CHAPITRE PREMIER

Cette dernière interprétation me paraît ]a plus plausible, l'autre supposerait chez le roi une audace qui n'est pas justifiée par la situation de la royauté en 1223 (ij.

Au surplus, celle à laquelle je m'attache me paraît corroborée par le texte de l'ordonnance de 1230. Après avoir mentionné que les statuts nouveaux sont faits par lui, avec le concours d'un certain nombre de barons, StLouis constate, dans l'article 5, l'engagement pris par le roi et par les barons (par ceux qui étaient présents) de faire garder les articles qui viennent d'être conclus, dans leurs terres respectives. Et, si quelques-uns de ces barons se refusent après coup à les faire observer, le roi ajoute qu'il les y contraindra avec l'aide loyale des autres, « que s'il se trouve dans l'étendue de la domination des barons quelque seigneur rebelle, et les autres barons se prêteront secours pour le forcer à garder les statuts » (2). Cette ordonnance, à notre

Ste-Gîtè, et par le Conseil des princes et barons et des plus sages hommes qu'il pOAritaToir, sages hommesenenqiierre et à savoir des gens dedlvei-ses terres qui là étaient, les nsages de lors terres.

Et toat quant que ces céans que il ot ehleu ù ce faire en porent savoir ne apreDdre, Oa mirent ei furent mettre en escrit, et ajiport^rent cel! escrît au duc Godefroy et il assembla le Patriarche et les avant dis, etlor fit lire par dovanl eauB cel escrit et aprez par lor conseil et accort, il concuilli de ooans esurils ce ^e bon 11 sembla, et en fit assises et usages que l'on deuat tenir et user au roy. de Jérusalem •». El plus loin. . .

• Après ce que les avant dites assises furent faites et les usages establit, le duc GodeCroy et les roys et seignors que après luy furent e dit royaume les emondirent par plusiors fois, car les choses qu'ils veoient et connaissaient et que lors semblaient bones à joindre ou à croistre ez assises ou ea usages doudil royaume ; il faisait par le conseil du patriarche et des haus homes cl des barons •. La Thaumassiêre, Paris, 1690, p. 13 et 14.

(i) Beaucoup de barans se refusèrent à faire esécuter l'ordonnance de iSS8, entre autre le comte Thibaut de Gho-mpagao. V. Arbois de Jubaini, ch. 9, t. 4, 2" partie, p. 573 et suiv.

si aUqui barones noluerunt bec servare, ipsos ad hoc compnl-

sens, ne vise en premier lieu que les barons présents au Parlement ; toutefois plus explicite que rEtablissemcnt de 1223, elle contient une seconde disposition (art. S in fine) qui indique que, dans Tintention de ses rédacteurs, le statut adopté au Parlement royal sera obligatoire non-seulement pour les présents, mais aussi pour leurs vassaux. J'en conclus que sous St Louis une ordonnance délibérée en Cour du roi était réputée loi dans les terres de tous ceux qui avaient fait partie de la Cour et dans celles des vassaux qui relevaient de lui. Comme il était matériellement impossible de réunir à la fois tous les barons de France, le roi appelait des différentes parties du royaume les plus puissants, qui étaient alors censés représenter tous les seigneurs dont les fiefs mouvaient du sien. Un Etablissement pouvait finir ainsi par avoir une étendue d'application considérable, lorsque les grands vassaux de la couronne étaient venus au Parlement. Ainsi celui de 1230 était composé de plusieurs grands fie ffeiix: le comte de Champagne, le comte de la Marche, les comtes deBoloigne, deSt-Pol, de Montfort, etc.

Pendant tout le règne de St Louis les ordonnances générales ont été très rares. Le roi se cantonnait dans ses domaines ; il laissait les grands vassaux légiférer dans les leurs. St Louis a été présenté et non sans raison comme le type du roi féodal. Il acceptait fort bien la féodalité, et s'il écrasait les insurrections des seigneurs ligués contre lui, du moins en temps de paix, il supportait très patiem-

lemus : ad quod alii barones, cum posse suo, bona fide nos juvare tenebuntur ; et si aliqui in terris baronum invenirentur rebelles, nos et alii barones nostri jiivabimus ad compellendum rebelles predicta statuta servare ». (Lay. Tr, des chartes^ op. cit., II, p. 193.)