CHAPITRE DIXIEME

Dans Jes chapitres 22, 23, 24, Morcïer de la Rivière conslate que l'homme, en raison de sa nature, est destiné à être gouverné par une autorité despotique. Pour lui ,1e meilleur état possible dans une société, c'est le despotisme légal. Cette thèse, qui, on le voit, est légèrement paradoxale, n'a pas manqué de lui attirer cette verte satire de Voltaire (1).

(1 Dans un livre rempli d'idées profondes et de saillies ingénieuses, on a compté le despotisme parmi les formes naturelles du gouvernement. L'auteur qui est fort bon plaisant a voulu railler. Il n'y a point d'Etat despotique par nature. Il n'y a pas de pays oU une nation ait dit à un homme : Sire, nous donnons à votre gracieuse Majesté le pouvoir de prendre nos femmes, nos enfants, nos biens, nos vies et de nous faire empaler selon votre bon plaisir et vos adorables caprices. Le despotisme est l'abus de la royauté, comme l'anarchie est l'abus de la république ».

Voltaire, pourtant, n'était pas partisan de la séparation des pouvoirs. Après avoir combattu ou réfuté les économistes, il s'attaque à Montesquieu. » Le gouvernement ne peut être bon, s'il n'y a une puissance unique.... Dans un État quelconque, le plus grand malheur est que l'autorité législative soit combattue. Les années heureuses de la monarchie ont été les dernières de Henri IV, celles de Louis XIV et de Louis XV, quand ces rois ont gouverné par euxmêmes (2). )i

Voltaire n'a pas de théorie absolument originale -sur le pouvoir législatif; il n'y a pas de forme préférée par lui. Il

r radniinisi. publ., dp 22.

ige et du peuple, passim.

veut, d'une façon générale, un gouvernement tempéré, libéral, paisible, qui assure à chacun une égale protection.

« On demande toujours quel gouvernement est préférable. Si on fait cette question à un ministre ou à son commis, ils seront sans doute pour le pouvoir absolu. Si c'est à un baron, il voudra que le baronnage partage le pouvoir législatif, les évoques en diront autant ; le citoyen voudra comme de raison être consulté, et le cultivateur ne voudra pas être oublié ; le meilleur gouvernement semble être celui où toutes les conditions sont également protégées par les lois (1). »

Turgot n'allait pas aussi loin que La Rivière dans la théorie du despotisme ; mais il se rapprochait des économistes, en ce qu'il regardait le roi comme le législateur unique et lui donnait tous les pouvoirs, à condition d*en user d'une façon équitable et éclairée.

« Votre Majesté, écrivait-il à Louis XVI, tant qu'elle ne s'écartera pas de la justice, peut se regarder comme un législateur absolu, et compter sur sa bonne nation pour l'exécution de ses ordres. Il n'y a rien qui puisse vous asservir à ne pas changer les Ordonnances, quand vous avez reconnu que ce changement est juste, utile et possible. Aucune de vos Cours les plus accoutumées aux réclamations n'oserait contester à votre Majesté, pour réformer un abus, un pouvoir aussi étendu que celui des princes vos prédécesseurs qui ont donné lieu à ces abus que l'on déplore. La plus grande de toutes les puissances est une conscience pure et éclairée dans ceux à qui la Providence a remis l'autorité. »

(1) Pensées sur Vadm. publ., n® 12.

CHAflTKË DIXIEME

Pour éclairei' le roi, pour lui proposer des améliorations, ïurgot (1) proposait de créer un système d'assemblées de paroisses, au-dessus desquelles seraient les assemblées d'arrondissements et de provinces, et au sommet l'assemblée générale ou municipalité royale. Les membres des assemblées de paroisses auraient été élus dans chaque commune par les propriétaires : les députés aux assemblées d'arrondissements l'auraient été par les membres des assemblées de paroisse et ainsi de suite. La distinction des trois Ordres aurait été supprimée.

'i Ces assemblées ne sont pas des Etats, ce n'est point comme membres d'un ordre, mais comme simples citoyens, propriétaires de revenus terriens, que les gentilsbomraes et les ecclésiastiques feront partie des municipalités. »

« La cause du mal, Sire, vient de ce que votre royaume n'a point de constitution. C'est une société coniposéQ de différents ordres, mal unis, et d'un peuple dont les membres n'ont entre eux que peu de liens sociaux, oîi par conséquent chacun n'est guère occupé que de son intérêt particulier, exclusif, de sorte que, dans cette guerre perpétuelle de prétentions et d'entreprises, votre Majesté est obligée de tout décider par elie-môme ou par ses mandataires. Vous êtes forcé de statuer sur tout, et le plus souvent par les volontés particulières, tandis que vous pourriez gouverner comme Dieu par des lois générales, si les parties intégrantes de votre empire avaient une organisation régulière et des rapports communs. »

Au reste, ces assemblées n'étaient dans la pensée de Tur-

icipatitës, pai

UU POCVOm LEGISLATIF EN FRA.NXE got que de simples conseils consultatifs, ils n'avaient qu'un droit d'initiative; le roi restait le législateur suprême, Eq effet, prévoyant lecasoù les assemblées ne présenteraient pas de vœux conformes à l'intérêt public, il disait à Louis XVI : l' Vous n'en serez pas moins le maître de faire les réformes, de votre seule autorité, après avoir établi leur utilité, dont chacun, en général, conviendrait, "

L'abbé de St-Pierre a exposé en 17i8, dans son discours sur la Polysynodie, un système qui a quelque analogie avec celui de Turgot, en ce qu'il repose aussi sur la création de conseils consultatifs ou administratifs.

<i Un monarque, dit-il, peut n'écouter qu'un seul homme, dans toutes ses affaires, et lui confier toute son autorité, il peut aussi partager son autorité entre deux ou plusieurs hommes, qu'il écoute chacun séparément sur la sorte d'affaires qui leur est soumise : enfin, ce monarque peut faire discuter dans des assemblées les affaires du gouvernement et former à cet effet autant de conseils qu'il y a d'affaires à traiter. »

Ces conseils devaient être recrutés par l'élection, car la nomination par le souverain ou par les ministres ne présenterait pas des garanties suffisantes ; mais ils ne devaient rien enlever à l'autorité royale : celle-ci restait maîtresse de prendre telle décision qui lui convenait, après la délibération des conseils. L'abbé de St-Pierrc ne les destinait donc pas h remplacer les États généraux, pour lesquels il se montrait sévère.

<( Quelle nouvelle lumière peut-on attendre, dans la politique, d'une multitude do gens qui, pour la plupart, n'en ont étudié aucune partie?.. Les partis s'y prennent suivant