CHAPITRE XVIII.—ÉTAT DE LA LÉGISLATION DEPUIS LE SEIZIÈME SIÈCLE

Maintenant passons, des doctrines théoriques, aux lois écrites qui en sont ordinairement le produit et la sanction.

L’ordonnance d'Orléans, art. cv, porte ce qui suit :

« Parce que nous ne pourrions en notre conseil promptement pourvoir aux plaintes de tout temps faites, tant par les universités de ce royaume, que contre icelles et les abus qui se commettent sous prétexte de leurs priviléges, franchises et exemptions; ensemble, sur la réformation des universi— tés; nous, par l’avis que dessus, avons ordonné que des lettres de commission seront expédiées et adressées à cer— tain nombre de notables personnages que nous députerons, pour, dedans ce mois, voir et visiter tous les priviléges oc— troyés par nos prédécesseurs, les fondations de collége, la réformation de feu le cardinal de Touteville; et ce fait, procéder à l'entière réformation desdites universités et colléges, nonobstant opposition et appel quelconque. »

Je ne m'arrêterai pas à faire remarquer que déjà, à cette époque, le système des commissions n’était pas jugé incom-— patible avec les grands moyens de gouvernement. Ce qui me frappe, c'est ce langage de la royauté qui revendique les priviléges universitaires comme une émanation de sa puis sance, qui les soumet à sa révision et à sa réformation sou—

veraine, et proscrit implicitement le droit exclusif dont les papes avaient joui dans d’autres temps de corriger, par leurs délégués , le régime de nos universités. Désormais, l’enseignement est devenu une branche du gouvernementde l'État, etl’autorité temporellele surveille etledirigeparsesministres.

Ce n’est pas à dire cependant que le pape fût dépouillé de tout concours à ces réformes; il donnait la main au roi pour laccomplissement d’une œuvre qui, s'étendant à toutes les facultés des universités, atteignait les études théologiques, auxquelles la puissance spirituelle ne devait pas rester étran— gère.

C'est ce qui résulte de l’allocution suivante faite au roi par le cardinal de Lorraine, le 28 mai 1573, alors que l’on attendait encore la réformation prescrite par l'ordonnance d'Orléans: |

« Aidez-nous, sire, à réformer les universités de votre royaume, et spécialement celle de Paris. Nous avons prié M. le cardinal de Bourbon, qui est conservateur des privilé-— ges apostoliques, et autres qui entendent ce fait, d'y vouloir vaquer avec tels de votre Cour de Parlement qu'il vous plaira députer; car nous ne le pouvons faire sans votre auto— rité, ni vos lettres et intercessions à notre saint père le pape, pour sur ce dépêcher sa commission. »

Au surplus, nous avons vu ci-dessus que Chopin, dont limpartialité n’était pas ébranlée par le dévouement à la cou— ronne, reconnaissait cette nécessité du concours du pape, mais à raison seulement des études théologiques. Plus tard, toutefois, je le répète, les publicistes n’en parlent plus; la réforme d'Henri IV, dont nous parlerons tout à l'heure, se fit sans lui; et, dans les quatre derniers règnes de l’an— cienne monarchie, il n’en est plus question.

Cependant le roi, pénétré de la nécessité de pourvoir à des

besoins urgents et de satisfaire au vœu de ses sujets, pres— crivit de nouvelles mesures de réforme, par la fameuse ordonnance de Blois de 1579. Après avoir ordonné de plus fort l'exécution des dispositions portées dans l'ordonnance d'Orléans, il règle la police intérieure des'colléges, les devoirs des principaux et des professeurs, impose aux recteurs des obligations pour la surveillance et la visite de ces établissements, et détermine les conditions nécessaires pour être admis à l’enseignement.

« Les recteurs qui seront ci-après eslus, dit l’art, 75, visiteront chacun collége une fois pendant leur rectorat, pour voir l’état d'iceux colléges, ouïr plaintes, et tenir la main à l’entretenement des statuts des universités et collèges.

« Tous professeurs et lecteurs de lettreset sciences, ranT DIVINES que profanes, ne pourront lire en assemblée et mulütude d’auditeurs, sinon en lieu publie, et seront sujets au recteur, lois, statuts et coutumes des universités où ils liront.

«Tout examen, dit l’art. 84, sera fait, et chaque degré passé en publie, où:se trouveront tous les maîtres et docteurs régents de la Faculté.

«Art. 65. Les degrés ne seront conférés, sinon à person— nes qui auront étudié par temps opportun selon les ordonnances, dont ils seront tenus faire apparoir par cerülicat de leurs régents et recteurs. » | \

L'art. 86 met au concours les chaires de droit canon et de droit civil.

Enfin, l’art. 81 ordonne aux supérieurs et principaux des colléges de Paris, de remettre au greffe de la Cour de Parlement «les statuts, fondations, comptes, lettres, titres et enseignement concernant lesdits colléges, pour être communiqués au procureur général, pour prendre telles: conelusions que de raison, à peine de 100 livres d’amende. »

L'art. 82 veut que les arrêts qui modifient Les statuts soient exécutés suivant leur forme et teneur, jusqu'à ce que, « sous notre autorité et mandement, ait été pourvu de plus ample et générale information sur tout le corps des universités. » rad |

Cette ordonnance est très-remarquable; elle contient les sermes féconds de la centralisation dans l'enseignement. Si les universités sont, entre elles, autant de corps distincts par leur origine et leurs priviléges, il n’en est pas moins vrai que, placées sous le gouvernement de leurs recteurs, ces vicaires du roi, comme le disait Servin , ces représentants du pouvoir central, elles se rattachaient, par l'intermédiaire de ces chefs, à un: milieu commun; et non-seulement elles re— cevaient l'influence d’en haut par le recteur chargé de surveiller tous les établissements d'enseignement existant dans son ressort, et de les assujettir à la discipline et à l'esprit universitaire, mais elles s'ouvraient encore à cette action de l'autorité centrale par les officiers de la justice du roi, qui prenaient connaissance desstatuts, des priviléges, du mode d'enseignement, et en pouvaient faire l’objet de leurs plaintes au Parlement, et de leurs réquisitions tendant à les mc— difier.

CHAPITRE XIX.— DE LA JURISPRUDENCE DES PARLEMENTS À PARTIR DU SEIZIÈME SIÈCLE. L'UNIVERSITÉ ESTI-ELLE UN CORPS ECCLÉSIASTIQUE ?

ILestarrivé plusieurs fois, dans Fancien régime, que les: meilleures lois ont été paralysées dans leurs effets par des pratiques ou par des préjugés plus puissants que le législa— teur. Il n'en fut pas ainsi de l'ordonnance de Blois; elle était trop en harmonie avec l'esprit des magistrats et les besoins nationaux.

La jurisprudence des parlements développa les principes du droit public en cette matière, et justifia par une application vigilante le vœu des ordonnances.

Et d’abord, l'Université de Paris était-elle un corps laïque OÙ UD COTPS ÉCCICSIASLUTUS PANNE EAN Ne La jurisprudence se prononça dans le premier sens: . . . ensuite, elle subordonna à l'autorité du roi les évêques les plus privilégiés. Ainsi s’élaborait, autant par la jurisprudence que par les lois, cette règle des libertés gallicanes, à savoir, que le droit d’instituer et réformer les universités niapparténaitiQU'au TOL LCR RNLIALERIOUNTE JANTES

CHAPITRE XX. — RÉFORME DE L'UNIVERSITÉ DE PARIS PAR LES OFFICIERS DU ROI.

Mais revenons aux détails de la jurisprudence.

Elle va nous montrer à présent les officiers royaux préparant et contrôlant par leur surveillance les règlements destinés à réformer les universités.

L'ordonnance d'Orléans et celle de Blois avaient porté leurs fruits. Sous Henri IV, on était enfin parvenu à arrêter, sous la seule influence du pouvoir royal et sans le concours du pape , les bases d’une réforme depuis longtemps désirée dans l’Université de Paris. C’était la première fois, depuis l'existence de ce corps, que les commissaires du pape ne prenaient pas part à ce travail; et ce qu'il y a de remarquable, c’est que le saint-siége laissa l'affaire se consommer sans aucune réclamation. L'enregistrement des statuts eut lieu le 18 septembre 1600, avec une grande solennité. Le président de Thou ouvrit la séance par un discours où 1l insista sur les pouvoirs légitimes des princes sur la police desécoles. 2 au. Antec tte

Ensuite, Louis Servin, avocat-général, remontra au recteur etautres de l’Université, que les écoles ont été instituées en France par autorité royale; que les enfants doivent honorer le roi comme le père du pays, et les suppôts de l’Université ORNE Brute volonté UNS Ma dre a) di Aa dr

Enfin, le recteur Marc Gigour termina la séance en ren— dant grâce au roi et à la Cour, et déclarant que l’Université serait toujours prête à recevoir, garder et observer la grâce et règlement qu'il a plu à S. M. ordonner par la Cour du Parlement.

CHAPITRE XXI. — INTERVENTION DES OFFICIERS ROYAUX DANS LE RÉGIME DES ÉCOLES.

Maintenant, il faut suivre le Parlement dans son action sur le régime même des écoles et sur les doctrines qu’on y enselgnait.

Une chaire de professeur était devenue vacante dans l'U— niversité d'Orléans, qui l'avait mise au concours, confor— mément aux dispositions de l'ordonnance de Blois. Mais le concours, qui, en apparence, semble le meilleur moyen de faire parvenir les plus dignes, tourne souvent en réalité contre son propre but. C’est ce qui était arrivé 1c1. Parmi les concurrents se trouvait Davezan, Jurisconsulte recommandable et auteur d’utiles écrits; mais il avait été écarté, ainsi que deux autres docteurs en droit d’un mérite réel. Les juges du concours, vieux ligueurs endureis, avaient donné la préférence à un candidat, M° J. Jourdain, qui avait infecté sa thèse du venin non encore épuisé des théories sous l’influence desquelles les discordes civiles du seizième siècle avaient été si acharnées et si profondes !!

Davezan et les deux autres docteurs, comme lui repoussés,

en appelèrent au Parlement de Paris, car c'était une garantie donnée par le droit publie d'alors au mérite sacrifié, d'en appeler au Parlement, comme d'abus, de l'injuste déeision des juges du concours. Tout de suite un grand nombre de réclamations vinrent s’échelonner, par la voie de l'intervention judiciaire, sur leur action. |

En premier lieu, c'étaient les échevins d'Orléans qui demandaient la réformation de l’Université, conformément à un arrêt de 1512, par lequel il était ordonné qu’il y aurait huit professeurs, tandis qu'auparavant 1l n’y en avait que quatre ; ils demandaient que les thèses leur fussent communiquées lors des disputes, pour voir s’il n’y avait pas quelque chose de contraire à l'autorité royale et aux maximes de l'État.

Le chancelier de PUniversité intervenait en second lieu pour demander à avoir voix élective suivant l’ordre ancien, afin d'empêcher les monopoles en l'élection des docteurs.

L'évêque intervenait aussi, demandant que le nombre ancien de huit professeurs fût rétabli, dont trois feraient des leçons en droit canon pour l'instruction des ecclésiastiques du diocèse d'Orléans.

Les conseillers du siége présidial venaient augmenter le nombre des parties, concluant à avoir séance et voix excita— tive de l'élection des docteurs, tandis que le lieutenant-gé- : néral criminel, le prévôt et son lieutenant, les avocats et substitut du procureur-général au bailliage, réclamaient ce privilége pour eux seuls au préjudice des conseillers.

La cause étant en cet état, l’avocat-général 3. Talon donna ses conclusions. Il pensa qu’en la forme l'élection avait été faite en la manière accoutumée par les trois docteurs; qu’il était nécessaire d'augmenter le nombre des professeurs, et de le porter sinon à huit, au moins à six. Puis il examina les

propositions contenues dans la thèse de Jourdain, professeur élu, lequel avait soutenu « que la puissance spirituelle est aussi supérieure à la puissance temporelle que le soleil est plus brillant que la lune; que les deux puissances ont deux justices, la justice ecclésiastique et la justice séculière, celle-là ayant seule pouvoir sur les ecclésiastiques, tant dans les causes civiles que dans les causes criminelles, et sans faire de distinc— tion entre les délits civils et Les délits ecclésiastiques, ete., etc. «Ces propositions, ditl’avocat-général, sont fausses et scandaleuses, tendant à la diminution de l'autorité royale, et à soustraire les sujets de l’obéissance qu'ils doivent à leur prince souverain, sous prétexte de faire des comparaisons imeptes et non véritables, lesquelles sont toujours odieu— ses...» [signale ces doctrines comme un fruit de la ligue et une cause de schisme entre les sujets du roi. Il requiert en ‘conséquence la suppression de cette thèse pernicieuse. L'arrêt, conforme à ces conclusions, ordonne la suppression de la thèse de Jourdain, fait défense aux professeurs, régents de permettre que dans leurs collégeson soutienne à l'avenir des thèses contraires à l'autorité royale, à peine d’en répondre personnellement; fixe provisoirement à six le nombre des professeurs; donne les trois chaires vacantes aux trois demandeurs; ordonne qu’en cas de vacances nou— velles les docteurs seront tenus d'inviter le lieutenant-général criminel et particulier, le prévôt et son lieutenant, conseillers, avocats et substitut du procureur-général, aux leçons, disputes et élections, pour avoir voix excitative et honoraire, mettant les autres parties hors de cour. (25 juin 1626.) | C'était donc un principe constant. Pour que les brigues et lescabales ne souillassentpas lesélections ou les collations de degrés, il était permis de se pourvoir contre le décret d’é-

leetion, soit par appel simple, soit par appel comme d'abus, mais toujours au Parlement.

CHAPITRE XXII. — SURVEILLANCE DES ÉTUDES THÉOLOGIQUES PAR LES OFFICIERS ROYAUX.

Ce n’était pas seulement dans l’enseignement du droit que les officiers royaux faisaient pénétrer leur vigilance sévère. Ils l’étendaient encore à la partie la plus délicate des études, à celle qui demande le plus de ménagements et de réserve, à la théologie. Pasquier raconte en efiet qu'un bachelier en théologie, nommé M° Jean Tanquerel, ayant, en 1561, mis, au collége d'Harcourt, entre ses propositions à disputer, celle-ci : « Qu'il est en la puissance du pape d’excommunier un roi et de délier ses sujets du serment de fidélité lorsqu'il a favorisé les hérétiques », le Parlement, qui en fut averti, ne supporta pas que les écoles osassent mettre en question la grandeur et l'indépendance du roi, et par arrêt du 6 décembre 1561, il déclara ectte proposition séditieuse; et comme Tanquerel, qui avait pris la fuite, n’avait pu être pris au Corps, il fut ordonné que le bedeau de la Sorbonne, vêtu d'une chape rouge, en présence de la Cour et de quatre conseillers, et des principaux de la Faculté de théologie, déclarerait que témérairement et follement cette proposition avait été soutenue. En même temps, défenses furent faites au collége d'Harcourt d’y disputer en théologie pendant quatre ans.

Mais voici un arrêt plus ancien et non moins digne de remarque :

« Ce jour, le procureur-général du roi à dit à la Cour qu'il a été averti que les licenciés et bacheliers formés en la Faculté de théologie, en faisant leurs disputations et autres actes publics ès lieux de leurs colléges, ont proposé et pro-

posent plusieurs disputations frivoles et imperünentes, qui sont et pourront être de grand scandale, et qui ne se doivent souffrir ni tolérer; et a lesdites propositions, esquelles est parlé de la puissance du pape, des princes, et des traités de paix, et s’il est permis à une femme de gouverner une monarchie, et si le pape lui peut permettre de conférer les bénéfices, et autres choses scandaleuses, vu le temps de présent.

« Requiert qu'il plaise à la Cour ordonner informations sur ce et faites pour en être ordonné ainsi que de raison; et néanmoins que inhibition et défenses soient faites à ladite Faculté de théologie de n’user dorénavant de telles disputations et propositions frivoles.

«La matière mise en délibération, la Cour ordonne que le chancelier de l’Université et la Faculté de théologie seront mandés en ladite Cour poursur ce leur faire aucunes remontrances.

«ŒEt le lundi 13 septembre, le chancelier de l'Université et la Faculté de théologie sont venus en la Cour de céans, auxquels M. Charles Guillard, président en ladite Cour, à remontré ce que le procureur-général avait proposé... À quoi M. Capel, doyen de la Faculté de théologie, a dit : qu'il remerciait trèc-humblement la Cour des remontrances qui leur étaient faites; et que, au regard desdites propositions, ladite Faculté de théologie n’a rien entendu; et y a deux manières de disputations : les unes qui se font ès disputations générales publiques, qui se font en cahiers, lesquels sont montrés au doyen de la Faculté pour les corriger, et à ceux-là 1l n’y à rien qui ne soit bon, car la Faculté ne l’en-

durerait; les autres se font ès disputations particulières qui

se font ès colléges tant en Sorbonne que autres, et ne les voit la Faculté, et croit que désdites disputations frivoles on XIX. 12

ne les tient ès conclusions principales, ains seulement aux conséquences.

«Et que ladite Faculté donnera tel ordre que dorénavant il ne s’en fera plus, et que les conclusions tant générales que particulières seront vues; et dira-t-on au président que s'il voit en disputant qu'il y ait chose qui tire à scandale, qu'il impose incontinent silence aux disputants.

«Ce fait, ledit chancelier et ladite Faculté de théologie se sont retirés. » |

Quand ces choses se passaient, François fer était prisonnier. Le royaume, plongé dans la consternation, s'était confié à la régence de la duchesse d'Angoulême, mère du roi; mais les sourdes menées des princes du sang pour la supplanter, jointes aux cris de l’école de théologie et aux prédications incendiaires de quelques prêtres fana— tiques, faisaient craindre que les disputes d’ambition ne vinssent se joindre à la pénurie du trésor et aux malheurs publics. C’est dans de pareils moments, c'est quand le péril se montre si redoutable, que l’on comprend combien il est important que le pouvoir légal ne reste pas désarmé contre les abus que les factions peuvent faire des chaires des ÉCDIeS 2 or 4 Me PE ANT RU EMILOL Or NERO PME EC

C'est à cet ordre d'idées qu'il faut attribuer les injonctions que le Parlement de Paris faisait quelquefois à la Faculté de théologie pour rappeler les doctrines orthodoxes méconnues par les factions, et pour condamner des opinions dangereu— ses pour l’ordre public. |

En voici un exemple :

Après le supplice de Ravaillac, le Parlement de Paris, par arrêt du 27 mai 1610, ordonna à la Faculté de théologie de renouveler son ancien décret contre la doctrine régicide qui mettait continuellement en danger la vie des princes. Le

premier président dit aux docteurs mandés à la barre que l'exécution de cet ancien décret (contre Jean Petit} était très-nécessaire « en ce temps, auquel impunément sont exposés en vertu de livres contenant des propositions schismatiques et pleines d’impiété, entre autres que ceux qui ont le caractère clérical sont exempts non-seule— ment de toute juridiction séculière, mais de puissance souveraine. »

CHAPITRE XXIII.—ÉTAT DES CHOSES AUX DIX-SEPTIÈME ET DIX-HUITIÈME SIÈCLES. RICHELIEU. LOUIS XIV. LE CHANCELIER D'AGUESSEAU.

Quittons maintenant le seizième siècle, et entrons dans le dix-septième et le dix-huitième. Avec Richelieu et Louis XIV, ne soyons pas inquiets sur l'indépendance de la couronne et sur les progrès du pouvoir central. . . . . .

Il suffit, en effet, de parcourir la correspondance du chan celier d’Aguesseau pour y trouver à chaque instant la preuve éclatante de Ia direction donnée par le chef de la justice à l'administration des écoles, et l'empreinte profonde d'une centralisation du pouvoir enseignant que la révolution a sans doute complétée et fortifiée, mais qui a aussi des bases so— lides dans la monarchie de l’ancien régime. C’est en elfet le chancelier que lon consulte des universités les plus éloignées, par exemple, de l'Université de Douai, pour l'ouverture des concours aux chaires de théologie ; c’est avec lui que les universités correspondent pour les chaires de médeeine et de docteurs ès arts; c’est lui qui suit et surveille la collation des degrés aux étudiants, et rappelle les universités aux règles prescrites par les édits et les ordonnances; lui encore qui propose au roi les nominations aux chaires de droit dans les Universités de Pau, Aix, Toulouse, Bor-

deaux. On se convainera même que la règle du concours, prescrite par l’ordonnance de Blois, n’était pas tellement invariable qu’il ne plût au roi de s'en affranchir quelquefois. | Du reste (il faut le répéter encore), d'anciens priviléges s'étaient conservés dans quelques universités, et le gouvernement les tolérait. Mais au point où il en était arrivé, il était clair que, maître de rappeler à lui, s’il l’eût voulu, des prérogatives dont la nature est de ne pas tomber indéfiniment dans le domaine privé, 1l n’en laissait qu'une jouissance précaire et révocable.

J'ajoute que, dans la plupart des universités, à Toulouse, Montpellier, Bordeaux, Poitiers, Cahors, Caen, Angers, Douai, le corps universitaire étendait sa surveillance et son action Jusque sur l’enseignement religieux des établissements monastiques. Ainsi, par exemple, un arrêt du conseil, du 31 janvier 1720, maintient et garde l’Université de Poitiers dans le droit d’avoir la présidence, la direction et la modération de toutes les thèses soutenues dans cette ville; ordonne que quand les religieux minimes en voudront sou tenir dans leur église ou autre lieu, en assemblée ou concours d’auditeurs , ils seront tenus préalablement de les pré— senter au syndic de la Faculté dont ils dépendent, pour être approuvées, et de recevoir du recteur de l'Université le jour et heure de l’acte duquel elle aura la présidence, modération et direction, sauf toutefois à s’en dispenser lorsque, dans l'intérieur de leur maison, ils feront tels exercices qu'ils jugeront convenables à l'instruction de leurs religieux seulement.

1 reste à faire remarquer que ce droit de la royauté n'était pas un joug que les universités supportassent en murmu-— rant; elles s’honoraient, au contraire, d’appartenir par des

liens intimes à la puissance publique. Aïnsi, par exemple, dans une requête présentée à Louis XV par l'Université de Paris, et sur laquelle nous reviendrons bientôt, cette fille aînée du roi de France s’exprimait ainsi :

« Nous avons ajouté, en parlant du gouvernement des universités , qu’elles sont soumises à l’inspection des premiers magistrats, dépositaires de l'autorité royale.

« Il n’est pas nécessaire de rechercher les motifs de cette sage précaution , ils sont assez sensibles d'eux-mêmes. Sans les fortes lois qui fixent la discipline des universités, les éco— les seraient exposées aux vicissitudes et aux révolutions les plus fâcheuses; et les lois elles-mêmes serviraient peu à les garantir du relächement , sans de bons surveillants qui soient attentifs à les faire exécuter. « L'Université, disait M. l'avo— « cat-général Dumesnil, en 1564, a été dressée, composée « et réglée de plusieurs bonnes lois, ordonnances et consti- « tutions , approuvées par les rois et les parlements, lesquelles « ne se doivent corrompre et altérer sans invasion et corrup— « tion de toutes choses. » | |

« L'observation des lois et règlements , et la bonne administration des études, n’est pas le seul objet de l'inspection des magistrats; le soin de veiller à la doctrine qui s’enseigne dans les universités rend cette inspection beaucoup plus nécessaire. Plus nos maximes sur l'indépendance de la couronne et sur les libertés de l’Église gallicane sont importantes, plus il est essentiel que la jeunesse ne soit point élevée dans des préjugés contraires, et même que les principes sur lesquels cette doctrine est appuyée soient solidement établis et clairement expliqués. Les ecclésiastiques sont surtout ceux qui doivent en être le mieux instruits, à cause de l'autorité que le saint ministère leur donne sur l'esprit des peuples. »

«... Sire, les universités sont toujours sous la main de votre

« majesté; c’est aux magistrats, dépositaires de votre auto— «rité, à y faire observer les lois, et à prendre les mesures « efficaces contre les prévaricateurs. »

J'ai voulu recueillir ces paroles animées d’un saint respect pour les lois du royaume et les autorités établies, afin de couronner par le témoignage de l'Université elle-même la démonstration que -Je erois avoir donnée de la dépendance des universités anciennes, non-seulement en ce qui con— cerne l'administration et la diseipline, mais encore.en ce qui touche aux doctrines de l’enseignement.

CHAPITRE XXIV.— LE DROIT DE LA COURONNE S'ÉTEND SUR TOUTES LES ÉCOLES ET SUR LES CONGRÉGATIONS, MÊME CELLES QUI NE SONT PAS UNIVERSITAIRES.

Maintenant, je dois montrer que cette surveillance s’étendait aux écoles établies en dehors des universités, soit par des laïques, soit par des congrégations religieuses.

Ici, il y a deux points à établir : le- premier, que ces écoles.

n'avaient d'existence que par la permission de lautorité

royale; le second, que les études que l’on y faisait n'étarent:

pas académiques, et que tous ceux qui voulaient obtenir les

degrés étaient obligés de faire un temps d'étude déterminé. dans les universités dépositaires du privilége exclusif, ou.

(pour nous servir d’une expression moderne) du us cs

des hautes études.

Le premier point est attesté par des monuments inébran—

lables de notre droit public. | Et d’abord, au point de vue le plus général, les congrégaüons religieuses ne pouvaient s'établir en France sans lettres-

patentes, et ces lettres n'étaient jamais données que sur

l’exhibition de leurs statuts, ce qui avait été prescrit pour:

mettre la puissance publique à même d'examiner l'étendue des vœux qui lraient d'une manière permanente les sujets du roi, et d'apprécier la règle à laquelle 1ls se soumettaient; en d’autres termes, c'était un des articles les plus constants de nos maximes gallicanes, que l'autorité royale avait le droit de s’interposer pour l'examen, la manutention et la réfor— mation de la discipline et des règles monastiques. L’édit de mars 1768, sur les ordres religieux, contient à cet égard des dispositions positives.

Et cette autorisation était nécessaire aussi bien pour les congrégaliions enseignantes que pour les autres. Par exem— ple, les oratoriens, bien qu'ils ne formassent aucun vœu, ni simple ni solennel, bien qu'ils fussent de vrais prêtres séculiers en tout soumis à l'ordinaire, ne purent se former en Corporation enseignante que par des lettres-patentes vé— rifiées au Parlement en 1612, et, confirmées au mois d'août 1764. Quand ils voulurent s'établir à Rouen en 1616, ils durent produire leurs statuts au Parlement de cette ville.

Que dirais-je des jésuites, tour à tour admis et expulsés, et dont la corporation porte plus que toute autre le sceau de motre ancien droit public, pour autoriser ou dissoudre les congrégations religieuses et les colléges enseignants?

Ainsi donc, deux principes étaient certains : 1° les congrégations ne tenaient que de la puissance publique le droit d'enseigner; elles ne l’exerçaient que sous le bon plaisir du roi, qui pouvait le leur retirer.

2° Le droit d'examen des statuts entrainait avec lui le droit de les modifier, de les plier aux volontés légitimes de la puissance publique, d'introduire par conséquent la police de l'État dans l’enseignement qu’on recevait dans ces maisons.

Les jésuites m'offrent à ce sujet un exemple particulier. ‘Je ne parle pas encore du grand débat qu’ils soutinrent avec

l’Université pour obtenir son exequatur, après avoir été au— torisés en France par lettres-patentes du roi, vérifiées en Parlement. Ce procès est trop mémorable dans l’histoire du droit d'enseigner pour que je le passe sous silence; mais il se rattache à un point de vue auquel je ne suis pas encore arrivé. Quant à présent, je m'occupe, non d’un privilége de l'Université, mais du droit de la puissance publique de faire fermer les colléges qui ne tenaient pas d’elle seule l’autorisation de faire des leçons.

On sait que les jésuites, après avoir été chassés à la suite de l'assassinat commis par Chastel sur Henri EV, avaient été rappelés par ce prince, malgré les remontrances du Parlement. De grands desseins occupaient la pensée d'Henri IV. Au dedans, maintenir l'équilibre entre le parti catholique et le parti protestant; au dehors, abaisser la monarchie espagnole, dont l’ambition fastueuse et les projets de monarchie universelle avaient pesé sur la France depuis François I, qui avait vu Madrid comme prisonnier, jusqu'à la Ligue, qui avait montré à Paris une garnison espagnole! Le rétablissement des Jésuites trouvait sa place, comme moyen secondaire, dans cette politique grande et nationale. Le roi, avant de tirer cette épée que Ravaillac fit retomber dans le fourreau, se créait des alliances en Hollande, en Suisse, en Savoie, en Italie; il ménageait avec habileté la cour de Rome, dont l'affection avait été si longtemps du côté de l'Espagne, et dont cependant le monarque converti ne pouvait se passer aux yeux des catholiques français, toujours sourdement agités, défiants et inquiets. Or, le pape avait demandé, comme garantie, le rétablissement des jésuites; des négociations s'étaient ouvertes à ce sujet, et le roi, après de longs pourparlers, y avait consenti à des conditions restrictives, dont la cour de Rome

s'était contentée. De là, l'édit de Rouen de septembre 1604. Le Parlement avait fait au roi des remontrances fermes et dignes, par l'organe du premier président de Harlay. Mais Henri IV, dont la parole était engagée, remercia son Parlement avec douceur et affection; il l’engagea à s’en rapporter à son expérience du soin de l’État et de sa propre personne. Il déclara qu'à la suite de réflexions qui avaient duré, non pas un jour, ni un mois, mais des années entières, il était résolu de rétablir en France la Société.

Dans une relation italienne, imprimée en 1605 à Tournon, on a prêté, à cette occasion, à Henri IV un langage hautain et insultant pour son Parlement : il n’en estrien. L’historien de Thou, présent à l’entretien, déclare que cette relation est fausse, et que le roi ne laissa échapper aucune parole qui ne fût digne de sa bonté et de l'honneur de son Parlement. — L'édit fut donc enregistré. FAP

Quelque temps après, le roi donna des lettres-patentes, vérifiées au Parlement, par lesquelles il permettait aux jésuites de s'installer dans leur collége de Clermont, à Paris, avec l'exercice de toutes leurs fonctions, excepté cependant les exercices publics de scolarité.

Cette restriction gênait singulièrement leurs projets pour

l'instruction de la jeunesse. Leurs amis les pressaient de ren-

trer dans le plein exercice de l’enseignement public, et le père Cotton était leur médiateur auprès du roi pour obtenir leur union avec l’Université.

Aussitôt après qu’Henri IV eut fermé les yeux, le père Cotton, sous prétexte de donner suite à un projet que le roi avait l'intention de réaliser, obtint de la reine régente des lettres— patentes du 20 août 1610, portant permission de faire des leçons publiques en toute sorte de science dans leur collége de Clermont.

nn.

Suivant un célèbre magistrat du temps, lavocat-général Servin, jamais le feu roi n’aurait consenti à étendre jusque-là les sentiments de bienveillance qu'il avait pour eux. Il est permis de douter de cette assertion, car Henri IV témoignait hautement de la déférence qu'il leur portait. Quoi qu’il en soit, les jésuites poursuivirent devant le Parlement l’entérinement de ces lettres-patentes. Cette formalité était indispensable. L'Université se hâta d'y former opposition; ek quand même elle ne laurait pas fait, ces lettres auraient trouvé dans l’avocat-général Servin une énergique résistance. La requête de l'Université, développée par de La Martelière, avocat, concluait à ce qu’en conformité de l’édit de rétablissement des jésuites, et l’état de vérification d’icelur, défenses fussent faites aux jésuites de faire aucun exercice et fonction scolastiques, les lettres-patentes de 1610 étant obtenues par obreption et importunité.

Les jésuites, au contraire, par l'organe de Montholon, soutenaient qu'une telle prétention entamait la gloire due à la mémoire du grand Henri.

Après les plaidoiries, qui durèrent trois jours, Servin prit la parole pour donner ses conclusions : il rappela que, dans des conférences qu'il avait eues avec les principaux de la Compagnie de Jésus, 1l leur avait demandé s'ils étaient dé— cidés à faire soumission de se conformer aux anciennes maximes de l’Université de Paris, et notamment aux quatre points qui suivent :

Le premier, relatif à la sûreté des princes.

Le second, relatif à la supériorité du roi frès-chrétien des Français aux choses temporelles.

Le troisième, que nulle puissance au monde, même VÉ— glise assemblée en corps, ne peut dispenser les sujets du serment de fidélité.

Le quatrième, relatif aux libertés de l’Église gallicane.

Qu'il lui avait été répondu « qu’on estimait que pour les choses relatives à la police, il se fallait accommoder au temps et aux lieux où l’on a à vivre; mais qu’on ne pouvait prendre d'engagement sans la volonté du général. »

Que, dans cet état, et en présence de ces paroles équivoques, il fallait examiner si les Jésuites sont propres à enseigner la jeunesse.

Là-dessus, Servin passe en revue les constitutions des jésuites, leurs rapports anciens avec l'Université de Paris, leur expulsion et leur rappel, les livres de leurs docteurs, Bellarmin, Vasquez, Suarès, Molina, Seribani, Sà, et autres casuistes, dont les maximes ne sont propres, suivant lui, qu’à susciter des dangers à la vie des rois, et à détruire toute la morale et la politique chrétienne.

Il soutient qu'ils tendent à la destruction des puissances ordonnées de Dieu, au renversement de toute la justice, mêmement de la hiérarchie sous-céleste de l'Eglise catholique;

A la diminution des universités, prenant licence de faire des docteurs selon leur bon plaisir, sans examen public.

Qu'ils enseignent à la jeunesse de se parjurer quand elie est devant les magistrats.

Pourquoiïil conclut qu’il leur soit fait défense de faire leçons publiques, ni aucun exercice, ni fonctions scolastiques pour l'instruction des enfants et autres, en cette ville de Parsons |

Ces conclusions, dont je ne donne qu’un rapide résumé, sont curieuses à plus d’un égard. On y voit l'esprit pratique des légistes préparer l'esprit philosophique de Port-Royal, et donner au génie de Pascal le thème des Lettres provinciales. Au nom seul de jésuites, les magistrats conçoivent pour le pouvoir des inquiétudes que le pouvoir ne'partage

pas à un égal degré, et ils profitent de la faiblesse d’une régence pour refuser ce qu'ils auraient accordé sans doute sous un roi puissant. — De leur côté, les jésuites, louvoyant entre l’obéissance envers leurs chefs, et les engagements que leur demande le siècle dont ils se défient, cherchent à entrer comme ils peuvent, pour me servir d’une expression prêtée à Henri IV, enveloppés dans des réserves, des réticences, des paroles étudiées, et trouvent cependant des écueils jusque dans leur prudence à ne pas se compromettre. Mais nous les retrouverons bientôt dans la question des études académiques et de l’exequatur de l'Université.

En attendant, voici l'arrêt du Parlement de Paris, rendu sur les conclusions de Servin.

« Entre les prêtres, escoliers du collége de Clermont, eux disant jésuites, demandeurs à l’entérinement des lettres-pa— tentes du roi du 20 août 1610, de permission de faire leçons publiques en toutes sortes de sciences et autres exercices audit collége de Clermont ; … et les recteurs, doyen, procureur et suppôts de l’Université de Paris, opposants à l’entérinement desdites lettres , et demandeurs à ce que défenses leur soient faites de faire aucun exercice et fonction scholastiques.

« La Cour appointe les parties au conseil; ordonne que le provincial et ceux de la Compagnie demandeurs souscriront présentement la soumission faite par ledit provincial d’iceux conformer à la doctrine de l’école de Sorbonne, même en ce qui concerne la conservation de la personne sacrée des rois, manutention de leur autorité royale et liberté de VE glise gallicane, de tout temps et ancienneté gardée et observée en ce royaume... Cependant faitinhibition et défense à eux de rien innover au préjudice des lettres de leur establissement, s’entremettre par eux où personnes interposées

de l'instruction de la jeunesse dans cette ville de Paris, en quelque facon que ce soit, et d'y faire aucun exercice et fonction de scolarité, à peine de déchéance du rétablissement qui leur a été accordé. »

Si l’on croyait que ceci n’est qu’une vexation accidentelle provenant d’une compagnie peu favorable aux jésuites, on serait dans une profonde erreur.

Jetons les veux, d’ailleurs, sur l’édit de février 1763.

Le roi déclare, dans le préambule, qu'aucune école publique ne peut s'établir dans son royaume sans son autorité; que tous les établissements de, colléges particuliers, actuellement existants, ne sont qu’un effet de la concession des rois ses prédécesseurs. |

Par l’art. 1, 1l ordonne ce qui suit :

«Ceux qui sont chargés de la direction et de l’administration desdits colléges, soit qu’ils se trouvent régis et desservis par des congrégations religieuses ou séculières, ou par quelque autre personne que.ce puisse être , seront tenus de nous remettre, dans six mois pour tout délai, des états exacts pour tout ce qui peut concerner les titres d'établissement desdits colléges, et Les unions de bénéfices qui y ont été faites, le lieu et le diocèse où ils sont situés, le nombre des classes, des professeurs , régents, écoliers, la manière dont ils sont régis, et généralement tout ce qui peut servir à faire connaître leur administration et leur situation actuelle, pour que, sur le compte qui nous sera rendu par les personnes que nous jugerons à propos d'en charger, et sur les représentations et mémoires que nos Cours et procureurs-généraux pourront nous présenter à cet eflet, nous soyons en état de nous déterminer sur ceux desdits colléges qu'il y aura lieu de placer ailleurs, de réunir à d’autres ou même de supprimer, et de pourvoir définitivement, par nos lettres-patentes, à

l’état de ceux que nous aurons jugé en état de conserver.

«€. N’entendons, au surplus, comprendre dans les dispo- ‘sitions du présent article, nidans toutes celles du présent édit, les colléges qui font partie des universités de notre royaume, ou qui en dépendent, n1 déroger aux droits et priviléges desdites universités. » |

L'art. 3 porte en toutes lettres : « Nos Cours, et autres juges qui en doivent connaître , exerceront dans lesdits colléges l'autorité et la juridiction qui leur a été confiée par nous ou par les rois nos prédécesseurs, sur tout ce qui concerne la police, règle et administration des écoles. »

Quant aux évêques, il n’en est question que pour dire, dans l’art. 2, qu’ils n'auront droit que sur le spirituel , la célébration de l'office divin, l'administration des sacrements , la représentation et censure de livres et cahiers par rapport à l’enseignement de la foi. »

Les art. 9, 10, 11 et 12 veulent cependant que, dans les écoles autres que celles des universités, la nomination ou approbation des professeurs de théologie appartienne aux évéques ou archevêques.

Mais ce qui prouve que par cette attribution la puissance publique ne se condamne pas à rester neutre devant l’enseïgnement théologique, c’est l'art. 15, portant :

« Tous les professeurs de théologie ainsi nommés seront

tenus de se conformer aux dispositions de l’édit de 1682, concernant les quatre propositions contenues dans la déclaration du clergé de France de ladite année. » # Tel était le système complet auquel était soumis l’enseignement dans les établissements distincts des universités. Une pensée qui se manifeste de toutes parts avait pourvu aux droits de la puissance publique sur l’administration , la discipline, l’enseignement même des matières religieuses.

CHAPITRE XXV. — DES DEGRÉS ACADÉMIQUES. DU DROIT EXCLUSIF DES UNIVERSITÉS A CET ÉGARD,

Arrivons maintenant au privilége des universités de con— férer seules les degrés académiques, et à l'insuffisance des études faites dans les établissements particuliers d’enseignement pour en étre pourvu.

Les grades universitaires sont d’une origine très-ancienne; ils datent de l’époque où les universités étaient sous la domination des papes. Je n’ai pas l'intention d'en donner ici une histoire qui n'appartient pas à mon sujet. Je me contenterai de faire remarquer que les papes, voulant favoriser Fétude des lettres, concurent l’idée d’affecter une certaine part des bénéfices ecclésiastiques à ceux qui avaient mérité, par leur science, les honneurs académiques. Les universités dressaient un rôle deleursrégentsetsuppôts qu’elles jugeaient les plus dignes d’être pourvus, et le pape décernait en faveur de ces canditats des mandats apostoliques qui forçaient la main aux patrons et collecteurs, peu favorables alors à l’étude des sciences et des lettres.

Plus tard, cette pratique fut régularisée, et la pragmatique sanction accorda le tiers des bénéfices aux gradués, recommandant aux universités de ne point accorder légère-. ment les grades auxquels étaient attachées de si nobles récompenses.

Afin d'arriver à ce but, les épreuves nécessaires pour parvenir aux grades furent déterminées avec rigueur et précision ; l’une des conditions les plus essentielles fut que les études eussent été faites dans une université.

« Tertia pars præbendarum conferatur graduatis idoneis.….… videlicet magistris.… qui in aliqua universitate privilegiata suum studium fecerunt. »

Le concordat confirma ces règles, et maintint les univer-

sités dans ce privilége exelusif, qui seul offrait les garanties d'identité nécessaires pour la bonne distribution des bénélices.

Les degrés étaient donc devenus le signe de la capacité littéraire. Is étaient exigés pour toutes les fonctions dont la science était l'âme et l’ornement. Ce n’était pas seulement l’Église qui s’en faisait un honneur, c'était encore la magistrature, le barreau, la médecine, le professorat, etc.

Mais je le répète, les études par lesquelles on arrivait à ces degrés n'étaient pas valables si elles n'avaient été faites dans les écoles des universités.

C'était un droit dont les universités étaient jalouses avec raison, et dont elles ne souffraient à aucun prix l'infraction. En effet, nous voyons l’Université de Paris, dans son cahier de remontrances de 1614, demander au roi Louis XII d’ordonner « qu'à l'avenir ès coiléges des villes et bourgs où il n’y avait université, l’on ne pourrait établir plus de trois classes de grammaire seulement, afin que désormais les écoliers plus avancés, ef ceux qui voudraient faire leurs cours en plusieurs fois, et obtenir leurs degrés, se retirassent aux universités, et que les particuliers qui auraient fait leurs étu— des ailleurs ne pourraient s’en prévaloir pour acquérir aucun degré en conséquence d’icelles. » |

Et ce n’était pas seulement les universités qui tenaient à ce privilége. Le clergé lui-même en reconnaissait la haute utilité, et il élevait la voix pour le maintenir intact; ear dans ses remontrances, dressées lors des États de 1614, les ‘évêques demandèrent qu’il fût ordonné aux régents et chan- <eliers des universités de « ne baïller aucune lettre de lience ou de doctorat ès lois, qu’à ceux qui auraient demeuré et étudié dans lesdites universités.…, et répondu et soutenu publiquement; universités, disaient-ils, qu'il ne faut

mépriser, puisqu'elles ont élé légitimement fondées et établies par les rois. »

C’est pourquoi l'ordonnance de 1625, dressée en conséquence des doléances des États assemblés en 1614, décida ce qui suit :

« Nul ne sera reçu aux degrés d’une université qu’il n’ait étudié l’espace de trois ans dans ladite université, ou en une autre pour partie du temps, et en ladite université pour le surplus, dont 1! rapportera certificat suffisant. »

L'article 44 fait défenses d'enseigner les hautes études ailleurs que dans les universités.

« À ce que les universités de notre royaume puissent être consacrées et entretenues dans la fréquence et célébrité requises pour l'avancement des bonnes lettres, nous défendons à toute personne, soit de l’université ou autre, de faire lecture publique ailleurs qu'ès dites universités, etc., etc. »

Mais arrivons à des monuments législatifs plus rapprochés de nous; il y à, à cet égard, une ordonnance de 1769 qu’il.est nécessaire de consulter.

On lit dans son préambule :

« Comme les écoles des universités, fixées dans un certain nombre de villes, ne pouvaient servir qu’à ceux qui étaient en état de les fréquenter, la jeunesse se trouvait privée partout ailleurs, même dans les autres villes les plus nombreuses et les plus distinguées, du secours et des avantages de l'éducation publique; la plupart des villes de notre royaume ont successivement obtenu l'établissement de colléges particuliers bornés à l'éducation et à l'instruction, si utles en elles-mêmes, indépendamment des degrés, et propres en même temps à y préparer ceux qui, pour les obtenir, voudraient, dans la suite, passer aux universités et accomplir le cours des études académiques. »