‹ Du pouvoir de l'état sur l'enseignement: d'après l'ancien droit public françaisChapitre 37 sur 55 · DC POUVOIR DE L^ÉTAT · texte numérisé non relu

DC POUVOIR DE L^ÉTAT

Que dans cet état, et en présence de ces paroles équivoques , il fallait eiaminer si les jésuites sont propres à enseigner la jeunesse.

Là-dessus^ Servin passe en revue les constitutions des jésuites, leurs rapports anciens avec r Université de Paris , leur expulsion et leur rappel; les livres de leurs docteurs, Bellamiin, Vasquez, Suarès, Molina, Scribani, Sa, et autres casuistes , dont les maximes ne sont propres , suivant le célèbre avocat général « qu'à susciter des dangers à la vie des rois et à détruire toute la morale et la politique chrétienne. »

Il soutient qu*ils tendent à la destruction des puissances ordonnées de Dieu ; au renversement de toute la justice , mêmeraent de la hiérarchie 8ou9^céleste de l'Église catholique*^ à la diminution des universités , prenant licence de faire des doctreurs , selon leur bon plaisir, sans examen public;

Qu'ils enseignent à la jeunesse à se parjurer quand elle est devant les magistrats , etc. , etc.

C'est pourquoi il conclut qu'il leur soit fait défenses de faire leçons publiques, ni aucun exercice, ni fonctions scolastiques pour Tinstruction des enfants et autres , en cette ville de Paris.

Ces conclusions, dont je ne donne qu'un ra-

SUR l'enseignement. 491

pîde résumé , sont curieuses à plus d'un égard. On y voit l'esprit pratique des légistes préparer l'esprit philosophique de Port-Boyal, et donner au génie de Pascal le thème des Lettres provinciales. Au nom seul de jésuites , les magistrats conçoivent pour le pouvoir des inquiétudes que le pouvoir ne partage pas à un égal degré, et ils profitent de la faiblesse d'une régence pour refuser ce qu'ils auraient accordé sans doute sous un roi puissant. Deleurcôté, les jésuites, louvoyant entre l'obéissance envers leurs chefs et les en^ gagements que leur demande le siècle dont ils se défient , cherchent à entrer comme ih peuvent (pour me servird'expressions prêtées à Henri IV) , enveloppés dans des réserves , des réticences , des paroles étudiées , et rencontrant cependant des écueils jusque dans leur prudence à ne pas se compromettre. Mais nous les retrouverons bientôt dans la question des études académiques et de Yexequatur de l'Université.

En attendant , voici l'arrêt du parlement de Paris rendu sur les conclusions de Servin :

Entre les prêtres, escoliers du collège de Clermont, eux disant jésuites; demandeurs à l'entérinement des lettres patentes du roy , du 20 août I6IO9 de permission défaire leçons publiques

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en iouies sortes de sciences et autres exercices au dit collège de aermont. . . et les recteurs, doyen, procureurs et suppôts de TCniversité de Paris, opposans à rentérinemeut desdites lettres, demandeurs à ce que défenses leur soient faites de faire aucun exercice et fonction scolastique.

La cour appointe les parties au conseil ; ordonne que le provincial et ceux de la compagnie demandeurs souscriront présentement la soumission faite par ledit provincial d'iceux conformer à la doctrine de l'école de Sorbonne, même en ce qui concerne la conservation de la personne sacrée des roys , manutention de leur autorité royale et libertés de l'Église gallicane, de tout temps et ancienneté gardées et observées en ce royaume. . . Cependant fait inhibitions et défenses à eux de rien innover au préjudice des lettres de leur rétablissement, s'entremeitre,. par eux ou personnes interposées, de l'instruction de la jeunesse dans celte ville de Paris , en quelque façon que ce «oft, et d'y faire aucun examen et fonction de scolarité , à peine de déchéance du rétablissement qui leur a été accordé (1).

(1) Arrêt da 22 décembre 1611. Preuves des libertés de VÈglise gallicanejX. II, p. 124, eh. 35. Junge^^Tmw^ lac. cit.

SUR l'enseignement. 493

Si Ton croyait que ceci n'est qu'une vexation fifccidentellë , provenant d'ufle compagnie peu favorable aux jésuites, on serait dans une profonde erreur.

Jetons d'ailleurs les yeux sur l'édit de février 1763 (1).

Le roi déclare , dans le préambule , qu'aucune école publique ne peut s'établir dans son royaume sans son autorité ; que tous les établissements de collèges particuliers , actuellement existants, ne sont qu'un eflTet de la concession des rois ses prédécesseurs.

Par l'article 1", il ordonne ce qui suit :

« Ceux qui sont chargés de la direction et de » l'administration desdits collèges, soit qu'ils se » trouvent régis et desservis par des congrégations » religieuses OU séculières , OU par quelque autre • personne que ce puisse être , seront tenus » de nous remettre dans six mois pour tout » délai des étais exacts de tout ce qui peut con- » cerner les titres d'établissement desdits coUé- » ges et les unions de bénéfices qui y ont été » faites , le lieu et le diocèse où ils sont situés,

(1) Die t. de droit canonique de Durand de Maillane , vo Ecole. Je le cite à la fin de cette dissertation. C'est un document important.

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le nombre des classes, des professeurs, régents, écoliers, la manière dont ils sont régis j et généralement tout ce qui peut servir à faire connaître leur administration et leur situation actuelle, pour que sur le compte qui nous sera rendu par les personnes que nous jugerons à propos d'en charger, et sur les représentations et mémoires que nos cours et procureurs généraux pourront nous présenter à ce sujet , nous soyons en état de nous déterminer sur ceux desdits collèges qu*t/i/ aura lieu de placer ailleurs, de réunir à d'autres, ou même de supprimer^ et de pourvoir définitivement par nos lettres patentes à rétat de ceux que nous aurons jugé en état de conserver... N'entendons au surplus comprendre dans les dispositions du présent article ni dans toutes celles du présent édit les collèges qui font partie des universités de notre royaume ou qui en dépendent, ni déroger aux droits et privilèges desdites universités. » L'art. 3 porte en toutes lettres : « Nos cours et autres juges qui en doivent connaître exerceront dans lesdits collèges Vautoriié et la jurir diction qui leur a été confiée par nous ou par les rois nos prédécesseurs, sur tout ce qui concerne la police, régie et administration des écoles. »

SUR L'fiNSEIGNEMEXT. 195

Quant aux évêques , il n'en est question que pour dire , dans Fart. 2 , «qu'ils n'auront droit » que sur le spirituel, la célébration de l'office divin ^ » l'administration des sacrements^ la. représentation »et censure des livres et cahiers par rapport à * l'enseignement de la foi* »

Les articles 9, 10, 11 et 12 veulent cependant que c dans les écoles autres que celles des » universités , la nomination ou approbation des » professeurs de théologie appartienne aux évêques » ou archevêques. »

Mais ce qui prouve que par cette attibution la puissance publique ne se condamna pas à rester neutre devant l'enseignement théologique, c'est l'art. 15 portant :

« Tous les professeurs de théologie ainsi nom- » mes seront tenus de se conformer aux dispoj» sitions de l'édit de 1682, concernant les quatre » propositions contenues dans la déclaration du » clergé de France de ladite année. »

Tel était le système complet auquel était soumis l'enseignement dans les établissement distincts des universités. Une pensée qui se manifeste de toutes parts avait pourvu aux droits de la puissance publique sur l'administration , la discipline, l'enseignement même des matières religieuses.

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