CHAPITRE PREMIER
mbtisetslatutisanohis vel a nostris, predecessoribus minime confirmatis nec etiam approbaîis quorum quœdam in nostrum et nostri dominii prejudicium non mediocriter redundareot, si postquam ad nostram notitiam pervenerit de eisdem talibus consuetudinibus, sed verius corrutelis uti in posterum sub quadam convenientia contigerit tolerari, requiratis attentius cosdem homines dictae villae Riomi, sub eisdem quibus nobis tenentur juramento et fidelitate, ne ulterius consuetudinibus seu usibus praedictis minus legitimis uti attemptcnt ni si demum de noetra speciaLi processevit voluntate,.. (Boutaric, St Louis et Aifonse de Poitiers, p. 290, note).
II est probable que les habitants cédèrent et payèrent le subside, en demandant une revision de leur première charte, revision qui d'ailleurs leur fut accordée l'année suivante (1270). La charte nouvelle est devenue célèbre sous le nom d'Alfonsine, les privilèges et règlements qu'elle contient ont été dans la suite étendus aux autres localités de l'Auvergne. Averti par ce qui s'était passé, le comte a soin de se réserver expressément le droit exclusif de faire aux dispositions qu'il octroie, les modifications que les circonstances rendraient nécessaires.
L'Alfonsine renferme probablement une partie des usages auxquels les habitants de Hiom tenaient tant. Mais on ne saurait en faire un reproche à Aifonse. Lo devoir d'un bon législateur n'est-il pas de faire des lois en harmonie avec les besoins et les désirs des populations ?
Au surplus si, à Riom, Aifonse, en rédigeant ses statuts a moins en vue peut être d'exercer le pouvoir législatif que
I donner force de loi à des usages préexistants, à Ton-
louse, il prend résolument aux consuls, qui l'avaient eux seuls auparavant, le droit d'abolir ou de corriger les anciennes coutumes. En droit, les consuls de Toulouse étaient investis du pouvoir législatif, mais le comte conservait sur la ville un droit de suzeraineté. Plusieurs fois il leur avait représenté l'injustice de quelques coutumes en vigueur et leur avait mandé de les abroger. Il leur avait même envoyé un projet de modification ; mais ils n'en avaient tenu aucun compte. Irrité, Alfonse promulgue d'autorité les amendements (1255) (1).
(1) Litterae Alphonsi comitis Tolosani, ad consules Tolosanos directœ, de pavis civitatis Tolosae consuetudinibus corrigendis. « Sicut bonse consuetudines sunt servand», sic maie adinvente penitus abolende ; ad quarum defensionem longinqui temporis nec sufficit usas, nec proficit, qui quanto prolixior tanto permitiosior, eliminendus est, potius quam fovendus. Nos sane qui nostrorum jura fidelium sic firma volumus observari ut nostra minime négligera videamur vos dudum et sepius per sollempnes nuncios nostros monuimusuteaquae in nostram et nostrorum subditorum injuriam sub colore consuetudinis in usum vel ut melius decamus abusum nostro (tempore) vel predecessorisnostri temporibus redegistis, salubrioridimitteratis consilio ; quod tamen hactenus facere noluistis licet articuli sigillatim per eosdem nuncios vobis expressi fuerint
Verum tam evidens nostri dominii prejudicium, in divinam cedeus injuriam et enormem nostrorum fidelium lesionem, ulterius sustinere cum bona conscientia non valentes, longa satis deliberatione prehabita, et multorum communicato consilio sapientum et virorum Deum timentium, ea, quae per vos corrigere noluistis, auctoritate nostra duximus ad statum debitum reducenda » Lay. du trésor des Chartes y p. 278, t. 3. — Dom Vaissette pense de même « chaque ville du Languedoc eut ses coutumes particulières qui lui furent données par ses seigneurs, lesquels les firent rédiger pour la plupart au XIII« siècle » Hist. du Languedoc, t. 3, p, 527. — Salvaing dit aussi : a A la suite de l'avènement de Hugues-Gapet, les grands entreprirent beaucoup sur les droits royaux. Quelques-uns s'attribuèrent celui de battre monnaie, d'amortir les héritages tombés en main morte, d'octroyer des lettres de noblesse, d'établir foires et marchés, tous de faire la guerre. . . et de faire des lois et statuts dans leurs terres.
« Cet abus n'a pas été moindre en Dauphiné qu'ailleurs. . . où les comtes
