CHAPITRE L

DE t'uNlTi DU POUVOIR SOOAL.

Le dogme de l'unité du pouvoir a été enseveli avec l'ancienne Monarchie , sous les décombres de la révolution française; d'autres doctrines ont prévalu. La division du pouvoir, ou l'opposition légale , est devenue la loi fondamentale du nouvel état politique : la Charte

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l'a consacrée , et sa sanction lui a imprimé le sceau de l'autorité , et sans doute celui de la raison, ce que j'examinerai dans un instant; peut-être même serait-on fondé à la regarder comme immuable , depuis que la Sainte Alliance couvre de sa protection les concessions libérales et spontanées des Bois à leurs peuples.

Pourquoi donc essaie-t-on de faire revivre • l'unité du pouvoir? N'est-ce qu'une question de haute politique qu'on agite dans l'intérêt de la science sociale? Ne veut-on que reconnaître la doctrine la plus sage et la plus convenable pour la Société ? N'y a-t-il dans sa résurrection aucune vue secrète, aucune tendance indirecte, aucun but particulier? Ne doit-on pas craindre que , de sa collision avec les nouvelles institutions , il jaillisse des étincelles qui pourraient rallumer les brandons des discordes civiles ? Peu importe en soi , et il ne faut pas beaucoup s'en inquiéter..

Les doctrines n'ont jamais eu une grande

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part à la formation des divers modes de pouvoir qui ont disposé des destinées des peuples sur tous les points du globe ; la nécessité seule a tout fait: mais la nécessité n'est pas dérivée partout des mêmes causes. et na pas été partout la même. Si la science sociale avait fait plus de progrès , il ne serait pas difficile de reconnaître que la nécessité d'une époque n'a pas été celle d'une autre époque; qu'elle avarié suivant les degrés de la civilisation, et qu'à ces divers degrés des causes diverses ont produit les divers modes de pouvoir qui ont tour-à-tour régi le monde politique. Loin de régler l'état social comme le veulent les apôtres de l'unité de pouvoir, l'état politique en est au contraire le résultat nécessaire. Ce n'est pas la démocratie qui fait les petit états, et la monarchie qui crée les grands ; ce sont au contraire les petits états qui nécessitent la démocratie , et les grands états la monarchie (i). Ces deux extrêmes du pouvoir se

(i) a La propriété naturelle des petits états est d'être gouveraés ce en république; celle des médiocres, d'être soumis à un mooar-

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modifient suivant la nature du système économique, l'étendue et la circulation des richesses , les progrès des lumières et de la civilisation , le caractère et les mœurs de chaque peuple , et ces causes isolées ou collectives produisent les diverses formes sous lesquelles le pouvoir a été connu des peuples. Tous les efforts humains sont impuissans pour arrêter ou détourner Tordre de choses imposé par la nécessité, et tout ce qu'on ferait pour s'y soustraire n'engendrerait que désordre et calamités. On ne doit donc pas s'alarmer beaucoup de la nouvelle invasion de la doctrine de l'unité du pouvoir.

Mais , après la révolution sociale d'un grand peuple , au milieu des ruines qu'elle a amoncelées et sur lesquelles oii a réédifié simultanément l'état politique et social, il peut être d'un grand intérêt de savoir quelle confiance méritent les doctrines qui ont présidé à la

^< que j celle des granda empires , d'être dominés par tin despotcv Esprit des lois, ZiV. 8, ch. ao.

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constitution du nouvel ordre public , et (|uellés espérances oU quelles craintes elles doivent inspirer aux peuples qui suivent d'autres doctrines. Sous ce noUvfeaù rapport, la question prend une nouvelle face et devient du plis grand intérêt. On voudrait vainement se le dissimuler. Dans tous les temps l'Europe a été entraînée vers runiforniité du pouvoir politique et social , et l'on ferait d'inutiles efforts pour l'en empêcher. L'identité du système économique, dés lumières et de la civilisation , la conformité d'intérêts , la multiplicité des relations , là contiguïté des pays, tout lui garantit la méitné destination et la même destinée. Ce résultat peut être plus ou moins éloigné , mais Il est inévitable. Cè^t doUc à l'intérêt de l'ËUi*ope, et peut-être du monde entier, que se rattache la question de l'unité du pouvoir et de sa division, et Son impot^tance m'enhardit contre sa difficulté.

L'unité du pduvotr social ne se recommande pas par son antiquité, et il ne faut pas s'en-

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foncer profondément dans la nuit des âges pour en découYrir l'origine; elle ne nous vient pas de la sagesse de nos pères , et nous ne lui devons pas le respect que conunande Texpérience des siècles.

En Egypte, dans ce pays de prédilection pour les partisans de l'unité du pouvoir, qu'ils nous proposent comme un exemple à suivre et un modèle à imiter, le pouvoir politique fut long-temps dans la dépendance du pouvoir religieux , mais il brisa ses chaînes , et dès-lors s'engagea une lutte prolongée qui engendra l'anarchie , et l'anarchie livra le pays sans défense à tous les conquérans qui l'en*vahirent. A aucune époque de son histoire l'E^pte ne connut l'unité du pouvoir; et si elle ré3ultait de sa constitution , elle n'exista jamais dans son administration.

Dans les gouvernement. absolus de l'Orient, les nababs , les mandarins se regardaient plutôt comme les associés que comme les délé-

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gués du pouvoir ; ils étaient toujours en révolte contre lui, ou ne lui rendaient qu'une obéissance précaire. Il serait difficile de reconnaître dans un tel désordre Tunité du pouvoir.

La Grèce, lltalie, la Gaule, vivaient, dans les premiers âges , sous le régime municipal nécessairement exclusif de l'unité du pouvoir social.

Sous la république romaine , le pouvoir passa successivement sous la direction collective du roi , du sénat et du peuple , ou fut confié au sénat et au peuple , ou se concentra tout entier dans le peuple. Ces diverses transitions ne nous le montrent point encore sous la forme de l'unité.

Pendant les i45o ans que durèrent l'Empire romain d'Occident et d'Orient et l'Empire grec , on voit tour-à-tour le pouvoir divisé entre l'empereur , le sénat ,et les prétoriens , ou en-

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tre l'empereur, le sénat et les armées; 'ou etitre une foule de prétendans qui déchiraient l'État , dilapidaient le pouvoir et le détruisaient plutôt qu'ils n'en disposaient. Au milieu de tant de catastrophes, il est plus fecile de dire ce que le pouvoir n'était pas que ce qu'il était.

Chez les Germains , le pouvoir législatif i*éisidait dans les assemblées générales de mars et de mai , et le pouvoir exécutif se divisait entre le roi et le maire du palais (i), jusqu'à ce qu'il fiit envahi par ses dépositaire^ et s'anéantit dans ses division^ et seà innombrables subdivisions féodales.

Ijors même qu'il parvint à se Concentrer dans la royauté, il fut long-temp^ resserré dans d'étroites limites par lès privilèges dti

(i) « J'ai dit ^ae Gl6taire II 6'ëtait engajçé à ne point oter à c< Wamacliaire la place de maire pendant s'a vie. La révolution (c eut un autre eflet : avant ce temps , le maire était le (maire du (f roi ; il devint le maire du royaume ; le roi le choisissait , la « nation le c!ioisit». Esprit des Lois ^ lip. 3i , vh. 5.

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clergé, de la noblesse, des parleinens, des provinces , des villes et des corporations. Dans cette situation on découvre moins son unité que srn impuissance, sa détresse et ses misères.

Ce n'est que vers le milieu du 17* siècle, après la guerre de trente ans, lorsque les grandes puissances de l'Europe disposèrent d'armées nombreuses dévouées à leurs volontés, qu'elles essayèrent leurs prétentions à l'unité du pouvoir; mais l'essai ne fiit pas heureuit partout : en Hollande, en Angleterre, l'opposition légale au pouvoir prévalut ; en Espagne, et successivement en France , en Autriche, en Prusse et en Russie , l'unité du pouvoir triompha de toutes les résistances.

Cette esquisse rapide dés vicissitudes du pouvoir social à toutes les époques de l'histoire , chez tous les peuples et dans tous les pays démontre évidemment que l'unité du pouvoir fut long-temps inconnue ou éphémère, qu'elle ne prit une sorte de consistance que vers le

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milieu du 17*^ siècle, et qu'alors même elle de* vint une innovation produite par la force.

A peine avoit-elle pris quelque consistance en France qu'elle fut étouffée dans les convulsions de la révolution française; et sans doute elle n'avait pas encore poussé des racines assez profondes, pour qu'aujourd'hui on doive s'effrayer des rejetons qui cherchent une issue au travers des ruines qui l'ont ensevelie. Il est vrai qu'elle a trouvé de puissans protecteurs dans les souverains de l'Europe intéressés à sa cause. Leur intervention dans les dissentions nées d<» la révolution française n'eut pas d'abord le succès qu'ils s'en étaient promis. Long-temps vaincus, ils subirent la loi de la nécessité et renoncèrent à l'espoir d'imposer au peuple français le dogme de l'unité du pouvoir. La victoire leur inspire maintenant d'autres volontés. La Sainte- Alliance pose en principe que les peuples ne peuvent tenir que de la volonté libre et spontanée de leurs souverains , l'amélioration de leur condition sociale.

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Quelque force que Tunité du pouvoir reçoive de la puissance de la Sainte* Alliance , elle ne suffît pas pour établir sa légitimité. Les siècles la désavouent , et la force ne donne point de droit. Ce que la force du pouvoir put £sdre dans le 1 7® siècle, la force du peuple a pu le déÊiire dans le i8^ siècle. S'il fut licite au pouvoir d'usurper les libertés des peuples , il ne peut pas être illicite aux peuples de reconquérir leurs libertés sur le pouvoir. Je sais bien que , sui» vant les doctrines Êivorites du jour, le pouvoir peut tout contre les peuples, et que les peuples . ne peuvent rien contre le pouvoir; mais on conviendra que si, suivant la pensée profonde de Bossuet , Dieu a besoin d^ avoir raison , les puissans de la terre ne peuvent pas insulter à la raison, et ce serait, à mon avis, pousser Fin^ suite jusqu'à l'outrage , que de leur accorder im privilège que Bossuet refuse à l'auteur de tout pouvoir et de toute puissance. C'est donc à la raison qu'il appartient de décider de la légitimité de l'unité du pouvoir ; et c'est aussi à la raison qu'en appellent les publicistes qui

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ont embrassé sa cause. Ils n'ont plu3 le même éloignement pour l'idéologie ^ la métaphysique et les abstractions philosophiques ; c'est , au contraire,dans leurs profondes obscurités qu'ils vont chercher les lumièresdont ils veulent nous éblouir. Us invoquent, à l'appui de l'unité du pouvoir , la nature de la Société ci-vile , la nature du «pouvoir social, la nature des lois fondamentales, la Divinité et l'infaillibilité du pou-^ voir , et ils veulent qu'elle soit légitime par la seule raison que cela ne peut pas être autr^tnent;

Il me serait peut-être permis de Éaire remarquer que la raison n'est ni le seul ni le véritable juge de cette grande question et que sa solution n'est pas indépendante des temps et des circonstances. A l'exemple despublicistes du pouvoir, je pourrais appeler delà raison, qu'ils invoquent aujourd'hui, aux traditions des siècles, à l'autorité du passé, aux salutaires leçons dé l'expérience qu'ils ont tant de fois opposées aux partisans des libertés publiques ; je pourrais opposer à leurs doctrines du jour leurs doc-

trines de la veille, aux vérités spéculatives les vérités pratiques , et aux théories du philosophe la science du politique ; je pourrais , en un mot , m'emparer de la position qu ils sont forcés d'abandonner , et tourner contre eux les armes qu'ils ont jetées dans leur détresse ; mais ils sont si rarement d'accord avec la raison , ils l'ont si souvent récusée comme arbitre et repoussée comme dangereuse, qu'on doit leur savoir gré de l'hommage tardif qu'ils consentent à lui rendre. Puisse l'appel qu'ils lui font n'être pas éphémère ou spécial, mais usuel et général dans toutes les querelles des peuples et des rois. Puisse la raison être enfin l'arbitre suprême de l'ordre social , et ses lois également sacrées pour le pouvoir et pour l'opposition.

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