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» establies et érigées par lettres et privilèges tant j»du pape que du roi ou de Tempereur (1). »
..• Puis il parle des privilèges accordés à l'Université de Paris par nos rois, et il ajoute (2) : « De tous lesquels privilèges de 1* Université » Faber tient que les escholiers ne reconnaissent » point d'autres juges conservateurs d'iceux, » donnés et attribués par le roy , queles prévosts. •
Telle était donc la doctrine des jurisconsultes les plus éminents du xvi" siècle. Les faits d'intervention de Tautoritè royale, dont nous avons vu tout à rheure le détail , se trouvait érigés par-là à la hauteur d'un droit imprescriptible et vénéré, et la puissance publique se dégage victorieusement des étreintes ecclésiastiques dont le moyen âge avait enveloppé l'instruction. En un mot, les écrivains du temps de Richelieu et de Louis XIV, Lebret, Domat, etc., etc., n'ont rien dit déplus net et de plus ferme (3), et leurs
(1) /rf,, n«7.
(3) Lebret : « Nous pouvons dire qu'entre tous les droits )) et prérogatives que la souveraineté donne aux rois, H » n'y en a pas qui soient plus éminents que celle qu'elle leur » a réservée de pouvoir seuls établir des académies dans » leurs royaumes. TS)(Dela souveraineté^ liv. 4, ch. 12.)
maximes ne dilTèrent de celles de Chopin qu'en ce qu'ils ne parlent plus de la nécessité de l'intervention du pape dans la fondation des Universités. Il paraît, en eflTet, que l'opinion qui associait le pape aux créations académiques ne survécut pas au règne d'Henri IV. Depuis ce temps, la trace en disparaît entièrement dans notre droit public. Mais je reviendrai tout à l'heure là-dessus.
Junge les Preuves des libertés de VÉglise gallicane^ ch. 37, t. II, p. 184, où a est dit que les universités et écoles ne peuvent être établies et réformées en France sans l'autorité et consentement du roi.
J*ai cité ci-dessus, p. 12, ch. 2, in fine ^ la doctrine de Domat. On peut consulter encore ce que dit ce jurisconsulte (Droit public y liv. l,t. XV, Des communautés ^ et t. XVII, Des universités).
