CHAPITRE XVIII

SUITE DE LA SÉCULARISATION DB L'eNSEIGNEHENT.

En même temps, la royauté prenait aux yeux des corpsenseignantsplusde prépcmdérance. En 13S2, l'Université, haranguant Philippe de Valois, lui disait: « Il est de notre devoir de res- » pecter en vous notre seigneur très cher, le fon- » dateur et le gardien de l'Université de Paris et » de notre faculté de théologie, et conséquem- »ment d'obéir à vos ordres (1). »Peut-^trerUm-

(1) « Et quia^ princeps serenissime , vos ut dominum s> nostrum carissimum^ fohdatobeh et guabdutobeh y> parisiensis studii ^ et nostrœ theologiœ faetUtaiis f re-

versité oubliait-elle un peu le souvenir de sa véritable origine. Mais peu importe ! ce que nous recherchons ici, ce sont les idées de Fépoque sur les prérogatives de la^couronne, et la direction dans laquelle le droit public était engagé.

Cette direction se manifeste par une intervention marquée de la royauté dans les matières de l'enseignement.

Et par exemple, sous Charles IV, en 1326, l'Université de Montpellier obtint d'être érigée en faculté de droit, ce qui fut confirmé par le roi Jean en 1350, par Charles VII en 1437 et par François?' en 1537 (1).

Mais voici un acte de Philippe de Valois, dont la signification est encore plus énergique. J'ai déjà dit que Philippe-Auguste et saint Louis, fidèles défenseurs des prérogatives de l'Église, avaient confirmé le droit de l'évêque de connaître des causes civiles et criminelles des maîtres et écoliers (2). Mais Philippe de Valois fit passer TU-

» gemque prœceUeniem revereri tenemur et yestris jus-

» SIONIBUS OBEDIBE , etc., etC. »

Duboulay, t. IV, p. 237. — Crevier, t. II, p. 318.

(1) Pasqnier, Rech.y liv. 9, ch. 37.

(2) Junge Pialesi, De V expectative des gradués^ t. I, p. 331.

SLR l'eisseignemeist. 117

nîversité de Paris sous la juridiction du prévôt, désormais son juge naturel, et représentant de l'autorité royale (1). Pour quiconque a étudié l'esprit des légistes et des ofïîciers royaux, ceci paraîtra plus qu'une innovation. C'est le principe d'une vraie révolution dans le droit d'enseigner.

Sous le règne de Charles VII , nous trouvons l'Université de Poitiers érigée par le concours des deux puissances. Mais il faut remarquer que tandis que le pape Eugène IV n'avait accordé à cette université que les privilèges de l'Université de Toulouse , le roi , passant outre, comme dit Pasquier, lui concéda par ses lettres patentes du 16 mars 1431, vérifiées en parlement le 8 avril, les privilèges des Universités de Paris, Toulouse, Orléans, Angers et Montpellier (2). Addition importante en ce qui concerne le droit civil, dont l'enseignement

(1) Ord. des 13 mars 1337, 31 déc. 1340, 17 mai 1345. (Ord. du Louvre, t. II , p. 119, 155,228.) — Le roi dit: a Universitas magistrorum et seholarium in nostrâ spécial! j» gardiâ etprotectione exisiehtium.

PialeSy loe. cit, p. 331^ 332.

Et requête au roi de l'Université. (Piales, p. 341. )

(2) Pasquier, Rech», liv. 9, ch. 37.

118 DU POUVOIB DB L';éTAT

se trouvait par-là solennellement autorisé à Poitiers.

Pendant ce même règne , un nouveau privilège fut accordé à l'Université de Parist c'est que les causes concernant cette compagnie seraient portées directement au parlement (1). Ainsi marchait à grands pas le système de sécularisation de l'enseignement. Car là où était le parlement, là se trouvait un intrépide et constant adversaire des prétentions ultramontaines.

Pour achever de mettre sous la main du pouvoir temporel la juridiction dont ce corps enseignant ressortissait désormais, Louis XI, par lettres patentes du 2 mars 1470, fit défenses de citer les écoliers à Bome (2) .

Deux ans après, ce prince se trouvant à Bordeaux crut nécessaire d'autoriser l'Université de cette ville qui devait sa naissance au pape Eugène IV, et il lui donna pour conservateur, non pas l'archevêque, qui, d'après l'institution papale, en était chancelier, mais le sénéchal de Guyenne ou son lieutenant à Bordeaux (3) .

Ce fut également Louis XI qui ratifia en 1469

(1) Lettres patentes du 27 mars 1445. (Piales, loc. cit.)

(2) Piales, p. 333.

(8) Pasquier, Rech,^ liv. 9, ch. 37.

suB l'enseictnebibnt. 119

Texistence de F Université de Bourges, que jadis le pape y avait établie, dit le rd, à notre prière et requête (!)• Mais, toujours fidèle au môme système, il la place sous la garde et protection du bailli de la province (2).

Ce n'est pas tout : dans Forigine, Févêque de Paris avait été considéré comme le conservateur des privilèges apostoliques accordés À FUniver* site de Paris par la libéralité despapes. Maiscette fonction aurait péri bientôt dans ses mains, car la plupart des privilèges octroyés par le saint Siège donnaient atteinte à la juridiction épiscopale. Le pape entra dès lors en possession de la nomination des conservateurs des privilèges apostoliques universitaires ; puis, par une modification honorable pour FUniversité, il fut établi que les conservateurs seraient nonnnés par Fécole, et qu'ils recevraient la confirmation du pape (3).

Ces conservateurs s'érigèrent en tribunal per-

manent (4) , et pendant les xn*, xni* et xiv* siè-

(1) Prends deslibertés de l'Eglise gallicane, t. II, 188.

(2) Pasquier, loc, cit.

(8) Piales, 1. 1, p. 358 et suiv.

(4) Crevier,t. I, p. 361 ; EtPiales, p. 301.

120 DU POUVOIR DE L'bTAT

des ils exercèrent une grande influence sur les destinées de l'Université. Les appels de leurs sentences se portaient en cour de Rome , ou au concile général (1). Les jugements du conservateur apostolique avaient pour sanction la censure et Texcommunication ; et, par-là, sa juridiction se montrait terrible dans un temps où les foudres spirituelles étaient toutes-puissantes sur les.esprits(2).

Les conservateurs apostoliques ne furent pas longtemps sans exagérer leur pouvoir, et, à force de vouloir entreprendre ^ ils finirent par se perdre dans leurs propres excès. Ils soulevèrent les plaintes de l'évêque de Paris qu'ils molestaient par leurs excommunications, et celles de F Université. Louis XII fut obligé de rendre deux ordonnances, des 30 août 1498 et 12 mai 1499, pour les faire rentrer dans de justes bornes. Mais ce qui leur fut le plus funeste , ce fut l'ascendant progressif que prenait la justice séculière et qui faisait décliner de tout côté les jusr tices ecclésiastiques. Le tribunal apostolique dont je parle ici, ayant en face de lui la juri-

(1) Pialef, loc, cif.

(2) Piales, id.

SUR l'enseignehbnt. 121

diction collatérale du prévôt , conservateur des privilèges royaux (1), et celle du parlement qui oflTrait des garanties tutélaires de science , d'équité et d'impartialité, fut absorbé pour la presque totalité des causes qui étaient portées devant lui; car le respect dû à l'autorité royale, écartant la distinction des deux natures de privilèges, ne permettait pas de séparer les affaires dites apostoliques des intérêts temporels d'un corps placé désormais sous l'égide du pouvoir national. Cependant, vers l'an 1590, on voit encore le conservateur apostolique en possession de quelques attributions ; mais ce n'était plus qu'une juridiction défaillante (2). Peu de temps après, sans qu'on en puisse dire l'époque précise (3), elle expira complètement, et ce

(1) En 1437, voyez an conflit entre le prévôt et le conservateur apostolique. Ce dernier remporte. ( Crevier, t. IV, p. 85. )

(2) Plaies, p. 565.

Voyez aussi infrà le discours du cardinal de Lorraine de 1 57 3 . A cette époque c'était le cardinal de Bourbon qui était conservateur apostolique.

(3) L'ordonnance de 1651 (Louis XIV) , qui confirme les privilèges de TUniversité de Paris , ne parle plus de la distinction des privilèges royaux et des privilèges aposto-

dignitaire fut réduit à un vain titre d'honneur sans aucune juridiction (1).

lignes. Ellene reconnaît que des privilèges dont le préTôt est conservatear. (Néron, t. II, p. 23-29.)

(1) Ajoutez ici comme preuve du droit de I^tat ce que nous disons infrà^ p. 144 , de la réformatiôn du cardinal d'Estouteville, faite en 1453, avee le concours de la royauté.