‹ Du pouvoir législatif en France depuis l'avènement de Philippe le Bal jusqu'en 1789Chapitre 39 sur 127 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Et tout cela n'était pas un vain mot : la suprématie du pape était réelle, bien qu'il ne la revendiquât pas toujours dans un langage aussi liautain, et il la faisait respecter et redouter par la menace de l'excommunication. » L'opinion commune des peuples, dit Pasquier{fîpMeî'f/ie5,liv. 3, cliap. 13) était que soudain qu'un prélat était monté à ce haut degré toutes ses ordonnances étaient saintes, bonnes, juridiques et non sujettes à contrôle »,

La puissance apostolique portail en France sur une partie considérable des membres de TÉlat, elle portait directement sur toutes les personnes ecclésiastiques et indirectement dans une certaine mesure, sur les laïques. Or l'élément ecclésiastique avait une très grande importance tant à cause du nombre de clercs, qu'à cause de la richesso des églises. Le pape avait seul le droit de lever des subsides sur le clergé de France ; et les princes temporels ne le pouvaient qu'en vertu d'une autorisation expresse du souverain pontife (t). St Louis la demandait toujours, elle lui était accordée soit par des lettres du pape ou du légat, soit par un concile national, qui était censé représenter le pape (2).

La puissance législative de l'Eglise se produisait surtout dans le ressort des juridictions ecclésiastiques, Nous avons déjà fait observer que le pouvoir législatif se confondait alors avec le droit de justice, en ce sens qu'ime auto-

(1) Bulla Gregorii papse IX pro uomile Tolosiuio ut dietus cornes tailiuB hominibus Ecclcsïarum torrae sue impoaere valeat. (Layettes du très, des Chartes, année 1230, t. 3, p. 18),)

(3) LiltenE romani cardinaliîi do solveadâ deciinà in coucillo bituriceosl Ludovido régi pûrqiiinqueniiimncom:e3sà.(Layellf!S')iJ irôs.desCb., ibid., p. 124.)

rite pouvait faire des statuts sur toutes les matières à raison desquelles elle avait le droit de juger. Or les cours d'Église qui toutes par l'appel relevaient du pape, avaient une compétence très étendue, et dont elles élargissaient le cercle, autant que faire se pouvait, en attirant à elles une grande partie des causes qui eussent dû être portées devant les juridictions séculières. Pasquier a exprimé en termes pleins d'originalité cette tendance envahissante, en disant : « leur juridiction première était limitée es choses qui concernaient le spirituel, toutefois elles l'avaient étendue en tant d'affaires et matières que les faubourgs étaient devenus trois fois plus grands que la ville ». {Recherches^ liv. 3, chap. 32, p. 285.)

En effet non seulement les juridictions ecclésiastiques connaissaient de toutes les causes où un clerc était intéressé, lors môme que l'adversaire était un laïc, mais elles étaient compétentes pour tout ce qui touchait au mariage et à l'état des personnes, des veuves (1) et des orphelins, aux adultères, à l'usure, celles où un serment (2) avait été fait, celles qui avaient rapport aux testaments (3) ou à leur

(1) « Gomme personnes pitoyables et par spéciale recommandées à l'Église les ecclésiastiques se faisaient accroire que c'était un privilège qui leur était octroyé de Dieu. » Pasquier, loc. cit., chap. 32, passim.

(2) « Il n'y eut jamais chose plus recommandée en nos actions que l'entreténement du serment. Gela fut cause que nos ancêtres contractant revêtaient ordinairement leurs promesses de leur serment ; chose dont les ecclésiastiques tirent leur profit disant que c'est une taisible soumission à leur juridiction joint qu'à eux seuls appartenait la connaissance de la rupture du serment. De là vient qu'ils connaissaient presque toutes matières, tant en action qu'en rescision de contrats et aussi de toutes causes féodales comme celles qui étaient naturellement fondées sur le serment de fidélité du vassal envers son seigneur. » Pasquier, ihid.

(3) « De là passant aux ordonnances des dernières volontés ils n'étaient non plus dépourvus de prétextes parce que le texte ne se fait ordinairement

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