CHAPITRE I

Qn'est-ee que le pouToir Judiciaire?

A-t-on donné une définition exacte et complète du Pouvoir judiciaire, quand on a dit qu'il a pour mission d'appliquer la loi à des cas particuliers et de l'interpréter dans les cas douteux ?

Sans doute, ce sont là des attributions du Pouvoir judiciaire, mais sont-ce les seules?

D'abord, nous rappellerons que ce Pouvoir ne procède jamais par voie de dispositions générales ; c'est ce qui le distingue du Pouvoir législatif, qui au contraire ne vise jamais des cas particuliers , la loi ne devant poser que des principes et n'édicter que des règles générales.

Ensuite les décisions rendues doivent être conformes à la loi, c'est-à-dire que le juge doit faire abstraction de ses impressions , de ses opinions , de ses vues personnelles, pour parvenir à être partout et

toujours l'organe fidèle de la loi*. C'est précisément parce que le juge est censé faire cet effort sur luimême, qui lui donne la lucidité nécessaire pour arriver à une saine compréhension de la loi, c'est précisément pour cela que les décisions judiciaires sont considérées comme légales.

Mais, si en effet la mission du Pouvoir judiciaire est d'appliquer et d'interpréter la loi, il ne saurait le faire arbitrairement. Le juge n'a aucune initiative à prendre. Tandis que la spontanéité est de l'essence de l'Exécutif et du Législatif, qui peuvent et doivent souvent, l'un et l'autre, prévoir et agir, le juge attend que les questions soient portées devant lui. Il n'a pas le droit d'évocation. Il ne peut statuer que lorsqu'il a été saisi.

Et comment et dans quelles circonstances est-il saisi ?

Le juge est-il tenu d'obéir à l'injonction du premier citoyen venu, qui lui demanderait d'interpréter tel article de loi, et de dire comment cet article doit être appliqué à tel cas particulier? Non!

L'Exécutif peut-il demander au juge de statuer dans les mêmes conditions? Oui, il le peut; mais ce ne sera jamais que pour avoir une décision sur un pourvoi dans l'intérêt exclusif de la loi. Le juge ne donne qu'une opinion; sa décision ne liera pas le jury. Cette opinion, cette décision n'auront pas de sanction; l'arrêt rendu sur un pourvoi dans l'intérêt de la loi n'aura jamais qu'un caractère platonique.

* Auguste Rieu, Du pouvoir judiciaire dans le canton de Vaud,. Lausanne, 1861.

Que faut-il donc pour que le juge soit saisi? A chaque instant le Pouvoir exécutif est appelé à appliquer la loi. Les particuliers eux-mêmes l'appliquent perpétuellement dans leurs rapports journaliers. Tant que personne ne se plaint de l'action de l'Exécutif, tant que les particuliers sont d'accord entre eux, il n'y a pas lieu à intervention de la part de qui que ce soit. Mais qu'une contestation s'élève , soit entre les particuliers, soit entre un particulier et le magistrat représentant l'Exécutif, alors il faut bien en appeler à une autorité , qui , prenant TafiFaire en main, décide qui a tort, qui a raison, et mette fin au conflit par une décision souveraine , rendue au nom de la loi, dont cette autorité est l'interprète.

Cette autorité est le Pouvoir judiciaire'.

Pour saisir ce Pouvoir, pour le mettre en mouvement, pour que la décision, qu'il est appelé à rendre, ait le caractère judiciaire, il faut donc une contestation, il faut Vêlement œntentieux. Et c'est précisément cet élément qui distingue l'application de la loi faite par le magistrat de celle faite par le juge. Le magistrat n'a affaire qu'à une partie qui accepte sa décision ; le juge a devant lui deux personnes entre lesquelles il doit décider après un débat contradictoire. Uélément contentieux est donc nécessaire pour que le juge soit saisi.

De ce qui précède il résulte que le Pouvoir judiciaire est celui qui est appelé à statuer contradictoirement sur l'application de la loi , ce qui comprend le droit d'interprétation , puisque , pour appliquer la loi,

1 Rieu, loc. cit., p. 7.

il faut commencer par en fixer le sens, alors surtout qu'il y a contestationr*.

JVIais ce n'est pas seulement au point de vue de la juridiction que l'élément contentieux est nécessaire, en ce sens que sans lui la justice ne saurait être mise en mouvement ; cet élément est tellement de l'essence du Pouvoir judiciaire que par lui ce Pouvoir absorbe, attire, monopolise toutes les matières contentieuses. De même que l'exercice du Pouvoir judiciaire ne se conçoit pas en dehors de l'élément contentieux , de même on ne conçoit pas qu'une contestation, quelle qu'elle soit et quelles que soient les personnes naturelles ou morales entre lesquelles elle s'élève, puisse être portée devant une autre autorité que le Pouvoir judiciaire.

Sans doute les intérêts privés, d'ordre civil, présentent les cas les plus fréquents de contestations sur lesquelles le Juge sera appelé à statuer ; mais est-ce à cela qu'est bornée sa compétence ? Des contestations, des difficultés d'application et d'interprétation ne peuvent-elles pas naître et ne naissent-elles pas souvent, soit entre des particuliers et des magistrats, soit entre les Autorités constituées? Les magistrats ne sont pas infaillibles ; les Corps constitués, entraînés souvent par des passions politiques, peuvent se tromper; les uns et les autres peuvent prendre des mesures qui lèsent des intérêts; des contestations s'élèveront lors de l'application de ces mesures ; à qui s'adresseront ceux qui ont à se plaindre ? Devant qui se pour-

* Rieu, loc. cit., p. 8.

voira le magistrat ou le Corps qui croira avoir raison? N'est-il pas de la dernière évidence que, Télément contentieux entrant en scène, c'est devant le Pouvoir judiciaire que la contestation devra être portée. Y aurait-il une distinction à faire entre les particuliers et leurs adversaires, parce que ces adversaires ne seraient pas d'autres particuliers? Oui! on l'a faite par raison. politique et nous aurons occasion d'en reparler; mais o\ serait la raison juridique qui justifierait une telle distinction? Qui donc a le droit d'invoquer un semblable privilège dans un pays dont la vie sociale repose sur le principe de l'égalité devant la loi ? Le but non seulement de toute constitution, mais de la vie en société, telle qu'elle est comprise de nos jours, est le maintien du droit et de la justice ; dès lors, quiconque se prétend lésé doit pouvoir demander à une autorité indépendante le maintien de son droit s'il est menacé, ou une réparation s'il a été violé. Si la contestation s'élève entre deux particuliers, ils figureront tous deux comme parties au procès. Si elle s'élève entre un particulier et un magistrat ou agent quelconque de l'administration de l'État, le particulier et le magistrat ou agent figureront également au procès en leurs qualités respectives de demandeur ou de défendeur, sans qu'il soit possible de voir comment on pourrait distinguer entre eux, puisqu'il y a au-dessus des uns et des autres une puissance à laquelle ils sont également soumis : la loi. L'élément contentieux ne décide-t-il pas de la compétence * ?

* Rieu, loc. cit., p. 9. — En France il est des contestations qui,

Faut-il faire une exception pour le Pouvoir législatif? L'élément contentieux doit-il s'arrêter à la porte du palais où siège le législateur ? En d'autres termes : si le Pouvoir législatif fait une loi qui viole la Constitution et par suite des droits privés, le particulier qui se croira lésé dans ses intérêts n'aura-t-il aucun recours, aucun moyen de se faire rendre justice, parce que ce n'est pas entre un particulier ou un magistrat et lui que s'élève la contestation? Poser la question c'est la résoudre, à moins qu'on ne proclame l'infaillibilité des Parlements.

Savigny a caractérisé le rôle du Législateur en ces termes :

« Le rôle du Législateur est tout à la fois très important et très secondaire : très important parce qu'il doit avoir une connaissance parfaite des besoins de son temps; très secondaire en ce sens qu'il ne fait que donner une valeur juridique à ce qui est depuis longtemps déjà dans les mœurs. »

Le Législateur ne peut-il pas méconnaître les besoins de son temps ? Peut-il être sûr de ne jamais porter atteinte à la Constitution, dans les pays qui ont une Constitution ? Est-il toujours certain que ce

malgré leur caractère judiciaire, sont encore tranchées autocratiquement par PExécutif. C'est un reste de Pancien régime qui doit disparaître au plus vite. Mais il en est d'autres qui rentrent dans ce cadre si élastique qu'on a nommé le Contentieux administratif. Celles-ci, on n'a pas osé les soumettre à l'autocratie de l'Exécutif, et on a créé pour elles une juridiction exceptionnelle, ce qui est en définitive, comme nous le verrons dans un instant, un hommage rendu à la puissance de l'élément contentieux, en ce qui concerne la compétence du Pouvoir judiciaire.

qu'il rend légal a ce caractère de continuité, d'universalité, d'adhésion générale que doit avoir la Coutume ? S'il se trompe, si une contestation s'élève au sujet de l'application d'une loi trouvée illégale, inconstitutionnelle, ceux qui en souffrent devront-ils la subir quand même, parce qu'elle est qualifiée loi? Qui oserait le soutenir?

Et dans ce cas à qui s'adresser? Qui rendra justice à la partie lésée? Qui fera respecter le droit violé? Faudra-t-il s'adresser au Législateur lui-même? Mais l'élément, contentieux lui est étranger. Le principe même de la séparation des Pouvoirs ne permet pas au Pouvoir législatif de juger. Si, comme nous Tavons dit, Télément contentieux est de l'essence du Pouvoir judiciaire, il est par contre essentiellement antipathique au Pouvoir législatif, puisque ce pouvoir est appelé à faire précisément ce qui donne naissance à la contestation, c^est-à-dire la loi. Faire juger par celui qui fait la loi une contestation qui s'élève au sujet de la loi, serait une monstruosité juridique qu'il suffit de signaler.

Le Pouvoir législatif sera-t-il appelé à décider, non par jugement, mais par interprétation? C'est une théorie qui a été soutenue et même appliquée. Mais, sans entrer dans l'examen de cette question, qui ne voit que ce n'est pas une solution de la difficulté.

D'abord, demander au Législateur d'interpréter la loi qu'il a faite, à l'occasion d'un cas particulier, ce n'est pas seulement le constituer juge et partie dans une cause qui lui est propre, c'est en réalité l'investir du Pouvoir judiciaire et violer le principe de la se-

paration ; car, alors même qu'il statuerait par disposition générale, il n'en rendrait pas moins indirectement une véritable décision judiciaire, ce qui réaliserait la monstruosité juridique dont il vient d'être question.

Ensuite, si l'on ne veut pas donner à cette décision ce caractère, que sera-t-elle? Par cela seul qu'elle émane du Pouvoir législatif, elle sera une loi. Alors il peut arriver que le particulier, qui s'est cru lésé par la première loi, trouve son droit également violé par la seconde. S'il est obligé de se soumettre, le Pouvoir législatif aura en fait rendu à son sujet un véritable jugement; sinon à qui s'adressera-t-il? Ce qui prouve que la question n'a pas fait un pas et que cette théorie de l'interprétation est une véritable logomachie, du moins dans les pays qui ont une Constitution et où le Parlement n'est pas tout à la fois Pouvoir législatif et constituant.

Mais tout ceci prouve autre chose: c'est que, du moment où l'élément contentieux entre en scène, le Pouvoir législatif lui-même ne peut pas se soustraire à sa puissance. Que la contestation s'élève à propos d'un intérêt privé, d'une mesure administrative ou d'une loi, ce n'est ni le particulier, ni le magistrat, ni le Législateur qui peut en décider, c'est le juge après débat contradictoire. Les particuliers et le magistrat seront, nous l'avons dit déjà, parties contestantes au procès. Quant au Pouvoir législatif, ce n'est pas avec lui que le débat s'engagera; il aura lieu entre le particulier qui prétend que l'inconstitutionnalité de la loi viole son droit et le magistrat

chargé de son application. La question constitutionnelle se présentera alors par voie incidente * .

En résumé, les trois principaux caractères du Pouvoir judiciaire sont ceux-ci :

P Le Pouvoir judiciaire sert d'arbitre. Pour qu'il y ait lieu à l'action des Tribunaux, il faut qu'il y ait contestation. Pour qu'il y ait juge, il faut qu'il y ait procès.

2° Le Pouvoir judiciaire ne prononce que sur des cas particuliers, jamais sur des principes généraux. Que si, à propos d'un cas particulier, le juge touche à une disposition générale et l'altère, il est dans son droit ; mais s'il l'attaquait directement, sans avoii* en vue un cas particulier, il sortirait du cercle naturel de son action.

3" Le Pouvoir judiciaire ne peut agir que quand il est saisi. De sa nature, il est sans initiative. D faut qu'on le mette en action pour qu'il se meuve. Sa nature passive ne lui permet pas d'aller au-devant des contestations.

En un mot ! Le juge ne doit prononcer que quand il y a litige. Il ne doit jamais s'occuper que de cas particuliers. Pour agir, il doit toujours attendre qu'on l'ait saisi*.

^ Comaie on ne s'occupe ici que des caractères du Pouvoir judiciaire, on ne répond pas à cette objection ; que permettre au Pouvoir judiciaire de juger les actes du Pouvoir législatif, c'est violer le principe de la séparation et paralyser l'œuvre du Législateur. Cette question sera implicitement résolue par ce qui va suivre.

* De Tocqueville, De la démocratie en Amérique, 12"" édit.,t. 1, p. 158-160.