CHAPITRE PREMIER

BEFLEXIONS PAÉLIMINAIRES.

En retraçant dans ce mémoire (1) les principes de notre ancienne constitution sm*le droit d'enseigner , je n'entends rien préjuger sur la question toute moderne de la liberté d'enseignement. Ce n'est pas dans cette académie qu'il convient de prendre parti sur le sens des promesses de la Charte,' et sur les meilleurs moyens de les concilier avec les droits imprescriptibles de l'État. Je veux seulement traiter un point d'histoire qui a joué un grand rôle dans les écrits des canonistes et des jurisconsultes d'autrefois,

(l) Il a été lu à rAcadémie des sciences morales et politiques à la fin de 1 84 3 et dans le mois de janvier 1 844 .

et qui se lie à mes études favorites sur la marche et les progrès de notre droit public et privé. Si le présent croit avoir quelque profit à en retirer pour les discussions qui le préoccupent, je serai heureux d'avoir donné communication à l'A- .cadémie de cette dissertation, entreprise il y a bien longtemps (1). A vrai dire, l'histoire a toujours des leçons utiles, et ce n'est pas pour satisfaire une vaine curiosité que les esprits sérieux en font leur aliment. Cependant, si elle est bonne è donner des enseignements et des conseils, elle ne saurait imposer des lois inflexibles , et la société n'est pas astreinte à emprisonner son mouvement dans le cercle de ses exemples. Étudions l'histoire ; recherchons , avec son secours, les liens secrets par lesquels le passé s'étend encore sur nous, et fait survivre aux révolutions, à travers tant de ruines oubliées, certaines idées, certains principes, certaines formes de gouvernement, destinés à une longue vie sociale et à de nouveaux développements; mais réservons au présent toute son indépendance pour s'arranger comme il l'entendra avec les intérêts contemporains.

(1) Elle date en effet de 1827 et 1828. Je me suis borné aujourd'hui à l'approprier aux convenance» académiques au moyen é& (juelques additions et remaniements.