CONFÉRENCE DES AVOCATS

Séance du iti novembre 1890 Discours de U. Cresson, bâtonnier

Pelîel (Claude-Alexandre-Raynnld) avait été admis au stage ie 23 novembre 1880; l'année suivante, au concours du doctoral, il recevait une médaille d'or. En 1883, il obtenait le prix Rossi, et l'Ecole citait comme un modèle sa composition sur •■ le Pouvoir législatif en France depuîsl'avènement de Philippe le Bel jusqu'enl789 ...

En 1885, la Thèse de Droit français de Petietétaitcouronnëe, et un nouvel hommage public affirmait ses belles qualités.

Tant de labeurs et de succès n'avaient pas empiîché.Petielde se mêler aux débats si intéressants de nos conférences. Les Bâtonniers qui l'ont entendu ne l'eut pas oublié, ils avaient remarqué la pureté, la simplicité, la précision nerveuse de sa parole, la construction de ses discussions ; ils encourageaient une timidité un peu trop inquiète; avec tous ses confrères, ils aimaient sa modestie : elle ne ternit point l'éclat du talent. En 1885, Petiet était appelé au secrétariat de la Conférence.

Les natures d'élite ne se trouvent jamais assez préparées. Petiet, en 1886, donna sa démission pour ajouter â sa science doe- Irinale par des recherches qui, durant deux années, l'absorbèrent tout entier. Il était le collaborateur de la « Hevue erilique u

et de la « France judiciaire », quand, le 10 janvier 1888, il demanda son inscription au tableau ; Petiet était signalé alors par Templier comme un jurisconsulte. Le jurisconsulte se consacra sans réserve aux charges et aux devoirs de l'assistance judiciaire qui ne fatiguaient ni son dévouement ni sa patience.

Petiet est mort le 23 décembre 1889. Son père, notre digne confrère du Barreau de Gray lui a fermé les yeux ; au milieu des regrets de tous, pour la confier au tombeau de famille édifié sur la terre natale, il a emporté une dépouille qui lui est bien chère ; aujourd'hui, de loin, nous la saluons.

Éloge funèbre prononcée par M« May, bâtonnier de Tordre

des avocats de Gray.

Mais ce n'est pas seulement l'avocat d'avenir dont la réputation eût honoré sa ville natale, c'est l'homme que nous pleurons, c'est l'ami, car chez Raynald le cœur était à la hauteur de l'intelligence. L'aménité de son caractère, la franche cordialité de ses manières, la vivacité de son esprit, la distinction et la bonté de sa nature lui assuraient Taifection de tous ceux qui l'approchaient.

Aussi, sa perte est irréparable : pour son pauvre père, notre cher ancien et respecté confrère, dont les soins et la direction avaient développé ce cœur et cette intelligence d'élite ; pour la famille dont il était la satisfaction et l'orgueil ; pour ses amis qui le chérissaient

Allocution de M. Bufnoir, à la séance de la Société de Législation comparée du 10 décembre 1800.

Je ne puis prononcer sans émotion le nom de Raynald Petiet, enlevé brusquement, avant la trentième année, à un avenir plein d'espérances. Ses succès d'École avaieqt été des plus

DISUOUBS ET ARTICLES NEGROLOUIyUBS

2Sô

brilliinls : lauréat du i;oiic(jiirs ili! ducloral à la faculté lie droit de Paria en 1881, il avait obtenu en 1883 le prix Rossi (concours de droit constitulionne.!), pour un mémoire du plus grand mérite sur le Pouvoir législatif eji France, depuis l'avènement de Philippe le Bel jws^wVn 1789. Enfin, en 1885, la Faculté avait décerné à sa thèse de doctorat un des prix dont elle dispose pour récompenser les meilleurs travaux de cet ordre. Au Palais, il avait été remarqué dès son début et nommé secrélaire de la conférence des avocats stagiaires pour l'année judiciaire IS80-I886. Après avoir un moment songé h l'enseignement du droit, il s'était définitivement attaché k la carrière du barreau, mais sans abandonner les études de doctrine, pour lesquelles il avait une aptitude particulière et un goût prononcé. II reste de lui quelques dissertations juridiques dont l'une notamment, sur la preuve des reprises des conjoints sous les divers régimes matrimoniaux, insérée dans la « France judiciaire «, a été très remarquée. Sa collaboration nous était promise ; elle nous aurait été précieuse ; nous déplorons le funeste événement qui nous en a privés, en plongeant dans le deuil une famille qui avait mis en lui ses plus chères espérances-

^M Gazette des tribunaux (25 Jécembre 18811).

Noua avons le regret d'apprendre la mort de M. llaynald l'etiet, avocat h la Cour d'appel, qui a succombé h une maladie foudroyante. Son père, avocat distingué du barreau de Gray, accouru pour tenter contre la mort la suprême el inutile lutte, a emporté la chère dépouille pour la confier au sol natal.

Mais il n'est pas parti sans connaître les sympathies nombreuses que son Tds avait déjà conquises au Palais et l'émotion profonde qui a rempli le cœur de ses confrères.

C'est que Petiet avait une nature morale exquise, qui se faisait aimer en aimant, el sous sa modestie un peu réservée et

timide, laissait facilement entrevoir les qualités les plus solides, le culte de tous les devoirs, leur pratique aussi et la ferme volonté de ne demander le succès qu'à Tefifort patient de son labeur et de son intelligence.

Dès lors, M. Petiet appartint tout entier au Barreau, où semblait l'attendre un brillant avenir. Il n'a pu réaliser son rêve, la mort s'est hâtée, plongeant ses vieux parents dans une douleur surhumaine et ses confrères dans une consternation attendrie, car, pour rappeler une des pensées que M. le bâtonnier Barboux effeuillait sur la tombe d'Helbronner, « rien n'égale la mélancolie de ces morts prématurées ».

Gazette du Palais (23-24 décembre 1889).

Nous avons le regret d'apprendre la mort de M. Raynald Petiet, avocat à la Cour d'appel.

Petiet se fit inscrire au barreau de Paris. A ses débuts, il rencontra le patronage d'un homme éminent, dont l'aifection a veillé sur lui, aux heures dernières de sa vie, avec le plus touchant dévouement, M® Ployer. 11 ne devait pas tarder à acquérir à une aussi bonne école l'expérience et la pratique des affaires. Son esprit plein de finesse et de vigueur à la fois, sa science du droit, le soin minutieux qu'il apportait dans la préparation des dossiers, lui valurent bientôt de précieuses et utiles sympathies. En même temps, et comme pour se délasser de ses travaux habituels, Petiet publiait dans des revues de droit, des articles fort estimés, où se révélaient son goût de la discussion juridique et les ressources de son érudition. Il pouvait jeter sur l'avenir un regard confiant, quand la mort l'a frappé à l'âge de 30 ans, détruisant en l'espace de quelques jours les espérances de toute sa jeunesse.

Sa mort causera à ses amis un deuil profond. 11 était impossible de connaître Petiet sans l'aimer ; jamais nature ne fut plus

douce, plu3 bienveillante ...Ses qualités exquises étaient encore relevées par une extrême modestie qui s'ingéniait à cacher, aux yeux mêmes de ceux qui l'aimaient le plus, ses rares mérites. Dans les regrets unanimes que sa mort a causés, sa famille désolée peut puiser la certitude que rafTection de ses confrères restera attachée à sa chère mémoire.

La Loi (25 décembre 1889).

Petiet était un travailleur, un délicat et un modeste : ses triomphes précoces semblaient ne pas lui avoir fait connaître toute l'étendue de son mérite, mais ceux qui l'ont approché ont su bientôt l'apprécier.

Tous ses camarades ont été ses amis et garderont de lui le souvenir d'un esprit d'élite.

Ses obsèques doivent avoir lieu aujourd'hui même àGray, sa ville natale.

France judiciaire (janvier 1890).

Dans les derniers jours de décembre, la « France judiciaire ■■ a perdu l'un de ses plus jeunes et aussi l'un de ses plus fidèles collaborateurs. Raynald Petiet avait trente ans h peine.

Nos lecteurs n'ont certainement pas oublié ses articles publiés eo 1884 et 1885 sur des questions de propriété litténiire et artistique, dans lesquels le style est d'une si élégante précision et qui nous révélaient déjà le savant jurisconsulte, que nous retrouvons, en 1886, dans son étude sur \3. preuve en matière de reprises malrimoniales. Son érudition lui permettait d'écrire des articles de biblîograpliie qui sont de véritables monographies juridiques, témoin notamment le compte rendu du livre de M. A. Darras qu'il publia en 1887.

La modestie de cet aimable confrère égalait la distinction de

ï esprit et la délicatesse de ses sentiments, sa nature essen-

iiellemeni sympathique lui attirait bien des amitiés sincères, el sa mort cause parmi nous d'unanimes regrets.

Quand je pense que les dernières lignes qu'il écrivit m'ont été consacrées et que j*ai dû le gronder quelque peu des éloges que, dans Tardeur des sentiments affectueux qu'il me témoignait, il avait tenu à exprimer sur mon rôle, dans la direction de la « France judiciaire », je ne puis retenir une larme en exprimant ici la profonde sympathie que j'avais pour ce précieux collaborateur, mort avec l'auréole de la jeunesse et du talent.

Charles Constant.

Notice lue le 6 Mars 1890 à T Assemblée générale des Secrétaires et anciens Secrétaires de la conférence du stage par M. Mainié.

Quand Petiet parut au Palais, en 1882, et fut l'objet de la curiosité qui s*attache à tout nouveau venu, nous apprîmes qu'après de brillantes études, il avait été un des plus laborieux élèves et plusieurs fois lauréat de l'école de droit. Mais .son maintien simple, la réserve de ses démarches ne provoquaient pas la familiarité ; il semblait peu jaloux de camaraderie : ce n'était pas par surprise qu'il devait entrer dans nos cœurs.

Ses traits étaient d'accord avec la discrétion de son allure ; ils ne trahissaient pas au premier coup d'œil la valeur que nous appréciâmes plus tard, de son esprit et de son caractère : néanmoins le regard était doux, méditatif, la physionomie apparaissait nerveuse et déliée.

Connaître Petiet, c'était l'aimer. L'affection que je lui portai, dès celte rencontre, ne fit qu'augmenter par la suite.

Petiet était issu d'une vieille famille parlementaire de Franche- Comté ; ses ascendants dan's les différentes lignes ont presque tous porté la robe ; les plus honorables souvenirs font partie du patrimoine de sa famille ; son père, avocat éminent à Gray, gar-

daît ce précieux héritage pour le fils digne de le conserver et capable de l'accroître.

La tradition du foyer domestique, l'induenee mystérieuse de l'hérédité, lea plus heureuses aptitudes inspirèrent à Peliet le goût du droit. Ne lui venait-il pas aussi du terroir natal î La Franche-Comté, au sol un peu rude, au paysage sévère, a toujours imprimé au génie de ses enfants, parmi lesquels vous nommerez Proiidhon, Bugnel, Dalloz, Valette, le tour sérieux et la force persévérante sans lesquels il n'est pas de jurisconsulte.

Lorsque Petiot, après avoir terminé ses classes, vint s'asseoir sur les bancs de l'école, animé de la première ardeur de l'étudiant que nous avons tous ressentie, si prompte chez la plupart à s'évanouir à l'approche des heures d'étude, mais qui, chez hii, loin de s'affaiblir, s'avivaitpar l'application, son but fut marqué dès le départ. Il ambitionnait la fonction attachante et désintéressée du professorat. Et, avant d'enseigner, il apprenait avec une assiduité coûteuse, à coup sûr, pour sa vigueur physique.

Remarqué, estimé par ses condisciples et par ses maîtres, il fut vite aimé par eux comme il devait l'être par nous. Il remporta de nombreuses récompenses, mentions, médailles de toutes sortes, prix de licence, prix Beaumont, et d'autres encore. Son savoir était étendu et apprécié. Tout autre aurait été gonflé par l'amour-propre ; comme toujours, il restait modeste. Plusieurs de ses amis ne connaissaient pa8 tous ses succès. Savant, sans ostentation, sans orgueil, Petiet réalisait la maxime de Sénèque ; Sapere, sine pompa, sine invidid.

Au moment des vacances bien gagnées vous le voyez, par de

tels efforts, il allait auprès de ses parents, à la campagne,

dans une maison grande, ensoleillée, au bas d'une ondulation

B terrain verdoyant, couronnée d'un gros bouquet de hêtres.

Dans cette propriété de Raze, dont le nom a été porté avec honneur par son bisaïeul, Petiet s*adonnait à la lecture, aux beauxarts, à la musique ; il était exécutant passable et composait avec goût. Mais le bonheur de ses vacances venait de Tintimité du foyer, de Taffection du père et du fils ; une confiance réciproque tempérait à la fois l'autorité paternelle et la révérence filiale; à l'abri de cette amitié, dans ce milieu calme visité par le curé de Raze, vieil ami et prêtre vénérable, près des grandes pentes agricoles qui avoisinent la Saône, les projets, les espérances d'avenir revenaient souvent. Puis Raynald Petiet regagnait Paris et l'École

11 ne tourna pas ses vues vers la politique. Les luttes des partis répugnaient à son tempérament modéré. Il se borna toujours, indépendant et libéral, à confesser sa foi religieuse, à affirmer ses préférences politiques que Tordre actuel ne satisfaisait pas complètement, mais ne voulut jamais se livrer à un rôle militant

C'est au Palais qu'il trouva son refuge. Déjà il avait mérité les honneurs du secrétariat

Sa parole aimable et précise s'emparait sans peine de l'attention ; si, moins maître de lui-même que de ses auditeurs, il se sentait encore légèrement effarouché par la barre,- nul ne songeait à lui reprocher le charme et les derniers frémksements de sa timidité fugitive.

Me Ployer, l'habile et brillant avocat, à peine un de nos anciens, depuis lontemps un de nos maîtres, le prend sous son patronage. Guidé par ses affectueux conseils, Petiet va terminer le difficile apprentissage de la profession.

C'étaient là d'heureux débuts. Alors un projet de mariage lui sourit et appela son père à Paris.

M. Petiet arrive. Mais il trouve son fils atteint depuis peu d'heures, presque terrassé déjà par un mal implacable qu'on

©ssaye en vain d'arrêter. Raynald Petiet se voit perdu, demande et reçoit avec fermeté les secours de la religion. Le malheureux père venu pour assister aux fiançailles de son fils repart, trois jours après, emportant sa chère dépouille. Elle est confiée au sol natal tout près des grands hêtres de Raze et de la maison lumineuse où la place de Tenfant demeurera vide

EiTHAiT DU BAPPOHT de M. Lefebvre sur le concours Rossi {Droit Constitutionnel) pour l'année 1883 ïviii

Introduction. — Pouvoir social. — Théories des philosophes anciens. — Notion de la séparation des pouvoirs. Coup d'œil historique. Montesquieu. — Pouvoir législatif ; son domaine. — Attrihution de la puissance législative. — Exposé et plan de l'ouvrage ^

\ Chapithe I. — La féodalitâ. — Au XII* siècle, les seifineurs commencent à user de leur pouvoir le'gislatii ; les Chartes. — Exercice de la puissance législative par les grands feudataires : Etablissements génÉraui. ■-— Exercice par le roi de la puissance législative, dans son domaine. — A partir du commencement du XIII' siècle, le roi fait des ordonnances applicables dans toute l'étendue du royaume : Ordonnances délibérées en Cour du roi. — Saint-Louis. Philippe le Hardi. — La Cour du roi et le Parlement. - La docirine au XIU'^ siècle ; Beaumanoir. — Puissance législative de l'Eglise : Conciles. Constitutions des papes 21

raB n. — Philippe le Bel. — Lutte contre la féodalité. — Pouvoir législatif des seigneurs, dans les provinces n'appartenant pas au roi et dans celles lui appartenant. — Ordonnances faites en Parlement. — Composition des parlements législatifs et des parlements siégeant en séance ordinaire. — Les Etats Généraux. — Abaissement des justices seigneuriales : Les cas royaux. Les pariages. Droit de ressort. — Lutte contre la papauté ... 79

■Chapitre IIL — 13tt-1364. — Formation, dans les provinces du do-

maine royal, d'associations féodales. Plaintes adressées par elles à Louis X. — Conduite de Louis X. — La royauté continue sa lutte contre les seigneuries. — Ordonnances générales. — Division de la cour du roi en deux chambres : le grand Conseil et le Parlement. Attributions de chacune de ces chambres. Ordonnances de 1318 et de 1319. — Les Etats Généraux. Leur rôle pendant la régence. — Lutte contre les justices ecclésiastiques 122

Chapitre IV. — 1364-1403. — Développement et affermissement du pouvoir législatif des grands feudataires. — Dans son domaine, le pouvoir législatif du roi augmente au détriment de celui de ses vassaux. — Accroissement de l'autorité du Parlement : Les premières remontrances ; 1392. — Continuation de la lutte contre la puissance ecclésiastique 152

Chapitre V. — XV° siècle. — Nombreuses convocations des États Généraux. — L'ordonnance d'Orléans, de 1439, fait disparaître le pouvoir législatif des barons des domaines royaux. — Le roi établit son droit de lever des impôts sans l'assentiment des États. — Les grands feudataires conservent leur pouvoir législatif. — Pragmatique sanction de Bourges, 1438. — Son abolition, 1461. — Ordonnances de 1463 et 1464 173

Chapitre VÏ. — XVle siècle. — La féodalité comme régime aristocratique, a complètement disparu à la fin du XV® siècle. — Le roi a seul le pouvoir législatif. — Ce point est consacré par la doctrine : revue des principaux auteurs de l'époque. — États Généraux. Convocations de 1483, de 1560, de 1576 et de 1588. — Théories des auteurs sur les pouvoirs devant appartenir aux Etats Généraux. — Au commencement du XVP siècle, le Parlement essaie de transformer son droit de remontrance en droit d'opposition. — Conflit entre le Parlement et les Etats Généraux, 1561 184

Chapitre VII. — XVIIe siècle. — Etats Généraux de 1614. — Leur effacement depuis lors ou jusqu'à 1789. — Développement du pouvoir législatif dans le cadre de la législation civile. — Répression des prétentions du Parlement. Ordonnances de 1629, de 1641 et de 1667. Déclaration du 24 février 1673 212

Chapitre VIII. — XVIIIe siècle. — Le Parlement rentre dans une partie de ses anciennes prérogatives. — Déclaration du 16 septembre 1715. — Lettres patentes de 1718 et déclaration de 1732.

— Edit de mo. — Coup d'État Maupeou. — Ordonuance do no- Tembre 1174. — Suppression des Parlements; nas 2i9

CHA.PITBE IX. — Élude do la participation des Parlements à la puissance législative. — Droit d'enrefiistrement et de vérification. — Arrêts dérèglement 223

Chapitbe X. — Doctrines sur le pouvoir législatif aux derniers I siècles. — Abus résultant du pouvoir absolu. — Théories pro-

■ posées pour y remédier; — i. Écoles donnant le pouvoir législatif

■ au souverain et à la nation; celle-ci devant l'exercer par l'inr termédiaire de représentants : Fénelon. Montesquieu. — II. Ecoles plaçant le pouvoir législatif entre les mains du souverain : Mercier de la Rivière, Turgot. L'Abbé de Saint-PieiTe. Les Encyclopédistes. — KL Écoles faisant résider le pouvoir législatif entre les mains de tous les citoyens: Rousseau 227

Chapttbe XL — 1189. — Analyse des principaux vœux contenus dans les cahiers des Etats Généraux. — Séparation des pouvoirs.

— Attribution de la puissance législative. — I. Périodicité des États. — U. Réclamation d'une Constitution. — III. Vœux concernant l'exercice du pouvoir législatif. — Demande d'une réforme

I de la législation. Plusieurs cahiers veulent, pour chaque pro- I vince, la conservation de ses coutumes. — Vote de l'impût par I les Étals, et son éi^ale répartition, ^ Prohibition des arrêts de r règlement ; toute loi ne pouvant émaner que de l'assemblée de la

nation et du roi 243

Pièces justificatives. — I. Hémoires inédits, sur les Ordonnances

en général, faits par ordre de Colbert 265

II. Tableau des arrêts de règlement du Parlement de Paris. 212 DI. Tableau des arrêts de règlement de la Cour de Besançon . . 216 AsNEiEs, — Discours et articles nécrologiques ,