DU POUVOIR DB L*ÉTAT
vement de la réforme ; si, fidèle à son union avec Rome, elle ne se fit pas protestante, c'est en grande partie parce qu'elle fut gallicane, et que, grâce à ses libertés , une révolution religieuse n'avait rien qui pût flatter ses intérêts.
D'un autre côté , en même temps que la puissance temporelle , mieux éclairée sur ses droits et plus digne de les exercer , contrebalançait la
prépondérance politique du clergé, il arrivait que, dans le domaine de l'intelligence, les autres ordres de F État rivalisaient avec lui d'émulation, et lui enlevaient le monopole exclusif de la culture des lettres. L'étude, en eflet, trouvait la noblesse moins dédaigneuse et la bourgeoisie plus empressée : celle-là parce qu'elle perdait de son indépendance farouche, celle-ci parce qu'elle croissait en liberté civile. Les professions laïques s'étaient multipliées; la médecine, le barreau, la magistrature, le notariat, n'étaient plus l'apanage des clercs. D'ailleurs la cléricature perdait de son extension exagérée. Dans l'origine, lés privilèges ecclésiastiques avaient été prodigués à quiconque se faisait tonsurer et portait l'habit clérical (1) ; et comme ces privi-
(1) Loy^esxiy Des justices ecclésiast.^ n^SS.
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léges étaient nombreux et recherchés, tout le monde voulait être clerc , même les hommes mariés, même ceux qui avaient le moins de vocation pour le saint ministère. Mais la fureur de cette mode s'était fort attiédie depuis que les lois de l'État avaient enlevé aux clercs mariés les privilèges de la tonsure et de l'habit ecclésiastique, pour ne les réserver qu'aux clercs investis des ordres sacrés (1). Enfin, les études étaient beaucoup moins dominées par les préoccupations théologiques et par les intérêts cléricaux ; les lettres se sécularisaient ; les intérêts laïques avaient dans les universités un grand nombre de maîtres et d'élèves qui les représentaient.
Tels sont les faits généraux dont le développement successif occupe le xiV et le xv siècle.
(1) Une ordonnance de 1274, de Philippe-le-Hardi, voulut que les clercs mariés fussent taillables ainsi que les purs laïcs.
Le privilège de la justice ecclésiastique subsista cependant jusqu'à l'ordonnance de Boussillon, au profît dos clercs mariés, pourvu qu'ils portassent la tonsure et qu'ils fussent vêtus cléricalement. Mais l'ordonnance de Boussil* Ion (janvier 1563, Charles IX, art. 21 ) ne donna le privilège de la justice ecclésiastique qu'aux sous-diacres.
Loyseau (Des jtistices ecclésiast, n»» 58, 59, 60).
Voici maintenant les changements dont fut affecté le droit d'enseigner par suite de leur influence. Le pape Clément V (Bertrand de Got) qui avait fait à Orléans de savantes études en droit civil, voulant témoigner sa reconnaissance envers cette école , l'érigea en université dans les années 1306 et 1307 , et lui communiqua les privilèges, exemptions et droits dont avait été investie l'Université de Toulouse , en 1233 , par le pape Grégoire IX (1). — A la publication des bulles du pape , les bourgeois d'Orléans, croyant avoir à se plaindre des privilèges des écoliers, commirent des violences et des excès ; et un arrêt du parlement de l'année 1310 sévit contre eux par des peines sévères. Mais il paraît que cet arrêt ne fut pas mis à exécution (2) : c'est pourquoi les professeurs de l'école d'Orléans portèrent plainte au roi. C'était Philippe-le-Bel qui régnait alors. Ses querelles avec BonifaceVIII l'avaient rendu ombrageux sur les droits de sa couronne ; et il voyait avec peine les papes accorder des privilèges aux corporations existantes dans son royaume. Il se fit donc beaucoup
(1) Crevier, t. II, p. 2l5,2l6et2l7,
(2) Duboulay, t* IV, p* 04»
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prier pour condescendre aux demandes des professeurs d'Orléans. Enfin , après bien des refus et des longueurs, il consentit à avoir égard à leur requête (1) ; mais , pour conserver intactes les prérogatives royales , il casse l'Université créée par le pape , parce qu'elle est une cause de désordre et qu'elle n'a pas été confirmée par son autorité (2). En même temps, par son ordonnance de 1312, il la rétablit de son propre mouvement sous le titre d'étude générale, voulant qu'elle subsiste à perpétuité dans la ville d'Orléans pour l'un et pour l'autre droit seulement, et avec défense d'enseigner la théologie (3). Par une autre ordonnance du même jour, il accorde à cette école plusieurs des privilèges concédés par le pape , il en modifie d'autres (4) ,
(1) Duboulay, lac. cit.
(2) « Destitui Universitatem hujusraodi, quia causara » huic scandalo praestabat , nec fuerit auctoritaie nostrâ » subnixa , tolli decrevimus. »
(3) Duboulay, t. IV, p. 103, 104.
Crevier,t. IT, p. 218.
(4) Par exemple , celui de former corps. D défend aux étudiants et professeurs de faire corps et de faire aucun statut, si ce n'est pour les études. (Ord. du Louvre, t. I, p. 510.)
Duboulay, t. IV, p» 105.
et, ce qui est remarquable, il réserve au prévôt d'Orléans la juridiction dont Clément V avait investi l'évêque.
Bien plus ! Revenant sur le passé, et interprétant dans un sens favorable à la puissance temporelle des faits consommés sans sa participa* tion, il déclare que si le droit civil n'est pas enseigné à Paris , c'est parce que ses aïeux ne l'ont pas permis; les papes n'étant intervenus dans ces défenses qu'à la demande des rois et pour joindre à la prescription civile la sanction des peines spirituelles : « Progenitores nostri » non permiserunt legum secularium , seu juris » civilis studium , ibidem institui ; quin imo , id »etiam interdici sufr excommunicalionis pœnâ^ per 9sedetn apostolicanij procurarunt (1). » Je doute, je l'avoue, que le pape Honorius III, dont j'ai rappelé tout à l'heure les prohibitions, n'ait agi qu'à la requête du roi; je doute que l'initiative ne vînt pas d'un système d'enseignement conçu à Rome dans un intérêt ecclésiastique. Je crois fermement que Philippe renversait les situations.
(1) Ord. du Louvre, t» I, p. 501.
Thomassin, t. II, p. 594.
Mém. du clergé^ t. I, p. 892.
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que c'étaient les papes qui poursuivaient le droit civil par une offensive qu'explique à merveille la politique romaine, et que les rois se bornaient à laisser faire (1). Quoi qu'il en soit, ce langage des conseillers de Philippe-le-Bel , quand même on le tiendrait pour contraire à la vérité historique , n'en est pas moins l'indice d'un ère nouvelle dans les rapports de la couronne et de la thiare.
(1) On voit, cependant, qu'après Honorius III, le pape Innocent rV, défendant le droit civil dans tous les royaumes, ajoute : « Si iamen hoc de regum etprincipum processe* » rit voluntate. » (Thomassin, 1. 1, p. 593, col. 1.)