CHAPITRE PREMIER

cliL'valiers ; puis lorsque les baillis furent créés, ils furent admis à siéger à la Cour {!) parce que, chargés de rendre la justice, ils avaient l'habitude des affaires. Au surplus, leur qualité môme leur donnait le droit d'en faire partie, car au début surtout, et si nous en jugeons par ceux qui sont devenus célèbres (2), les baillis étiiient pris dans la noblesse. On appela aussi de bonne heure des clercs : à mesure que le ressort do la Cour s'étendait, les affaires devenaient plus nombreuses, les coutumes à connaître plus variées. Or les clercs, hommes de basse extraction, mais instruits dans les cloîtres et dans les Cours d'Eglise étaient familiarisés avec les difficultés du droit privé romain et coutumier, et avec les règles de la procédure. On leur fit préparer les causes : cela facilitait la besogne des barons, auxquels ils soufflaient ce qu'il y avait à dire.

Bien des auteurs (3) ont prétendu que les seigneurs

avaient fini par se lasser de ce rAle mesquin, qu'ils s'étalent

retirés du Parlement, où ils avaient été remplacés par les

légistes, et que cette révolutiou avait été accomplie sous

lié règne de St Louis.

^B (ï) Ce ipie je dia lA est en partie une conjectura, mais elle est tr^a yraisemMabia, et miJme devient une ccrtitudii ù partir de la 2» moitié du XIII* siècle.

Au Parlement île la Chandeleur 12C0, les Oliin mentlooneat la présence de 10 baillis qui prirent part aux arrêts. (Elimratli, Trav. sur Vhiai. du droit, t. 2, p. 108 et suiv). De plus en I'36!) le rédacteur des Olitn rapporte qu'un bailli embarrassé de donner une solution à une adaire portée à son assise, vint consulter la Cour du roi, qu'il désigna par une périphase : Alioaconsiliaroi domini Tegit.iJoaahjl, hallli Mait un conseiller du roi (Oiiin, 1. 1, p. 783, n° 31).

(3) Pierre da Fontaine et Philippe de Beaiinianoir, l'un bailli de Vormandois, l'autre bailli de Clermunt en Beuuvoisis.

(S) Notamment M. Mignet, De la féodalité et des inst. de St Louis.

■Vous ne croyons pas que cela soit parfaitement exact. Jean de Montluc donne rarement la composition des Parlements, mais les quelques renseignements qu'il nous a laissés à ce sujet autorisent à conclure que les seigneurs se rendaient encore assidûment au Parlement pendant tout le XIII* siècle. Ils n'y étaient pas toujours en majorité, il est vrai: voici en 1238 un arrêt rendu par 7 clercs, 4 chevaliers etplures alii. — En 1260 un arrêt rendu par 13 clercs (parmi lesquels un archevêque, un évêque, un abbé) et 11 laïcs, comtes ou chevaliers. En 1260, un autre arrêt a été rendu par 9 clercs, 10 seigneurs et 10 baillis (1).

Enfin en 1283 pour le procès entre Philippe le Hardi et son oncle Charles, roi de Sicile, à l'occasion de Tapanage d'Alfonse de Poitiers, la Cour du roi se composait de 13 clercs, cités (parmi eux 3 archevêques, 3 évoques, Tabbé de St-Denis), de 18 seigneurs nommés (entres autres le duc de Bourgogne, le comte de Flandres, Simon de Nesle etc.), « et plures alii clerici et laïci et balivi ». (Brussel, preuves, p. XLIX).

Cette statistique démontre d'une part que les seigneurs laïcs et ecclésiastiques étaient encore nombreux, au Parlement, surtout pour les affaires importantes ; d'autre part, qu'il n'y avait rien de fixe dans la composition de la Cour : elle dépendait des circonstances et de la volonté du roi ; rien de fixe non plus ni relativement au lieu des sessions, ni relativement à leur dur^e et à leur nombre (2).

(1) Olim rapporté par Klimrath, Tr. sur Vhist. du droit, t. 2, p. 108.

(2) En fait, bien avant Philippe le Bel, la Cour siégeait habituellement à Paris, V. Klimrath, loc. cit. et Beugnot, préface du t. I des Olim, p. 57 et s.

GlIArriHE PRKMIEK 55

Quand le roi voulait faire une ordonnance générale, il choisissait pour cela de préférence les époques oii sa Cour tJevait se réunir pour juger les procès (1) et convoquait uji plus grand nombre de barons qu'à l'ordinaire. C'était donc bien la Cour du roi, qui, à un moment donné, se transformait en cbambre de justice, en corps délibérant, en parlement législatif : elle était, seulement pour la circonstance, augmentée de quelques seigneurs et diminuée de quelques minces personnages ayant la fonction, plutôt que lo litre, de maîtres du Parlement et qui se retiraient au commencement de la délibération. Mais peu à peu ces hommes de loi et ces clercs surent s'insinuer dans l'esprit du roi, on reconnut aussi, qu'après tout leurs lumières n'étaient pas k dédaigner. Lors donc qu'après avoir expédié quelques causes, on passait à la lecture du projet d'Établissement, il

-Arriva que te roi leur donnait l'ordre de rester pour don-

■Mnr leur avis.

V Lorsque le projet était peu important, ou qu'il intéressait les seules terres du roi, il n'y avait pas de convocation extraordinaire, et la Cour passait à la délibération des règlements, telle que l'événement l'avait constituée. Les Olim fournissent la preuve qu'à la fin du règne de saint Louis, la Cour du roi n'était pas exclusivement une Cour judiciaire à laquelle on aurait enlevé la connaissance des questions administratives ou législatives pour les attribuer à un corps distinct nommé Conseil (2). Elle avait encore sous Philippe le Hardi ses anciennes attributions féodales, elle

(1) C'était celle des 4 grandes fâtes de l'aDiiéc, Pâques, Penteuûte c lomptioD, Toussaint, Noël ou Chandeleur.

tJOHnt, t. l,p. 178, n»aO. — Jùid. p,784, ii"3a.

recevait encore les aveux des vassaux du roi. Les Olini indiquent également que le mot de consilium régis ne désignait pas un corps à part, ou une section de la Cour des lois, séparée de la chambre des maîtres du Parlement comme on disait alors ; car cette dernière chambre même est plusieurs fois appelée consilium régis (1).

En fait, sous St Louis déjà elle siégeait presque toujours à Paris, et suivait très exceptionnellement le roi dans ses voyages (2). N'étant pas toujours présidée par le roi, elle commença à se détacher de lui, à s'isoler, à exercer sous le nom du prince un pouvoir propre. Ainsi elle constatait, et s'il y avait lieu, corrigeait les coutumes, fonction très importante, depuis que les appels de plus en plus multipliés lui apportaient des causes de toutes les parties de la France. Elle donnait des instructions ou « Mandata » aux baillis, lorsqu'après être venus rendre compte, donner des éclaircissements sur les plaintes des gens de leur baillie, ils s'en retournaient dans leur ressort. Enfin elle dressait aussi, de son propre mouvement, sur la fin du règne de Philippe le Hardi, certaines dispositions réglementaires applicables le plus souvent à une localité ou à une corporation : en effet le rédacteur des Olim intitule les actes du Parlement de 128S {Olim^ t. 2, p. 241): « Judicia, consilia, arresta et quaedam statiita ». Ces mandements et ces statuts sont les premiers arrêts de règlement de la Cour.

Dans l'intervalle des sessions ordinaires, le roi voulaitil faire quelques Etablissements ; il convoquait quelques barons, quelques hommes éclairés, probablement ceux qui

(1) Olim, t. 2, p. 669, n» 22 ; p. 686, n« 13 ; p. 89, n» 8.

(2) Klimrath et la préface de Beugnot, loc, dt.