CHAPITRE DIXIÈME

lant I autorité judiciaire des autres autoriti^s: mais pour lui, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ou administratif doivent appartenir au souverain. Chose étrange, il fait tous ses efforts pour constituer ce qu'il appelle luimfime le despotisme légal et, avec cela, il réclame pour les individus la plus grande somme de liberté possible. Le souverain, c'est-à-dire le chef, dans lequel l'autorité lutélaire est déposée, est copropriétaire foncier de son royaume, il a le plus grand intérêt à la conservation de l'ordre qui est la source île l'abondance. L'instruction ne peut i^lre trop publiquement répandue, il est nécessaire de laisser au corps entier de la société la plus grande liberté d'examen et de contradiction; une force publique, quelque supérieure qu'elle soit, ne peut commander qu'aux actions, jamais aux opinions. Le droit de propriété est le premier principe de tous les droits et de tous les devoirs. La plénitude de la propriété suppose laplé nitude de la liberté (1).

Toutes les institutions relatives à la forme essentielle de la société se réduisent à trois : 1° Institution des lois; 2° Institution tutélaire ; 3" Etablissements nécessaires pour répandre la connaissance de l'ordre essentiel de la société.

Il y a deux sortes de lois : 1" les lois naturelles, ouvrage 'nne sagesse divine, sont les meilleures lois possibles, elles sont immuables comme leur auteur, elles naissent avec la société ou plutôt elles la précèdent ; 2° les lois positives, ouvrage des hommes, sont imparfaites, transitoires, perfectibles, elles doivent être conformes aux lois naturelles qui sont la raison et le modèle des lois positives.

I (1) Ordre naturel et e-^sentiel des société-! poUliqiies, chap. XIIT.

S34 oc ponrom légist.atif en fbance

« Le pouvoir Uffi4atif iluil «''Irt? •ihlînci du pouvoiryuf/ievûre, les foDctÎMaâ du It^i^laleur H du magistrat ne peuytaA Mre dans la m^œe main ( ( i . i>

« L'anlorité tulélaire cod&îsIc dans radmiDistration de b force publique, c'est dans celle force que réside l'auttHÎK. »

« L'antorîté est le droit de commaDder, armé du pouvoir ph^qne de se faire obéir \i). »

N Quel que soit le dépositaire ou radmiuistrateur de la force publique, !*• pouvoir législali/ est son premier allribtU »... Si on voulait iîîoler le pouvoir législatif de Fadmillistration de la force publique, ilarriverait nécessairement que ces deux autorités finiraient par se confondre, que la puissance législative deviendrait puissance exécutrice, ou que la pniSEance exécutrice deviendrait puissance législative. Le droit de dicter des lois appartient à l'autorité qui a le pouTOir de les faire observer >i (3).

M Dans Tordre essentiel des sociétés, il n'y a qu'un seul dépositaire de la force publique, qu'un seul législateur. Lana/ion en corps ne peut être législatnce (4}, »

Dans les chapitres 17, 18 et 19, l'auteur cherche à établir que l'autorité tutélaire est d'institution divine, qu'elle est une et indivisible, qu'elle ne peut être exercée que par un seul, que la souveraineté doit être héréditaire.

Dans le chapitre 21 , il réfute le système des contre-forces pour balancer l'autorité tutélaire dans le gouvernement d'un seul.

<1) Mercier de la Rivière, toc. cU., chap. SIV. (2) Ibia., p. 102.

(8) Ihid., p. 108.

(4) Ibid., 106 et 8.