‹ Du pouvoir de l'état sur l'enseignement: d'après l'ancien droit public françaisChapitre 14 sur 55 · CHAPITRE XIII · texte numérisé non relu

CHAPITRE XIII

l'université se rend INDIÎPENDANTE DU GHANGEUER ET DE L'eVÊQUE PAR LA PROTECTION DU PAPE.

A. peine constituée en compagnie, l'Université éprouva le besoin , si naturel aux corporations qui sentent leur énergie et leur maturité , de s'aiTranchir de la tutelle trop étroite dans laquelle le chancelier la retenait par ses entreprises, et révêque par ses excommunications. Un pouvoir protecteur s'offrait à elle pour la seconder dans ses vues légitimes d'affranchissement; mais ce n'était pas encore la royauté, faible enfant qui avait plus besoin d'appui qu'elle n'en pouvait donner : c'était la papauté , con-

sidérée alors par Topinion publique comme la puissance réparatrice par excellence. Si Ton réfléchit au grand nombre de doléances qui, de toutes parts, étaient portées à Rome contre les vexations des pouvoirs locaux (1), à la confiance que les intérêts lésés plaçaient dans l'élévation, la piété et la générosité du pape , on sera moins porté à attribuer à une étroite et vulgaire ambition l'idée du saint Siège, de constituer TÉglise et l'État en une grande monarchie dont le suocesseur de saint Pierre devait être le couronnemént.

En tant que corporation, l'Université de Paris voulait donc jouir des privilèges que le droit public assurait à tout collège , communauté et corps reconnu* Ainsi , par exemple , elle voulut avoir un syndic pour la représenter devant les tribunaux ; elle l'obtint du pape Innocent III (2).

(i) Piales recoimaît ce £9dt qaoiqa'll n'en com^enne pas la cause; c'est ce qui lui fait dire : ce En conséquence de » la fausse idée qu'on s'était formée de Fautorité du pape, » on s^adressait à lui pour obtenir des grâces qui ne dé- » pendaient que de V autorité du prince. » ( De Vexpect, des gradués^ 1. 1, p. 330. )

(2) Duboulay, Hisi, Vniv, Paris^ t. ITÏ, p. 23.

Crevier, t. î, p. 2«4. Vers i'an 1203.

SUR l'bnsbignbmsnt* 79

Elle voulait faire elleHUéme les statuts concer^ nant sa discipline intérieure (i) , tandis que le chancelier de Notre-Dame prétendait la gou- Terner par ses l^gletnents (2) ^ taxant de oon** ipiraiion tou): ce qui était fait de contraire , pu** nissant par les foudres de Tévêque les maîtres et les écoliers 4 suspendant les professeurs de leurs fonctions, faisant traîner en prison les étudiants récalcitrants. Cette affaire fut vive et prolongée. Enfin, l'Université, soutenue par le légat et par les papes Honorius III et Grégoire IX, obtint une transaction, approuvée en 1228 par bulle du saint l^ége , en vertu de laquelle elle fut maintenue dans le droit de faire pour sa

(1) (c Et combien (dit Coquille) que ^ selon les décisions n> du dr'oict canonique des docteurs, il soit loisible à tous » collèges et communautés approuvés de faire statut con- » cernant les affaires communes , toutefois, la cour du f> parleront a acooustumé de les réprouver et mettre au D néant. Ainsi die a jugé le mardi 3 may 1552. o ( Instit. au droict français^ tit. Du droict de royauté. )

A répoque dont nous nous occupons il n'y a pas encore de parlement, et le droit canonique n'a pas encore trouvé de contradicteurs.

(2) Duboulay, Hist. Univ. Paris ^ t. lll, p. 83, 93. Crevier, 1. 1, 287. Vers 1215, 1219, 1228.

discipline des constitutions et statuts obligatoires.

Cette conquête conduisait à une autre. L'Université, qui jusqu'alors (1) n'avait pas eu de sceau et se servait de celui du chapitre placé sous la garde (^ chancelier, résolut de s'en donner un pour attester son existence indépendante. Grande résistance de la part du chapitre. Le légat du pape, à qui on en réfère, donne gain de cause aux chanoines et brise le sceau de l'Université; les écoliers s'insurgent et viennent, armés d'épées et de bâtons, assiéger le légat dans son hôtel. Enfin , Innocent lY termine la querelle en donnant à l'Université le droit d'avoir un sceau à elle propre et dont elle pût faire librement usage (2).

Ce n'est pas tout : comme corps enseignant, l'Université avait besoin de la sécurité nécessaire pour assurer la continuité et la paix des études ; et cependant cette sécurité était sans cesse troublée par les excommunications qui

(1) Vers 1221 à 1225.

Crevier, 1. 1, p. 335.

Duboulay, t. UT, p. 128, 130.

(2) Crevier, t. T, p. 336.

obligeaient les écoliers à aller plaider à Rome s'ils ne voulaient obtenir l'absolution de l'évêque et du chancelier en payant des amendes satisfactoires (!)• Honorius III avait une haute idée de l'école de Paris : il voyait dans cette compagnie « un fleuve propice qui, répandant partout les eaux de sa doctrine, arrose et rend féconde la terre de l'Église universelle (2). » Il défendit en conséquence à qui que ce soit de prononcer l'excommunication contre l'Université en corps , si ce n'est par une commission expresse du saint Siège. Et quant aux excommunications prononcées contre les écoliers individuellement, le pape Innocent III (3) , pour leur épargner les frais du voyage de Rome et la

(1) Duboulay, Hist. Univ. Paris ^ t. III, p. 93, et Crevier, 1. 1, p. 290.

(2) Voir sa bulle de 1218, dans Duboulay, t. III, p. 93 :

a Stiidium Parisiense^ quoddoctrinœ suœfluenta usqve- » quaquàm diffundem ^universuUs Ecciesiœ terrain irri- » gat et fecundat, etc., etc.

Crevier, t. I, p. 286,290.

(3) Duboulay, t. III, p. 63.

Crevier. 1. 1, p. 333.

82 DU POUVOIR DB l'kTAT SUR l' ENSEIGNEMENT.

perte de temps qui en résultait pour les études, donna pouvoir à Fabbé de Saint-Victor de prononcer les absolutions exigées par la circonstance.

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