INTRODUCTION

La séparation des Pouvoirs, judiciaire, législatif, exécutif ou administratif, .est posée en principe dans la plupart des Constitutions des peuples européens ; mais il n'en est pas, que je sache, chez lesquels cette séparation soit réellement appliquée.

Dans les États organisés le plus démocratiquement, comme en France et en Suisse, le pouvoir judiciaire est, dans une certaine mesure, indépendant de deux autres pouvoirs, quant à son fonctionnement; mais il ne l'est pas sous le rapport de son recrutement : en France, les magistrats sont nommés par le Pouvoir exécutif; à Genève, ils sont nommés par le Pouvoir législatif. Il est vrai qu'une fois nommés, ils sont indépendants du Pouvoir de qui ils tiennent leurs sièges, puisqu'à Genève ils sont inamovibles pendant quatre ans, après quoi ils doivent être réélus ou remplacés; et qu'en France leur inamovibilité dure jusqu'à ce qu'ils aient atteint un âge déterminé.

Ua Pouvoir n'a et ne peut avoir de force aux yeux de ceux sur qui il s'exerce, que celle qu'il tire de son origine.

Le juge, nommé dans un État despotique par l'Empereur, que les peuples considèrent comme une sorte de demi-Dieu, emprunte au souverain son autorité, son prestige. L'empereur est impersonnel ; quand le monarque régnant meurt, il n'y a pas d'interruption dans l'établissement de la puissance suprême. Le juge n'est pas nommé par la personne dont les nom et numéro sont écrits au bas de l'acte de nomination, mais par l'Empereur qui personnifie la nation. Quand le juge prononce, c'est comme si l'Empereur avait parlé.

En Angleterre, la nation n'est pas personnifiée dans la Reine, qui pourtant nomme le juge. Il a néanmoins la plus grande autorité et le plus légitime prestige. On pourrait en trouver la cause dans la tradition. Toutefois, elle est aussi dans les précautions prises. Les Anglais, gens pratiques, ont craint sans doute que le Pouvoir judiciaire ne fût affaibli par l'état d'infériorité dans lequel le juge se trouve placé vis-à-vis de la Couronne, et qui résulte nécessairement pour lui de ce que c'est à elle qu'il doit le pouvoir déjuger. Pour corriger ce vice originel, ils ont donné à leurs magistrats une très grande situation : d'abord en réduisant le nombre des juges au minimum possible, ce qui leur permet d'avoir toujours, pour remplir ces fonctions, des hommes d'une capacité hors ligne ; ensuite en leur allouant des appointements énormes, ce qui, joint à l'inamovibilité, assure leur indépendance. En Angleterre, quand le juge prononce, pour tous les Anglais, c'est la loi qui parle.

A Genève, le pouvoir de juger est donné pour quatre ans par le Pouvoir législatif, soumis lui-même tous les deux ans à l'élection. Il est indépendant de l'Exécutif. Quand le juge prononce, c'est le peuple qui est censé dire que telle est la loi.

Quel prestige, quelle autorité peut avoir le juge dans d'autres pays, où le pouvoir de juger, donné à un homme, n'a pas le plus souvent d'autre origine que la faveur d'un ministre chargé momentanément de ce que l'on est convenu de nommer l'administration de la Justice, et où le juge est traité financièrement avec une parcimonie qui est comme l'expression du dédain. Nous verrons plus tard comment se fait le recrutement des juges en France, où l'office de judi- €ature est une fonction, ce qui est essentiellement contraire aux principes du droit public dans une démocratie. Nos magistrats ne sont que des fonctionnaires et même des fonctionnaires infimes eu égard à la situation pécuniaire qui leur est faite. Mais on a cru compenser cet état misérable, et remédier au vice d'origine, en leur donnant l'inamovibilité ; hélas! nous verrons que l'inamovibilité ne remédie à rien.

Il importe donc de voir :

D'abord quel est le principe qui gouverne la matière ;

Ensuite comment il peut être appliqué.

Pour cela :

Dans un premier livre, nous traiterons du Pouvoir judiciaire en général, et des règles à suivre pour obtenir une organisation rationnelle.

Dans un second livre, nous étudierons l'organisa-

tion actuelle du Pouvoir judiciaire en France, au point de vue des principes et des règles exposés dans le livre premier.

Dans un troisième livre, nous examinerons d'abord quelle est la valeur des moyens proposés par d'excellents esprits pour améliorer l'état de choses actuel ; nous exposerons ensuite le projet proposé par Bonjean; et enfin nous dirons quel est celui de ces sj'stèmes qui, suivant nous, doit être adopté.

Il n'y a pas encore un siècle que la séparation des Pouvoirs a été proclamée comme un principe de notre droit public. Il ne faut donc pas être surpris si, après le règne éphémère des Institutions de la Révolution et le succès des réactions qui l'ont suivie, nous avons un ordre judiciaire organisé suivant un mode que rien ne justifie.

Et c'est un fait bien digne de remarque que, malgré la parcimonie du budget, le mode de recrutement, Tinamovibilité et la hiérarchie , notre magistrature soit en Europe une des plus respectables et des plus justement respectées.

Aussi les critiques, auxquelles on est nécessairement conduit quand on traite cet important sujet, s'adressent non pas à nos magistrats qui , en dépit de tout, restés intègres et pleins de bonne volonté, se montrent souvent instruits, expérimentés, et parmi lesquels On rencontre un grand nombre d^hommes de mérite; les critiques s'adressent à l'organisation qui, alors que tout se transforme autour de lui, laisse l'Ordre judiciaire immobile, et par cela même met en évidence les vices du système.