CHAPITRE PREMIER

chosG il ne fera jamais, s'il plaît à Dien, ses sujets ne le devraient pas souffrir parce que chacun, sur toute chose, doit aimer et craindre Dieu de tout son cœur » (chap. 49, tu. 2, n" 6).

Le roi n'exercera donc pas seul le pouvoir législatif et il devra faire les lois « par grand conseil ". Qu'est-ce à dire ? Beaumunoir finit par s'expliquer dans un passage qui contient l'exacte véritiî historique, nous pouvons en juger aintenant, vérité que leliîgiste laisse échapper comme h ;ret.

Quant le roi fait aucun établissement spéciiilemènt eu son domaine, les barons ne laissent pas pour ce à en user en leurs terres selon les anciennes coutumes. Mais quand VétabVxssementiist ffénéralj'ûdoic courir par /oiil/eroyaume. Et nous devons savoir que tels établissements sont faits par 1res grands conseils et pour le commun proGt ». {Ibid., 2, p. 235).

Le très grand conseil c'est évidemment l'approbation is barons donnée en la Cour du roi.

Les nombreux textes que nous avons passés en revue suffisent, nous l'espérons, pour faire justice d'un système d'aprfis lequel la royauté, d'une façon absolue, n'était au Xlll" siècle en possession d'aucune espèce d'autorité législative. Ce système (il a été soutenu par M, Rapetti, Préface du livre de jostice et de plet, p. 37 à la note) a le tort de confondre le pouvoir législatif avec le pouvoir de faire des lois exclusivement civiles. Mais, s'il est trop étroit, il renferme du moins une idée très vraie, c'est que le pouvoir législatif du roi et des seigneurs était encore bien peu di'voloppé et qu'il ne s'exerçait guère en dehors de la sphère

des lois pénales, des lois de procédure et du droit public ou des lois concernant la forme de Tadministration.

Dans la sphère du droit privé, l'Eglise a comme le monopole de la puissance législative ; et, en le regardant de haut, le champ où s'exerce sa puissance paraît bien autrement étendu que celui des autorités féodales et royales.

Au moyen-àge l'organisation de l'Eglise étaient admirable ; depuis Charlemagne les papes disposaient de deux forces : la force spirituelle qui était immense puisqu'elle a déterminé les croisades ; la force temporelle qu'ils ont voulu rendre universelle avec Grégoire VII ; c'est le triomphe du principe théocratique ; le pape se place au sommet de la hiérarchie sociale, il se prétend au-dessus des rois et des assemblées générales de prélats. Peu m'importe un concile, disait Hildebrand après son élection ; je tiens pour non avenus tous les conciles qui ne sont pas d'accord avec l'évèque de Rome. Et les conciles souscrivaient à ces prétentions puisque c'est dans un concile assemblé à Rome en 1076 au temps de la lutte de Grégoire avec l'empereur d'Allemagne, que furent promulguées les célèbres maximes appelées Dictatus papœ^ d'après lesquelles, le « pape seul peut faire de nouvelles lois ; les décrets du pape doivent être reçus de tous sans examen et lui au contraire a mission d'examiner et de réformer les sentences de tous les puissants du siècle ». (Henri Martin, Hist, de Fr.,i. 3, p. 135.)

Innocent III était bien inspiré de ces maximes lorsqu'il écrivait à Philippe-Auguste : « Dieu nous a mis sur le trône pour que nous jugions les peuples d'accord avec les princes, mais aussi pour que nous jugions les princes à la face des peuples. »