APERÇU DES PRINCIPES ET DES FAITS DAIVS LE DERI^IER

ÉTAT DE l'ancien DROIT,

Dans la dernière période de notre ancienne monarchie, il y avait, entre les corps enseignants et rÉtat, une union intime, dont les premiers étaient justement fiers, et dont le second était justement jaloux. Les universités, nobles déléguées de la puissance publique pour répandre l'enseignement , obéissaient avec orgueil à la voix du prince et des magistrats (1) ,

(1) Voyez infrà^ ch. 36 et ch. 80, les paroles de rUniversité de Paris.

4 DO POUVOIR DE l'État

et les recteurs , leurs chefs , se glorifiaient du titre de viccdres du roi , qui leur était donné par les jurisconsultes (1). De son côté, le prince couvrait de sa protection ces foyers de la lumière des lettres; pour les rendre durables, il les avait dotés de nombreux privilèges ou octroyés ou confirmés. Le plus grand de tous était de n'attacher qu'aux études faites dans les universités les degrés académiques (2). Plusieurs fois des établissements rivaux avaient tenté de partager cette haute prérogative ; mais leur entreprise s'était brisée contre le droit exclusif des universités, corps privilégiés par leur essence, puisqu'ils n'étaient qu'une émanation de la puissance publique et les dépositaires d'un droit régalien.

Toutefois, cette maxime de nos jurisconsultes : que le droit d'enseigner appartient au domaine de souveraineté de la couronne (3) , n'avait pas toujours été en vigueur en France. J'expliquerai dans cette dissertation conunent

(1) Voyez m/rà, ch. 21 , les paroles de Servin, dans son plaidoyer pour l'Université de Paris.

(2) /n/rà, ch. 28.

(3) /w/m, ch 19, je cite Chopin, Pasquier, Servin, de Thou et autres plus récents, en grand nombre.

et pourquoi elle s'était éclipsée pendant plusieurs siècles , et comment elle reprit ensuite sa place dans notre droit public. Qu'il me suffise de dire pour le moment que lorsqu'arriva la révolution de 89 elle était devenue depuis longtemps un principe fondamental, incontestable et non contesté. Les jurisconsultes et les publicistes de toutes les écoles , ceux qui tenaient aux anciennes maximes du royaume, comme ceux qui réclamaient des réformes dans rÉtat, les d'Aguesseau (1), les Montesquieu, les Turgot, 'les Malesherbes (2) , leslaChalotois (3) , tous étaient d'accord pour reconnaître que l'éducation devait être dirigée par l'autorité souveraine (4) et arrangée par la société suivant sa constitution (5) ; qu'elle était un droit et un devoir attachés à la puissance publique, dont les instituteurs étaient les mandataires (6).

(1) Voyez sa correspondance, tn/rà, ch. 30.

(2) Voyez l'ouvrage de ce dernier, Intitulé : Principes de la législation j liv. 9, ch. 7 et 8.

(3) Plan d'éducation nationale.

(4) Malesherbes, loc, cit., p. 303.

On en donnait deux raisons également décisives.

La première , c'est que l'instruction de la jeunesse fait les mœurs et la discipline des États» et qu'il faut par conséquent que le gouvernement la façonne par des lois conformes au principe de sa propre durée (!)• N'est-ce pas d'ailleurs une sorte de fonction publique, que celle qui s'applique à former des hommes et des citoyens et à donner à toutes les carrières des sujets capables?

Il y a là-dessus de belles paroles dans les statuts de l'Université de Paris de 1598. Je demande la permission de les citer :

« Cùm omnium regnorum et populorum fe- » licitas, tùm maxime reipublicee christlanae sà- » lus , à recta juveniutis inslitutime pendent; qude » quidem rudes animes ad humanitatem flectit, «stériles alioquin et infructuosos relpublicœ » muneribus idoneos et utiles reddit ; Dei cul- » tum , in parentes et patriam pietatem , erga » magistratus reverentiain et obedientiam pro- »movet. »

(1) Montesquieu, Esprit des lois^ liv. 4, eh, 1 ; Maiesherbes, loc, cit.

SDR L'BN8BI6NBMENT. 7

Ce langage d'un corps qui sentait la grandeur de sa mission exprime à merveille pourqucd, dans l'opinion de l'ancien droit et au poiit de vue de tous les anciens gouvernements dignes d'être étudiés» l'enseignement était une dette de l'État, et, par suite, un office public qui pouvait bien être délégué, mais noi pas abandonné au lilM*e exercice du premier occupant L'éducation de la jeunesse, c'ert en effet la préparation de l'avenir de la patie!! et l'État serait frappé de vertige si, coitent de vivre misérablement sur le terrain nubile du provisoire,il abandonnait cet avenir am hasards de l'exploitation industrielle , ou mi vues redoutables d'une exploitation hostile

tfais écoutons les explications d'un illustre migistrat qui vécut au xvin' siècle et partagea l'anour de son époque pour les réformes et pour laliberté :

f II ne suffit pas que l'éducation soit publiqie , disait Malesherbes (1) , si elle n'est pas dirigée par l'autorité souveraine. Les citoyens ajpartiennent à l'État dont ils sont membres, et

(1) Loc. ett, p. S03.