CHAPITRE PREMIER

voisinage de leur souveraineté, il respectait scrupuleusement les droits acquis des bavons, et n'hésitait pas à leur restituer, au grand détriment des intérôts de sa couronne, ceux dont la royauté se trouvait en possession à la suite d'une usurpation flagrante ou déguisée (1). 11 n'était donc pas prince à dépouiller les barons de leur autorité législative. Ktant donne que les établissements qui portent son nom sont l'œuvre d'un compilateur (2) et non la sienne, ses travaux lég:i9latifs se trouvent singulièrement réduits. Les principales de ses ordonnances (celles de 1243 it de 1257, qui défendent les guerres privées, celles qui implacent le duel judiciaire par la procédure d'enquête par l'appel), ses règlements de 1254 et 1256 ont été faits spécialement pour ses domaines et de son propre mouvement, avec les avis seulement do quelques grands officiers ou de quelques conseillera dévoués, En effet, à part un Étalissement de 12S8 par lequel il abolit une coutume du 'ermandois, et un autre de 1268 ou 12(j9 contre les blasphèles, SOS ordonnances ne mentionnent pas qu'elles aient été rendues en Parlement.

Sous Philippe le Hardi, le nombre des Ordonnances faites en Cour du roi augmente ; le recueil du Louvre en contient 8 (3) dont les unes, comme en 1280, sur le droit

.} II rendit au roi d'Aoeleterre en 1259 une bonne partie dea pcoyinces lèsquèeE sur Jean sans Terre ; le Limousin, le Férigord. le Quercy et paHie de la Sainlonge. (V. Ouizot, HUt. de la avilis, en Fr., 14° ^it., p. 338).

(2) Ce point est aujourd'hui démontré d'une manière irréfragable. V. l'on- Trage de M. Paul Viollet sur lea Ëtabl. de St Louis. (8) Ordonnance de 1371, toc. cit. infrâ.

^ou

d'usage dans les forêts royales (1), sont destinées seulement aux terres du roi, et les autres doivent s'étendre aux terres des barons^ par exemple celles de 1271 et 1273 sur les monnaies (2). Mais ces dernières, si générales qu'elles paraissent, n'ont pas été observées par les barons, elles ont passé comme inaperçues : c'est ce qui résulte d'un passage des Olim^ que j'extrais d'un arrêt de 1281 et dans lequel le comte d'Angoulême prétend « de jure suo se possc mutare, meliorare, monetam suam, quemadmodum alii barones Franciae ».

Les Ordonnances de Philippe le Hardi que je viens de rapporter parlent tantôt du Parlement, tantôt du Conseil du roi. Les deux expressions étaient-elles indifféremment employées l'une pour l'autre, ou bien correspondaient-elles à deux corps distincts? ici, nouvelle incertitude. Autant d'auteurs, autant d'opinions ; sans prétendre élucider ce difficile problème nous allons simplement résumer les raisons de notre opinion.

La curia régis a existé de tout temps. Présidée par le roi, elle connaissait des procès entre les grands barons de la couronne, et entre les barons du roi, ainsi que des causes où le roi était intéressé. Longtemps encore après Hugues-Capet, elle fut exclusivement composée de barons et

Ordonnance de VÀl^, I, 298, pour l'expulsion des Lombards.

— 1275, I, 303, sur les amortissements des fiefs.

— 1277, XT, 354, sur Tinstruction des procès.

— 1280, loc. cit. infrà.

(1) Louvre, XI, p. 316.

(2) Louvre, XI, p. 348 et I, p. 297. Elles défendaient aux barons de chanj<er lo titre do leur monnaie, et de recevoir chez eux des monnaies étrangèrefi autres que colles du roi.