MÉMOIRES INÉDITS DE COLBERT

Lps députés de chaque baîllage élaîenl chargés d'un cahier, dans lequel touleslea demandes 'les habitants du ressorlétoient comprises.

Tous les baillages sont divisés en douze gouvernements. Dans chaque gouvernemenl, on éHt un greffier et un président; avant de composer le cahier général de chaque ordre, on compose CPlui de chaque gouvernemenl, et on fait, après, de ces douze cahiers un cahier général.

Forme de procéder.

Le greffier de chaque gouvernement prend le cahier du principal baillage de son gouvernement et le lit tout haut d'un bout à l'autre ; et les députés des autres baillages lisent en même tempe leurs cahiers ; quand ils y trouvent des articles conformes, ils les effacent, afin qu'un môme article ne soit pas lu deux fois. Si tous les autres baillages ne conlredist^nt pas l'article qui a été lu, il est arrêté pour être mis dans le cahier du gouvernement, el, s'il y a des oppositions, elles eoni jugées à la pluralité des voix du baillage du môme 'gouvernement, el s'il y a partage l'article est rayé.

Après que tous les nrticles de ce cahier ont été lus, on prend le cahier d'un autre baillage, et on lit les articles qui ne sont pas effacés, c'est-à-dire ceux dont il n'est fait aucune mention dans les précédents cahiers.

Lorsque les cahiers de chaque prurince sont achevés, on travaille au cahier général de la même manière, excepté que lorsqu'il y a des contestations, elles sont jugées à. la pluralité

des gouvernements et non des baillages après que tous les

articles du cahier général ont été résolus, on nomme des commissaires pour les rédiger en bons termes Le président

signe la minute et tous les députés ensuite.

Présentation des cahiers généraux en séance solennelle.

-Réponse du roi.

Quelquefois, le roi fait sa réponse au bas de chaque article, mais cela se fait rarement, et quand il le veut faire, il fait continuer rassemblée jusqu'au jour que les articles sont répondus, et alors il les fait publier dans les mêmes solennités, il n'y en a presque point d'autres exemples que celui des états de Tours sous Charles VIII.

Le plus souvent, sa majesté, après avoir fait examiner les cahiers dans son conseil, en compose après cela des ordonnances ou des édits. Les ordonnances d'Orléans et les édits de Blois sont de cette nature, ils sont envoyés au Parlement, comme les autres édits et ordonnances. Quelquefois le Parlement a voulu apporter deé modifications à ces ordonnances, mais il ne le peut plus, par la nouvelle ordonnannce (du 24 février 1673).

P. 302 et s. — Le Parlement prétend que les cahiers des états, quoiqu'ils soient répondus, n'ont force de loi que du jour qu'ils ont été enregistrés ; cela est vrai, quand les cahiers répondus sont rédigés en forme d'o*rdonnance, parce qu'ils ne sont connus que du jour de l'enregistrement ; mais quand ils sont répondus et publiés dans les États mêmes, ils ont force de loi du jour de la publication, comme les coutumes sont observées du jour qu'elles sont publiées en l'assemblée des états, et non pas du jour qu'elles sont apportées au greffe du parlement.

P. 312, au verso. — Après avoir rapporté les opinions contraires sur l'utilité ou la nécessité des états généraux, l'auteur ajoute :

Mais tout le monde convient qu'il y a des cas où les états sont absolument nécessaires, comme lorsqu'il s'agit de lois fondamentales de rÉtat, ainsi que de l'exécution de la loi salique, de l'aliénation incommutable du domaine, de la rançon des rois, s'ils étaient pris en guerre, de la régence pendant ce temps.