CHAPITRE IV

LOIS ROMANES. — RAISON DE L'IMPORTANCE QUE LES JURISCONSULTES LEUR DONNAIENT SUR LA QUESTION

DB l'enseignement.

Ces précédents pouvaient avoir un certain mérite d'à-propos; mais, ce qui était plus grave, au point de vue où nos publicistes se plaçaient, c'était la législation des empereurs convertis au christianisme. En voici la raison :

En se reconstituant sur les débris du moyen âge, la royauté avait eu de longues luttes à soutenir pour ramener à elle dans une unité vigoureuse les divers éléments de la puissance publique , fractionnés et incorporés aux souverainetés locales par la féodalité. Le droit de paix

et de guerre, le droit de rendre la justice, de faire des lois, des levées d'impôts, tous les attributs du commandement suprême , après avoir été démembrés par le mouvement féodal et arrachés à cette souveraineté impuissante que la barbarie mérovingienne avait maladroitement imitée de la grande souveraineté impériale , avaient été repris peu à peu par les Capétiens , créateurs d'une royauté nouvelle et d'un pouvoir vraiment national. Dans cette laborieuse régénération, la question avait été presque toujours posée entre le roi et les grands feudataires, entre le gouvernement central et les petits gouvernements qui avaient localisé la souveraineté dans l'étroite enceinte du fief.

Mais, pour ce qui concerne le droit d'enseigner, le débat s'agitait non plus sur le terrain du droit féodal , mais sur le terrain non moins difficile du droit ecclésiastique ; car l'enseignement abandonné , dédaigné par les souverains grossiers et violents qui vivaient de la féodalité, était tombé aux mains de l'Église dans ces temps désolés; et il s'agissait d'établir que l'Église, en donnant à l'enseignement des auxiliaires fidèles et zélés, n'avait fait que remplacer le pouvoir temporel dans une affaire de gouvernement. Ici

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cione, comme dans 1q célèbre question de la juridiction et des justices ecclésiastiques (1), la controverse venait toucher aux prérogatives réclamées par l'Église ; et dès lors les jurisconsulte«, défenseurs nés de la royauté , pensaient que la droit public de la France, que le droit de nos XQÏ^f emperwr^ dm$ leur reyaume (2) , ne pouvait se régler sur de meilleurs modèles que sur les eon§titi|tionSf des empereurs chrétiens , sur ces lois mémorables que T Église avait acceptées et honorées , alors que la foi de Jésus-Christ n'a-r vait pas été altérée par de trop hautes préten-r tions.

Que disaient donc les lois de ces princes? que disaient les codes Théodosien et Justinien , ces recueils de la sagesse romaine , auxquels présidèrent des empereurs orthodoxes et pleins de zèle pour la religion ?

La loi 5 au G. theod, , De Medicis et profetaorir bu9, est ainsi conçue i

€ Magistros studiorum , doctoresque excel- » 1ère oportet moribus primùm, deinde facun-

(1) Voyez le mémoire de d'Aguesseau, sur ce sujet, t. V, p. 199 etsuiv.;

Et Loiseau, Des justices ecclésiastiques.

(2) Expressions de de Thou, ti^rà, ch« 23.

^ I>IJ POUVOIR DE l'état

• di&, Sed quia singulis civitatibus îpse adessë » non possum , jubeo quisquis docere vult, non » repente nec temerè prosiliat ad hoc munus, sed » judicio ordinis probatus , decretum curialîum » mereatur, optimorum conspirante consensu.

» Hoc enim decretum ad me tractandum refere- » tur, ut altiore quodam honore, nostro judicio, » studiis civitatum accédât. »

Le choix des professeurs est donc subordonné à la volonté de Fempereur dans toute l'étendue de l'empire. La curie fait subir les examens et présente les candidats. L'empereur les nomme ou les écarte. A l'action pleine et entière du prince ne vient se mêler aucune influence rivale, procédant d'un pouvoir d'un autre ordre.

Je dois faire remarquer cependant que cette loi pouvait donner matière à plus d'une objection. Quel en est en effet l'auteur? c'est Julienr Apostat ! ! ! et elle lui fut inspirée par sa haine pour les chrétiens , par sa volonté de les écarter de l'enseignement public (1).

Mais ne pouvait-on pas répondre que si cette constitution avait été un moyen de persécution

(t) Godefroy sur cette loi, dans son très savant commentaire du C. théodosien ; et Gibbon, t. IV, p. 408.

SUR l'enseignement. 21

et de violence sous un prince ennemi du christianisme, elle était devenue, sous ses successeurs catholiques , une arme très utile contre l'idolâtrie ; que le code théodosien en l'adoptant comme sienne, que Justinien en l'insérant dans sa collection (1) , l'avaient épurée dans sa source et fait tourner au profit de l'enseignement religieux ? S'il y a des lois qui sont mauvaises en elles-mêmes, il y en a d'autres qui ne sont à craindre que par l'abus gu'en peut faire un pouvoir mauvais ; mais ôtez la main malveillante qui les appliquait, et rien n'empêchera qu'elles ne trouvent place dans les codes d'un bon gouvernement.

D'ailleurs, cette loi n'est pas un accident passager , dû au caprice d'une volonté tyrannique et haineuse. Elle se lie intimement au droit de la république , soigneusement recueilli par les Césars (2) ; et tout ce qui nous reste de la législation du Bas-Empire sur l'enseignement public prouve qu'elle n'était que l'expression d'un principe permanent, sans cesse pratiqué et rap pelé.

(1 ) D^ professoribus et medicis^ 1. 7 .

(2} On peut y joindre la loi 1 C. théod.,etC. Just., De professoribîis gui in urbe const.

âS DtJ MtlTOtR DE VÉnkt

Ëcoulonë) en effets Théodose-le- Jeune (l)t € Universis qui usurpantes sibî nomlttà ma* » gistrorum , in publicis magistl'ationibus cèllu* «lisque^ collectes undecumqUe dlscipulos cir* » cumferre consueverunt^ ab ostentatione vulgarî ^ prœcipîmus amoveri ; îtà ut sî quiâ eorum , » post emissos divinae sanctiotiis affatus , qufle » prohlbettius atquedamnamus, iterùm forte tett* » taverit, non solùm ejus quam meretui* infamieô » notam subeat , verùm etiam pellendum se éx

» îpsâ , ubi versatur illicite , iirbe , cognoscat.

» lUî verô, qui intrà plurimorum domos ea- * dem exercere privëLtîni studia consueverant , » si ipsis tantummodo dîscipulis vacare malue* » rint ^ quos int^a par ietes dottiesticos dôceUt , »nullA hujusmodi înterminatione prohîbe- ^mus. »

Après cette distinction entre l'enseignement public et l'enseignement privé, l'empereur fixe le mmibre de professeurs de grammaire, d'élo* quence ipnecque et latine, de jurisprudence, û^ phii(^sophie>, il soumet les écoles â la îsurveil* lance sévère du préfet de la ville , confirmant

(1) L. 3 C. théod., De stifdiis liberalib.^ an 425; et L. unie. C. Just., même titre.

SUR l'enseignement. 2S

ainsi une constitution de Yalentinien P% que je rappellerai ici parce qu'elle prescrit aux étu* diants des règles dé conduite et de discipline qui furent imitées plus tard par ncj? universités (1). L'empereur exige de chaque étudiant une attestation du magistrat de sa province; il veut que son nom, sa profession, sa demeure soient inscrits sur le registre public. Il recommande que la jeunesse ne perde pas son temps dans les spectacles et les jeux^ et que l'éducation soit finie à vingt ans au plus. Il charge le préfet de la ville d'exercer sa police sur les étudiants. Ce magistrat est investi du droit de punir les paresseux et les indociles par des châtiments et par l'expulsion , et de faire tom les ans au grand mattre des offices un rapport sur l'assiduité et les progrès des écoliers , afin de pouvoir les employer utilement au service public (2).

Ainsi donc, le mAme sytème persévère, se dé* veloppe et se fortifie. La pensée de l'empereiar veut être partout présente pour la direction , la surveillance et la police de l'enseignement.

(1) L. 1 C. ÛiéoA.yloc. tit. (an 370 ).

(2) Godefroy sur cette loi , et Gibbon, t. V, p. S9 et 40.

C'est par ce régime que sont dominées les écoles depuis l'Orient jusqu'à l'Occident, depuis Constantinople et Béryte jusqu'aux écoles gauloises de Trêves, Bordeaux, Autun, Toulouse, Poitiers, Lyon, Narbonne, Arles, Marseille, Vienne , Besançon (1). C'est en vertu de ce droit, aussi ancien que Rome, héritage de la république et apanage inamissible de la souveraineté impériale , que Justinien fit fermer les écoles d'Athènes , suspectes de paganisme (2) . Si ce prince voulut, comme ses pieux prédécesseurs, faire servir cette autorité discrétionnaire aux intérêts de la vraie religion , il faut reconnaître toutefois que l'exercice en fut dégagé de tout concours nécessaire et officiel de la puissance spirituelle. L'empire faisait ici les affaires

(1) M. Guizot,^!^^ de la civiL^ 1. 1, p. 143.

J. Godefiroy, dans son savant commentaire du G. théodosien, a donné d'intéressants détaUs sur les écoles gauloises, sur les villes où elles siégaient, sur les professeurs, sur leurs appointements, sur le degré de Tinstruction, On n'y enseignait ni la philosoi^ie ni le droit; il fallait aller à Rome pour ces études (sur la loi XI G. théod., De medic, et prof essor.). Mais on y enseignait la grammaire et l'art oratoire. Quant à l'étendue des leçons du grammairien, voy. Ausone, De claris professoribus.

(2) Gibbon, t. VII, p. 316,

SUR l'enseignbiiem. 25

de rÉglise, mais sans le sacerdoce et par le bras séculier.

Et rÉglîse, témoin de ceslouables eflforts, n'eut garde d'accuser les moyens qui servaient à les rendre profitables à elle et à l'État. Elle savait qu'en entrant dans la sphère du gouvernement temporel, elle avait trouvé une organisation préexistante, complète, à laquelle elle avait acquiescé ; que sa mission était d'éclairer les consciences, non de régir les affaires; d'améliorer la société par la prédication, non par le glaive du commandement ; de conseiller le pouvoir, non de le supplanter. « Aliae sunt le- » ges Gaesarum (disait saint Jérôme, à qui cette » distinction n'échappait pas), aliae Ghristi; > aliud Papinianus , aliud Paulus noster praeci- »pit (1). » Loin de blâmer, elle approuvait donc ; et le pape Agathon , à la tête du concile de Rome , rendait à Justinien , qui avait sanctionné et rajeuni ces édits, ce témoignage éclatant : « que par sa religion, autant que par sa » sagesse, il avait renouvelé toutes choses et les » avait rétablies dans un état meilleur (2) . »

(1) Epist. ad Océan,

(2) D'Aguesseau , t. V , p. 226 , Mémoire sur la juridiction.

S6 DU POUVOIR DB l'État sur l'enseignement.

C'est par ces autorités et ces arguments que les défenseurs de l'autorité royale cherchaient à prouver que le droit d'enseigner est purement régalien ; c'est ainsi qu'ils réfutaient roi»nion accréditée dans le moyen ftge , comme je le dirai plus tard, et enseignée par lesÀbbaâ, les Âncharrani et autres docteurs considérables en droit canon , à savoir, que les universités étaient des corps ecclésiastiques (1)* J'ajoute que la discussion se compliquait d'une autre question dont celle-ci n'était, à proprement parler, qu'un appendice ou un incident : je veux parler de la célèbre question : si l'Église i^t dans l'État ou l'État dans l'Église? On sait ce qu'en ont pensé nos plus célèbres jurisconsultes, nos magistrats les plus recommandables par leur science et leur piété , les Coquille (2) , les d' Aguesseau (3) et autres qui contribuèrent à fixer là-ctessus ou à maintenir la jurisprudence des cours souveraines.

(1) Chopin, Du domaine^ liv. 3, t. 27, a» 12; t/?/m, chap. 21. Voir les canonistes in Clément, 1 de magist. (3) Sur Nivernais, p. 100.

(3) Mémoire surlajuridict, (t. V, loc. cit,).