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gaux pour l’expectative. Cette idée était féconde en graves conséquences. Elle ne tendait à rien moins qu’à enlever aux universités un de leurs plus beaux fleurons, une de leurs prérogatives les plus nobles et les plus chères. Sous prétexte d’une énonciation purement apparente et nominale, c'était la rupture des liens qui assujett ssaïent le clergé aux universités; c'était la domination’exclusive du clergé sur les études destinées à procurer des droits au temporel ec- Clésiastique. Néanmoins, la première fois que cette idée fut mise en avant, elle passa sans qu’on en aperçût la portée, et l'évêque de Viviers, celui du Puy et l'archevêque de Lyon obtinrent le consentement de l’Université de Valence pour l'agrégation de leurs séminaires à cette corporation. . . . .

Bientôt l’évêque de Périgueux voulut suivre cet exemple; il s’adressa au roi pour obtenir que les cours de belles-lettres et de théologie, suivis dans ses deux séminaires, fus— sent académiques. Mais l'Université de Bordeaux, plus at— tentive que celle de Valence, comprit le danger qui la menaçait. En conséquence, les Facultés des arts et de théologie formèrent une opposition en règle à cette demande. L'Université de Paris intervint par une requête au roi en Conseil, dont l’admissibilité était fondée sur ce que cette Université avait droit de défendre non-seulement en ses causes particulières, mais encore en celles concernant l’état public du royaume. Cette requête est curieuse : elle développe des considérations de la plus grande force, tirées de l'histoire, des textes des lois, de lesprit des sociétés reli— gieuses, de l’organisation des universités. Je vais essayer d'en donner quelques fragments :

« Les universités ont des règlements et statuts émanés de la puissance royale, ou autorisés par elle. Il y a un premier chef commis à tout le corps; les différentes parties

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dont le corps est composé ont aussi chacune leurs chefs particuliers, qui, avec le prémier chef auquel ils sont subordonnés, forment une espèce de sénat académique. Ce sénat est dépositaire de l'autorité publique ; mais dans les maüères de grande importance, il ne peut l'exercer que de l'avis et du consentement de tout le corps. Les chefs veillent chacun sur la partie à laquelle ils président, et tous les chefs, aussi bien que tout le corps, sont sous l’inspection des magistrats dépositaires de l'autorité royale. »

«De tout temps, le clergé séculier et le clergé régulier ont prouvé, par leur empressement à se rendre aux écoles de l’Université, que ce n’est que À qu'il est possible de s’in— struire et d'avancer dans les sciences. Jamais on ne peut faire passer dans une école particulière l’ardeur et l'émula- {ion qui animent les études des universités.

« Depuis plus de huit cents ans qu’il y a des écoles publiques et générales dans le royaume, il n’était encore venu dans l'esprit de personne de croire qu’une université püt être divisée de telle sorte, qu’elle füt en partie dans une ville, et en partie dans une autre... On a toujours été persuadé qu’il était essentiel que chacune d’elles fût tout en— tière dans un seul et unique endroit. L'unité de lieu est de l'essence et de la nature des universités.

«Comment, en effet, les recteurs, les doyens pourraient ils surveiller, visiter, reprendre, si les écoles étaient à vingt, trente ou quarante lieues de l'endroit où, par leur état et leurschargesmême, ilssonttenus derésider?Ilarriverait done qu'un collége serait membre d’une université, et que cette université n’en pourrait régler la discipline ; quelles thèses lui seraient étrangères ; qu’elle n'aurait pas le droit de les censurer; que s’il s’y introduisait des abus, elle n’aurait pas droit de les réformer ! Les universités pourraient-elles reconnaitre

de pareilles écoles, et leur communiquer des priviléges?

(On à dit que les universités sont placées sousles veux des magistrats dépositaires de l'autorité royale. On y élève la jeunesse dans nos précieuses et importantes maximes sur l’indépendance de la couronne et sur les libertés de l’Église gallicane. Les ecclésiastiques sont ceux surtout qui doivent enêtre le mieux instruits. L'histoire donne assez de preuves du zèle des universités pour ces maximes. Mais doit-on avoir la même confiance pour des écolesparticulières dont lesétudes sont secrètes et qui n'ont pas lesmêmessurveillants quecelles des universités ?

«Les universités sont des foyers d’émulation entre les maitres et les élèves. Cet avantage précieux ne saurait ja— mais être le partage des écoles isolées et peu nombreuses.

« C’est une règle commune à toutes les universités de n’accorder les degrés qu'aux étudiants qui leur sont connus, et qui ont rempli les cours d’études fixés dans chaque Faculté. Ce règlement est une suite naturelle des vues qu’on s’est proposées dans l’érection des universités. Instituées pour faire ” fleurir les sciences et former des sujets capables de servir l'Église et l’État, elles ont pour fin primitive et essentielle de soutenir les études; et les degrés qu’elles confèrent sont destinés et à animer les études, et à les récompenser. — Réduire les universités à la simple fonction de distribuer le prix des études, ce serait aller directement contre leur destination : elles n’ont pas été établies pour récompenser des savants, mais pour en former ! Les écoles particulières ne peuvent mériter la même confiance que les écoles académiques pour les études auxquelles les degrés sont attachés. Que prouve d’ailleurs quelquefois un examen passager? Cette épreuve peut-elle paraître un témoignage suffisant de capacité? Peut-on compter que l’examen se fera toujours avec la même attention? etc., etc.

DU POUVOIR DE L'ÉTAT SUR L'ENSEIGNEMENT. DA ms"

« Maintenant on va montrer ce que sont les séminaires, afin de convainere qu'ils ne peuvent jamais devenir écoles académiques.

« Rien n’est plus louable sans doute que l’objet de ces éta= blissements, et l’Université est bien éloignée de refuser à ces maisons, et à ceux qui, sous l’autorité des évêques, sont chargés de les gouverner, les éloges qu’ils méritent à si Juste titre; mais elle soutient qu'il y a d’autres avantages qu’ils ne possèdent pas.

« Les universités sont destinées à former la jeunesse par l'étude des lettres, des sciences et de la religion. Les séminaires ont pour objet de mettre à l'épreuve la vocation des jeunes ecclésiastiques, de les former à la pratique des vertus de leur état, de leur en apprendre les devoirs.

« Toutes les écoles d’une université doivent être réunies dans un même lieu : le succès des études en dépend. Les sé— minaires, au contraire, sont situés dans les différents diocèses pour lesquels ils sont établis.

« Les écoles académiques sont toutes soumises à la juridiction du recteur et de son conseil ; il est en droit, il est même de son devoir d’en faire la visite, d’y ordonner l’exé— cution des statuts, d’en réformer les abus. Rien ne serait plus opposé, non-seulement aux statuts des universités, mais aux ordonnances même du royaume, que des écoles unies à une université, et indépendantes du recteur, qui en est le chef. Le gouvernement des séminaires dépenduniquement de l'évêque ; luiseul y donne deslois, lui seul en règle les usages, les études et la doctrine. Tous ceux qui les composent, directeurs et élèves, dépendent uniquement de son autorité.

«Ne serait-ce donc pas faire violence aux lois institutives des universités que d'introduire dans leur sein des établissements qui en sont si éloignés par leur destination et leurs usages?

«D'un autre côté, peut-on se promettre que les séminaires soient des établissements où les études se soutiennent comme dans les écoles académiques? Une assez longue expérience a fait connaître quelle est la force des études dans les séminaires. On peut avancer avec une confiance entière que, bien inférieures à celles des universités, elles n’ont jamais formé des sujets comparables à ceux qui sont sortis des écoles publiques.

« La destruction des universités est inévitable, s’il est permis à chaque évêque particulier d'établir des écoles de philosophie ou autres sciences supérieures, au préjudice des universités. | |

« Et ce préjudice tournerait au détriment du bien public, particulièrement intéressé à la conservation des universités, qui sont les séminaires naturels de l'Eglise et de l'Etat.

« D'ailleurs, l’agrégation des séminaires aux universités serait une source d'abus et de fraudes, qu'il ne serait pas possible d'empêcher. Les professeurs ou directeurs des séminaires ayant le droit de donner des lettres testimoniales d’études, il leur serait facile d’en accorder, non-seulement aux séminaristes, mais aux étrangers qu'ils admettraient dans leurs écoles, où même à des sujets qui n'auraient pas pris leurs leçons. Par là, les degrés, qui sont réservés aux études académiques, seraient prodigués à toutes sortes de personnes, sur la simple épreuve d’un examen passager.

«. Les séminaires agrégés aux universités formeraient autant d'écoles isolées et indépendantes, qui auraient leur sentiment propre, leur manière d’instruire. Quelle source de disputes, de divisions , et peut-être d'erreurs ! |

« La plupart des séminaires sont confiés à des communautés, aux chanoines réguliers de Sainte-Geneviève, aux eudistes , aux pères de l’Oratoire, aux jésuites, aux mission—

naires de Saint-Lazare, aux doctrinaires, etc. Par l’agrégation des séminaires, les membres de ces communautés parviendraient non-seulement aux degrés, mais aux em-— plois de professeurs publies des universités, ce qui est contre l'usage et la discipline constante de ces corps. Les universités sont des corps séculiers , et l’on à toujours pensé qu'y introduire les réguliers, ce serait les détruire. Les sé— culiers n’ont rien qui contrebalance les liens qui les atta— chent aux universités , et, par conséquent, ils ne peuvent aspirer qu’à leur gloire et à leur avantage. Il n’en est pas de même des réguliers : astreints par des vœux à un genre de vie et à l'observation d’une règle particulière; soumis à des supérieurs non académiques , et qui souvent dépendent euxmêmes d’une puissance étrangère; dévoués aux intérêts de leurs communautés, toujours différents.et quelquefois opposés à ceux des universités ; imbus d'opinions qui ont pris crédit dans leur ordre, et qui sont chez eux une espèce de règle de penser, ils n’ont jamais paru propres à gouverner des écoles académiques. D'ailleurs, on à toujours pensé qu'il serait dangereux de leur accorder le droit d'enseigner dans les écoles publiques, parce que ce droit eût été pour eux un moyen d'attirer les méilleurs sujets dans leurs com— munautés, et d'acquérir une trop grande autorité par le erédit qu’ils auraient conservé sur l'esprit de leurs disciples.

« L'agrégation des séminaires serait une source de divisions. entre les évêques et les universités; il pourrait ar river que les disciples de ces nouvelles écoles ne seraient pas trouvés dignes des degrés : le directeur des séminaires s’en offenserait; les évêques se plaindraient de la rigueur des universités ; ils attribueraient peut-être à la mauvaise humeur et à une secrète vengeance les refus que les séminaristes auraient éprouvés. De là des différends continuels, qui

ne pourraient aboutir qu'à faire perdre aux séminaires les priviléges d'écoles académiques, ou à les faire ériger en autant d’universités par la concession du pouvoir de graduer leurs élèves. Les évêques prendraient donc le parti de demander le droit d'examiner et de graduer leurs séminaristes ; c’est celui que les jésuites prirent en 1643, sur la seule ap— préhension de ces différends qu'ils regardaient comme inévitables. |

« Pour déterminer Votre Majesté à accorder plus facilement l'agrégation des séminaires, on dit que les mœurs sont extrêmement corrompues dans les grandes villes où les universités sont situées ; que les jeunes gens y vivent dans la dissipation et quelquefois dans le libertinage... Mais l'Université ne craint pas d'affirmer à Votre Majesté que les mœurs sont autant en sûreté dans les colléges que dans les séminaires, et elle présume que les autres universités ont la même attention. Ces prélats n'ont donc pas à craindre que les mœurs des jeunes ecclésiastiques se dérangent dans les universités : ils y trouveront en même temps des leçons de science et de vertu; ils y apprendront à imstruire et à édifier ; et au sortir des universités, ils ne se rendront pas moins utiles aux diocèses, par leur piété et leur zèle, que par leurs talents et leurs connaissances. » fl

Ce langage était digne d’être entendu : il le fut, en effet, du chef de la justice, le chancelier d’Aguesseau. Sa réponse à l’évêque de Périgueux fut un refus formel. Les raisons de l'illustre magistrat sont, que les séminaires ne peuvent offrir des professeurs aussi habiles et aussi éclairés que ceux des universités; que l’émulation est renfermée dans des bornes plus étroites lorsqu'elle n’a lieu qu'entre des ecclésiastiques élevés dans un séminaire, que lorsqu'elle est excitée par le concours de ceux qui étudient dans les universités. D’A-

guesseau parle ensuite au nom du bien général des études et de leurs progrès, et termine ainsi : | «Je suis fort touché de l’objet principal de votre demande, qui est de conserver l'innocence des mœurs dans ceux qui se destinent au culte des autels. Mais il y à un moyen de concilier en cette matière l'intérêt de la religion avec celui des universités et des études : c’est de suivre l'exemple d’un établissement qui a été fait à Toulouse. On y a fondé, il y a déjà du temps, un séminaire pour y recevoir les ecclésiastiques des différents diocèses du Languedoc, qui veulent étudier et prendre leurs degrés dans l’Université de cette ville. » : La fermeté du gouvernement soutenait donc avec vigilance les priviléges des universités, et résistait aux plus puissantes influences pour sauver de toute atteinte le droit de l’État, dont ces corps illustres étaient les fidèles dépositaires. Cette politique était sage et prévoyante. Le gouvernement comprenait à merveille que le clergé, cette portion si respectable et:si utile de la nation, cette puissance douée d’un si grand ascendant sur les directions et les destinées de la vie sociale, ne devait pas se former dans des régions trop solitaires, trop séparées de ce monde, qu'il faut apprendre à connaître pour savoir le bien diriger. Il voulait que les dernières épreuves de son éducation le rattachassent à ces universités dans lesquelles la France reflétait son es— prit, et où chaque siècle avait laissé l'empreinte de ses idées et de ses mœurs. Et pourquoi donc aurait-on abandonné les pratiques d’un système d'enseignement consacré par l'expérience? N’était-ce pas sous son empire, sous l'empire de ce mélange del’instruction eléricale et de l'instruction séculière, de ce rapprochement de la jeunesse des temples avec la jeunesse du siècle, que le clergé français, fort de ses études variées et de son éducation nationale, s'était élevé si haut par

ses lumières, son patriotisme, ses vertus; qu’il avait donné à

l'État des Richelieu, à la science et aux lettres des Fleury,

aux libertés de l’Église gallicaneun Bossuet?. . . . . . . . ‘RÉSUMÉ ET CONCLUSION.

Résumons maintenant les faits nombreux que nous venons de parcourir. Le

L'enseignement, d’après les prinerpes essentiels de l’ancien droit public, est un droit de la couronne. Il estreconnu et proclamé que l’un des principaux objets du gouvernement est de veiller à l'éducation de la jeunesse, et que c’est là un des points les plus importants à la conservation de la monarchie. De là le droit acquis à la puissance publique, de diriger l'éducation des colléges, de la maîtriser dans des voies conformes au principe du gouvernement; de là cette maxime si souvent consacrée par les édits et les arrêts, que nulle école ne peut s'établir en France que par le bon plaisir du roi.

Si, dans des temps plus reculés, ce droit est demeuré suspendu et comme assoupi; si l'Église a été alors.en posses— sion de répandre les lumièreset l’enseignement, il n’est résulté de à qu'un déplacement provisoire et passager du droit d'enseigner, que l'occupation accidentelle d’une fonction qui ne doit jamais vaquer, mais non pas une prescription de nature à dépouiller l'État d’une prérogative imprescriptible !

Bientôt, «en effet, l’État reparaît et revendique l’enseignement.comme sa propriété, comme son droit: l'Église entend ce langage, elle se soumet; elle accepte la sécularisation des universités comme un fait social incontestable; elle continue à laisser dans ces écoles respectées la pépinière de ses jeunes disbipheen oi Al CL DILIAIGINEES SAN APEENRRER

Plus tard cependant, l'Église se laisse entraîner à d’autres vues. Une compagnie, célèbre par sa vocation pour l’enseignement, vient apporter en France ses colléges et des projets

nouveaux. Elle veut partager avec les universités les études. académiques, et, sous l'apparence d’une agrégation, elle demande à être elle-même une université. Les évêques élèvent bientôt la même prétention pour les séminaires que leur ont donnés le concile de Trente et les ordonnances de nos rois. Cette tentative était périlleuse pour les universités ; il y allait de leur existence: tout aurait été université, excepté les universités mêmes! et le droit qu’elles résumaient et représentaient, courait risque d’être surpris, ébranlé , renversé! Mais le gouvernement veillait; les magistrats étaient à leur poste; et la prérogative de la puissance publique demeura dans son intégrité.

Ce conflit est le dernier auquel nous fasse assister hi toire de l’ancien droit public. La conclusion qui le termina est la démonstration de ce principe que nous énoncions en commençant, savoir : que depuis que l’État est arrivé à une organisation fixe et régulière, l’enseignement dans la France d'autrefois, a été de droit régalien. Je m’arrête iei. . . . .

Il ne m’appartient pas de rechercher dans cette enceinte si, de nos jours, un droit nouveau doit prendre la place de celui que je viens de retracer. Sans sortir de Phis— toire et sans vouloir i imposer au présent les conclusions du passé, je me bornerai à dire, à l'honneur de l’ancien système d'enseignement, que c’est dans cette Université de Paris, fille aînée, mais fille toujours mineure de nos rois; dans ces autres universités du royaume, ses rivales en émulation pour les sciences et en dévouement à la couronne, que se sont préparés pour le serviee de l’État et pour la gloire des lettres tant de magistrats illustres, de prélats éminents, de savants et de génies incomparables, qui ont porté si haut le nom et la réputation du nom français!!!