CONCLUSION

L'institution du Jury civil est la seule organisation rationnelle du Pouvoir judiciaire. Elle est pour la France républicaine d'une absolue nécessité. Que ceux qui nous gouvernent, que ceux qui ont dans le Parlement l'influence que donnent le mérite, le talent et les services rendus, ne croient pas qu'il soit possible de transiger! Qu'ils ne croient pas avoir fait faire un grand pas à la République lorsque, imitant la Restauration, ils auront changé quelques magistrats ! Ce sera peut-être un acte de défense légitime ; mais ce ne sera qu'une mesure politique, et non une réforme.

Du reste, nous ne nous dissimulons point les résistances qu'un tel projet rencontrera. H aura pour adversaires : d'abord tous ceux que son adoption atteindrait dans leurs positions ; ensuite tous les ignorants et les timides qui pensent que tout est perdu, quand on change un iota à leurs habitudes; puis tous ceux qui, sachant que le vice que nous mettons à nu' a puissamment contribué à tuer d'autres régimes, espèrent qu'il tuera aussi la République. Et même ceux qui sont les plus directement intéressés au maintien du statu quo applaudiront à cette étude, parce que ce que nous proposons, ce que nous demandons est ce

qui est le plus radical ; parce qu'ils savent que « les réformes qui s'écartent le moins des pratiques reçues sont celles qui ont le plus de chances d'être accueillies * ; » et que, par contre, celles qui s'en écartent le plus ont moins de chances de succès.

Il est bon de remarquer que ceux qui se sont occupés de la réforme judiciaire en France se préoccupent beaucoup plus des personnes que des choses, beaucoup plus du sort des magistrats que des principes, beaucoup plus de sauvegarder des situations personnelles que de dotter la France d'institutions normales et de la préserver de nouveaux cataclysmes.

Sans doute la situation des magistrats est intéressante; mais l'est-elle donc plus que celle de tant d'autres fonctionnaires avec lesquels on se gêne infiniment moins? On invoque l'inamovibilité qui serait, dit-on, la condition d'un véritable contrat synallagmatique entre l'Etat et le magistrat, contrat en vertu duquel celui-ci aurait le droit d'exiger, de son cocontractant l'État, son maintien ou une indemnité. Mais on ne voit donc pas que, s'il y a contrat, l'Etat, de son côté, aurait eu, avant le décret de 1852 sur la limite d'âge, le droit d'exiger du magistrat, son cocontractant, qu'il restât à son poste jusqu'à sa mort; et que dès lors ce contrat eût été conclu en violation des dispositions formelles des art. 6 et 1780 du Code civil, qui disposent : « Qu'on ne peut engager ses services qu'à temps. » Certes! le décret de 1852 n'a pas eu pour but d'enlever à ce soi-disant contrat son caractère d'immortalité.

* Jules Favre, loc. cit., p. 131.

Non ! Il n'y a pas là un contrat. La Eestauration ne s'est pas crue liée par un contrat, lorsqu'elle a refusé l'investiture aux magistrats qu'elle ne trouvait pas assez royalistes. Le second empire ne l'a pas plus respecté, avec son décret sur la limite d'âge. L'inamovibilité n'est pas la condition d'une obligation à la charge de TÉtat. L'inamovibilité est un abus que l'État a parfaitement le droit de supprimer ; et il serait plaisant que ceux qui en ont profité vinssent se plaindre qu'on ne leur permette pas d'en uîer davantage.

Mais on objecte que l^Etat a fait chaque année sur les appointements des Magistrats une retenue destinée à leur assurer une retraite. Ils ont cela de commun avec tous les fonctionnaires. Et, si un fonctionnaire, non inamovible, vient à perdre son emploi avant d'avoir à son actif un certain nombre d'années de service, les retenues, qu'il a subies, sont perdues pour lui ; on ne les lui rend pas et on ne lui donne pas une retraite "proportionnelle. Nous ne voyons pas pourquoi on traiterait les fonctionnaires ordinaires d'une certaine façon, et d'une autre façon d'autres fonctionnaires. Serait-ce parce que l'État a renoncé envers ceux-ci au droit de révocation. Mais c'est une faveur dont ils devraient s'estimer très heureux d'avoir pu bénéficier ; et nous voudrions qu'on nous dit comment une faveur se serait transformée en un droit pour celui qui en jouissait, et en une obligation à la charge de l'État qui l'accordait. Cela n'est pas sérieux et justifie ce que nous avons énoncé plus haut : que l'on se préoccupe beaucoup plus de quelques situations personnelles que de l'intérêt général.

Toutefois, que l'État se montre généreux. H le peut; il le doit peut-être, non en vertu d'une obligation, mais par raison politique. Qu'il restitue les retenues qu'ils ont subies aux plus jeunes qui peuvent encore entrer dans une autre carrière, et qu'il donne aux autres des retraites, des retraites largement réglées. Mais qu'on ne nous dise pas qu'il y a là des contrats, des droits, des obligations. Du reste, cela est d'un intérêt tout à fait secondaire. L'avenir de la France n'est pas la.

Si l'on veut entrer sérieusement dans la voie des réformes (nous l'avons dit et nous insistons sur ce point), il faut commencer par donner une définition du Pouvoir judiciaire et ne pas s'arrêter devant l'adage : Omnis definitio periadosa. Une définition est toujours dangereuse pour un sophiste ; elle ne l'est pas pour celui qui cherche la raison des choses. Une définition du pouvoir judiciaire est, en effet, un danger pour ceux qui ne veulent pas qu'on change l'organisation actuelle; et, disons-le, elle est à peu près impossible, si on entend fonder la compétence sur la nature des matières.

Le Pouvoir législatif est le Pouvoir qui fait les lois. Le Pouvoir exécutif est le Pouvoir qui exécute les lois et les décisions des Tribunaux. Voilà des définitions claires, simples, résumant en quelques mots les attributions de ces pouvoirs.

En fondant la compétence sur la nature des matières, que dira-t-on pour définir le Pouvoir judiciaire? Qu'il est le Pouvoir qui juge quoi? Les

contestations entre particuliers? Même aujourd'hui

là ne se borne pas sa compétence. Les contestations entre les particuliers et les agents de l'État? Impossible ! Puisque, s'il a juridiction pour quelques-unes de ces contestations, il est déclaré incompétent pour juger les autres.

On ne peut donc pas ici donner une définition claire, simple^ et résumant en quelques mots les attributions du Pouvoir judiciaire. On ne le peut qu'en fondant la compétence sur la nature des fonctions. Alors la définition apparaît simple, elle est claire, et elle résume en quelques mots toutes les attributions :

Le lavoir judiciaire est le Pouvoir qui statice contradicUÀrement sur V application de la Loi.

Ce qui veut dire que la juridiction contentieuse en toute matière et entre toutes parties appartient au Pouvoir judiciaire.

Que l'on consacre donc la séparation des Pouvoirs d'après cette définition.

Puis, qu'on organise le Pouvoir judiciaire d'une façon rationnelle, en se basant sur les principes qui doivent gouverner toutes les institutions de la démocratie. Si l'on se contente de modifier ce qui existe, avec l'espoir de l'améliorer, on essayera tout simplement de faire marcher une machine d'une certaine nature, avec les rouages d'une machine qui n'a aucun rapport avec la nouvelle.