CHAPITRE PREMIER

En résumé un travail législatif déjà important s'opère aux XII' et Xni^ siècles à l'occasion des rapports entre les seigneurs et les communautés d'habitants. Tous les membres du corps féodal y participent chacun de leur côté, chacun dans leur domaine, depuis le roi jusqu'aux villes souveraines, jusqu'au moindre baron. La Thaumassière ivait un sentiment très exact de la vérité historique, lorsl'à propos des coutumes de Bourges, dont Tautenr est le roi, il ajoute : « Les coutumes des autres villes et autres lieux du Berry furent accordiîes par les barons et par chevaliers de la province quand ils affranchirent leurs immes serfs et qu'ils établirent les commîmes, les franises ci les bourgeoisies : ce sont les véritables sources notre droit municipal et coutumier » (1).

Toutefois n'exagérons point. Rien ne serait plus faux [ne de considérer rautorilé législative comme se dévelop- ,nt dès cette époque dans toute sa plénitude. Il y a là un imîer effort collectif de tous ceux qui détiennent la souiraineté, afin de déblayer le sol jonché de débris de toulégislations que le régime féodal a dû jeter à bas Jour édifier sa charpente. Le travail de réorganisation lence d'abord dans les villes, parce que ce sont elles qui réclament le plus haut et que c'est chez elles que le isordre présente le plus d'inconvénient. Alors les sei-

.Ibon et du Graisivodanj . . . el les comles de Yalenlinois usurpèrent peu Ijleu l'autorilé souveraine ; et à leur exemple les aurons de CiermoDt et

^Delques autres qui donnaient dee lois et statuts â leurs sujets... ce

qnlls faisaient le plus souvent par la même charte qui leur octroyait des francbises et des immunités qu'ils appelaient libertés, pour convier les ètrangersà venir habiter leurs terres, principalement les bourgs fermés. D'où vient qu'en beaucoup de lieux les habitatitH des bourgs ont des frandont ne jouissaient paa les forains», U$age des fiefs, chap. 93, p. 444. [1} Comment, sur les coutumes de Serry et de Lorris. Averti ssemenl.

gneurs accourent et, en attendant des temps meilleurs, ils font un triage parmi tous les éléments de droit épars ; mais ils en retiennent seulement quelques-uns, ceux qu'ils regardent comme le plus indispensables à l'expansion de la cité et à l'administration d'une justice moins sommaire. Ces éléments sont presque partout les mftmes et varient plutôt en la forme qu'au fond. Voici quelles dispositions on remarque clans la plupart des chartes ; en premier lieu les habitants sont déclarés exempts de toute taille, et des profits indirects qu'ils payaient au seigneur à titre de droit de vente ou de rachat.

Yienuent en second lieu des dispositions pénales, dans le but de prévenir, et au besoin de réprimer les attentats contre les personnes (rapt, viol, meurtre, coups et blessures) ou contre les propriétés (incendie, dommages causés par les animaux). Enfin on trouve divers articles relatifs à la procédure et au droit civil (plégerie), forme des ajournements, mariage, droits accordés aux marchands, aux étrangers, aux créanciers contre leurs débiteurs ; pâturages, cours d'eau, usages des forCts, banalités, etc.

Nous venons d'assister en quelque sorte à la résurrection de la puissance législative entre les mains des seigneurs. Mais cette manifestation, bien qu'elle aboutit à un progrès sérieux, était encore bien insuffisante, puisque d'un côté elle ne produisait d'effets utiles que dans l'intérieur des villes privilégiées, et que, d'un autre côté, l'initiative appartenait tout entière au seigneur du lieu, de la bonne volonté duquel dépendaient absolument les bourgeois, lorsqu'ils n'osaient ou ne pouvaient prendre les armes pour lui arracher une charte.