CONSEQUENCES DES DEUX CHAPITRES PRECEDENTS

De tous ces faits il résulte pour le jurisconsulte les conséquences suivantes. C'est que nul établissement d'enseignement ne pouvait être formé sans lettres patentes vérifiées au parlement, et sans être soumis à des conditions précises de surveillance de la part des officiers du roi ; c'est que la concession était toujours précaire et révocable, le roi pouvant la retirer à sa volonté.

C'est que le collège ainsi constitué n'avait pas pour cela le droit de faire des études acadé-

250 Dc poc voiH DE l'État sur l'enseignement.

miques. Il faUait une union expresse à l'Université en vertu de lettres patentes (1).

C'est qu'enfin cette incorporation n'était pas encore suffisante , et qu'il fallait Yexequatur de l'université à laquelle on était agrégé, sauf contestation devant qui de droit , en cas de refus de l'université.

On voit par-là combien de barrières devaient être franchies pour arriver au privilège des études académiques.

(1) y. d'ailleu», ci-dessus, le plaidoyer de Sarvin pour l'Université.