‹ Du pouvoir législatif en France depuis l'avènement de Philippe le Bal jusqu'en 1789Chapitre 122 sur 127 · POLICE · texte numérisé non relu

POLICE

1674. Association anti-religieuse. Meurtre,

1675. Entretien des chemins par les com-

munes.

1677. Gabaretiers.

1683. Louvières.

1684. Marchands ambulants.

1692. Arpentements.

1694. Garde des fruits de la terre.

1698. Subsistance des pauvres.

1698. Circulation et ventes des blés.

1699. Blés, exportation.

1699. Impression. Libraires.

1700. Poids et mesures.

1712. Accaparement de grains.

1714. Contagion du bétail, mesures sani-

1715. taires.

1714. Exportation des matières alimentaires.

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