CHAPITRE XXIX

* DBS P«6«BS ÀGÀDÉmiQUES, DU DEOIT EXCLUSIF DBS UNIVBBSIliS A CET iSOÀBD.

Arrivons maintenant au privilège des universités de conférer seules les degrés académiques, et à rinsufiisance des études faites dans les établissements particuliers d'enseignement pour en être pourvu.

I^es grades universitaires 6(mt d'une origine très ancienne. Ils datent de l'époque ou les universités étaient sous la domination des papes. Je n'ai pas l'intention d'en donner ici une histoire qui n'appartient pas à mon sujet. Je me con-

198 DU rouvom de l'état

tenterai de faire remarquer que les papes , voulant favoriser l'étude des lettres, conçurent l'idée d'affecter une certaine part des bénéfices ecclésiastiques à ceux qui avaient mérité par leur science les honneurs académiques. Les universités dressaient un rôle de leurs régents et suppôts qu'elles jugeaient les plusdignesd'être pourvus , et le pape décernait en faveur de ces candidats des mandats apostoliques qui forçaient la main aux patrons et coUateurs , peu favorables alors à l'étude des sciences et des lettres (1).

Plus tard, cette pratique fut régularisée, et la pragmatique sanction accorda le tiers des bénéfices aux gradués , recommandant aux universités de ne point accorder légèrement les grades auxquels étaient attachées de si nobles récompenses (2) .

Afin d'arriver à ce but , les épreuves nécessaires pour parvenir aux grades furent déterminées avec rigueur et précision, et Tune des conditions les plus essentielles fut que les étu-

(1) Piales, Expect. des gradués, 1. 1, p. 365, et t. III , p. 243.,

(2) Requête de l'Université au roi, dans Piales , loc, cit,^ 1. 1, p. 277,

SUR l'enseignement. 199

des eussent été faites dans une université. Ces études, seules, parurent offrir assez de garanties. Le pape Benoît XII les appelle, avec beaucoup d'énergie et d'élégance, solemnia studia (1).

Voici donc ce que décidait la pragmatique sanction :

«Tertiapars praebendarum conferatur gradua- »tis idoneis... videlicet magistris... qui in ali- » quâ universitate privilegiatâ suum studium fece- »rint (2). »

Le concordat confirma ces règles, et maintint les universités dans ce privilège exclusif, si bien fait pour assurer les conditions d'idonéité nécessaires à la bonne distribution des bénéfices (3).

Les degrés étaient donc devenus le signe de la capacité littéraire. Ils étaient exigés pour toutes les fonctions dont la science était l'âme et l'ornement. Ce n'était pas seulement l'Église qui s'en faisait un honneur; c'était encore la magistrature, le barreau, la médecine, le professorat, etc.

Mais, je le répète, les études par lesquelles

(1) Bulle de 1337, dans Duboulay, t. IV, p. 253.

(2) De collât. ,%$ il et 12.

(3) D6Co/^.,§§4et5.

Requête de Tuniversité, loc. cit.y'f. 279

200 DU POUVOIR DB L'ÉTiT

on arrivait à ces degrés n'étaient pas valables §| elles n'avaient été faites dans les écoles des universités. C'est ce que Pasquier appelait passer par les alambics de l'Université. C'était un droit dont ces corps étaient jaloux avec raison , et dont ils ne souffraient à aucun prix la violation. En effet , nous voyons l'Université de Paris, dans son cahier de remontrances de 1614, demander auroi Louis XIII d'ordonner « qu'à l'avenir, es coUé- » ges des villes et bourgs où il n'y avait univer- »sité, l'on ne pourrait établir plus de trois 9 classes djB grammaire seulement, afin que dé- » sormais les écoliers plus avancés, et ceux qui » voudraient faire leur cours en philosophie et (Atenir » leurs degrés j se retirassent aux universités^ et que les » particuliers qui auraient fait leurs études ailleurs ne » pourraient s'en prévaloir pour acquérir aucun degré 9 en conséquence d'icelles (1). »

Et ce n'étaient pas seulement les universités qui tenaient à ce privilège. Le clergé lui-même en reconnaissait la haute utilité (2), et il élevait la voix pour le maintenir intact ; car, dans les

(1) Même requête, p. 299 et 300.

(2) Voyez, par exemple , la bulle de Benoît XII précitée. (Duboulay, t. IV, p. ^53. ) ^

sua l'enséigxemipnt. 201

œmoDtrances dressées lors des états de I6I/1, les évoques demandèrent qu'il fût ordonné aux régents, chanceliers des universités de ne bailler aucunes lettres de licence ou de doctorat es lois qu'à ceux qui auraient cfeiii^uré ei éluHé dm9 tesdites univerùtés... et répondu et soutenu publiquement : « UniverêUés , disa|ent-ils , quil ne 9 faut mépriser puisqu'elles ont été légitimement fony> dées et établies par les rois (!)• >

C'est pourquoi l'ordonnance de 1629, dressée en conséquence des doléances des états assemblés en I6I4, décida ce qui suit (2) :

« Nul ne sera reçu aux degrés d'une université » qu'il n'ait étudié l'espace de trois ans dans Id- » dite université, ou en une autre pour partie du » temps et en ladite université pour le surplus, » dont il rapportera certificat suffisant. »

L'article 44 fait défenses d'enseigner les lettres académiques ailleurs que dans les universités.

« A ce que les universités de notre royaume » puissent être consacrées et entretenues dans » la fréquence et célébrité requises pour Tavan- » cément des bonnes lettres , nous défendons à » toute personne, soit de l'université ou autre,

(1) Loc. cit.^ p. 282,283.

(2) Art. 4^. ( V. Nérpu, 1. 1, p. 796,)

♦wC-

» de faire lecture publique ailleurs qu'es dites uni- • versités, etc. (1). »

Mais arrivons à des monuDients législatifs plus rapprochés de nous ; il y a, à cet* égard, une ordonnance de 1769 qu'il est nécessaire de consulter.

On lit dans son préambule :

«Gonune les écoles des universités, fixées 9 dans un certain nombre de villes, ne pouvaient servir qu'à ceux qui étaient en état de les fréquenter, la jeunesse se trouvait privée partout ailleurs , même dans les autres villes les plus nombreuses et les plus distinguées, du secours et des avantages de l'éducation publique ; la plupart des viDes de notre royaume ont successivement ofrtenti l'établissement de collèges particuliers, bornés à l'éducation et à T'instructionsi utiles en éile-mèmejindépendwmnentdes degrés^et propres en même temps à y pféparer ceux qui, pour les obtenir, voudraient dans la suite passer aux universités et accomplir le cours des études académiques (2) • »

C'est donc une vérité palpable que les collèges

(1) Même requête, lac. cit.y p. 300.

(2) DaranddeMaiIlane,vo£co/e, p.436^

V* ce document à la suite de cette dissertatioi^.

SLR l'enseignemem. 20S

et établissements érigés en dehors des universités ne pouvaient tout au plus que donner une instruction préliminaire ; que les études propres à obtenir les degrés se faisaient dans les seules universités ; qu'on ne tenait pas compte de la science qui aurait pu être acquise ailleurs ; mais qu'il fallait nécessairement s'asseoir sur les bancs des universités, et y faire un certain temps d'étude, pour être promu aux grades de bachelier, licencié et docteur (1).

Ce privilège des universités était de la plus haute importance ; il leur assurait une influence considérable sur toutes les classes de citoyens qui (pour me servir des expressions de Pasquier) aspiraient à faire profession publique de leur savoir (2) , et particulièrement sur le clergé ; car alors les archevêchés et les évêchés (3) et un grand nombre de dignités ecclésiastiques et de

(1) Voyez les règlements à cet égard dans Piales, Expectative des gradués y 1. 1 , p. 430 , 431. Il cite , t. lY, p. 134, le texte d'un arrêt du parlement de Toulouse du 2 mai 1747, qui exige que les études en philosophie aient été faites dans une université pbivilégiée.

(2) Rech.^ liv. 3,ch. 44, p. 330, col. 2»

(3) Durand de Maillane, v» Degré^ p, 245,

bénéfices étaient affectés aux gradués dans les universités (1).

C'est ce qu'avaient bien compris les jésuites lorsqu'ils se présentèrent en France, munis des bulles du pape Jules III, de 1550, qui leur octroyaient le pouvoir de conférer à leurs disciples les degrés de bacheliers, lieenciés et docteurs(2) . C'était, en d'autres termes, l'érectiop de tous leurs collèges en autant d'universités rivales des universités séculières. Mais les jésuites sentirent qu'en présence des privilèges de nos universités et des libertés de l'Église gallicane, ces concessions du saint Siège demeureraient stériles s'ils n'obtenaient le concours de la puissance publique. Aussi leur grande affaire , depuis leur entrée dans le royaume jusqu'à leur deuxième et dernière expulsion , fut-elle d'obtenir des autorités compétentes d'être agrégés à l'Université de Paris et aux autres universités du royaume ; ou même de faire ériger en établissements académiques quelques-uns de leurs collèges, éloignés du siège de ces universités. L'importance de ce fait dans l'histoire du droit d'enseigner m'engage à m'y arrêter un instant.

(t) V. h traité de V Expectative des gradués ,pair Piales. (2) Crevier, t. VI, p. 3.