LIVRE TROISIÈME

De l'Organisation judiciaire 105

Chapitbe L Les Palliatifs 107

Chapitbe n. Du Jury civil 119

Chapitbe III. Du Tribunal d'échevins et du Juge unique 131

Chapitbe IV. De la Magistrature 143

Section I. Du Magistrat 145

Section IL Du mode de nomination des Magistrats 159

Section III. Des tintements et indemnités 167

Conclusion 173

Appendice 179