualité de la phi— losophie chrestienne, elle n’est autre que le droit canon. Mais, pour autant que pour cejourd'huy les universités sont composées de toutes les sciences et facultés, elles ont ac— coustumées d’être établies et érigées par lettres et priviléges tant du pape que du roi, ou de l'empereur. »

Puis il parle des priviléges accordés à l'Université de Paris par nos rois, et il ajoute : « De tous lesquels priviléges de VUniversité, Faber tient que les escholiers ne reconnoissent point d’autres juges conservateurs d’iceux, donnés et attribués par le roi, que les prevosts. »

Telle était donc la doctrine des jurisconsultes les plus anciens du seizième siècle. Les faits d'intervention de l’auto— rité royale, dont nous avons vu tout à l'heure le détail, se trouvaient érigés par [à à la hauteur d'un droit impreserin— tible et vénéré. Les écrivains du temps de Richelieu et de

Louis XIV, Lebret, Domat, etc., n’ont rien dit de plus net et de plus ferme, et leurs maximes ne diffèrent de celles de Chopin, qu'en ce qu'ils ne parlent plus de la nécessité de l'intervention du pape dans la fondation des universités. Il paraît, en effet, que l'opinion qui associait le pape aux créations académiques ne survéeut pas au règne d'Henri IV; depuis ce temps, la trace en disparait entièrement dans notre droit public. Mais je reviendrai tout à l'heure R-dessus.