CHAPITRE PREMIER

en général les peines y étaient moins dures ; les sentences plus équitables, la procédure mieux réglée et moins barbare (le duel judiciaire y était inconnu), que dans les cours féodales. Les rois nou plus n'ont pas cberché à combattre systématiquement la puissance législative apostolique; les papes et les premiers capétiens vivaient en intelligence part'aile ; ceux-là gardent une secrète sympathie pour les fils aînés de l'Eglise, dont les prédécesseurs ont fondé leur puissance temporelle. La royauté grandit et se fortifie sous la protection de Rome. Saint Louis n'a pas songé à détruire le pouvoir législatif du pape, pas plus qu'à supprimer les cours d'Église, il avait trop conscience de leur supériorité et de leur utilité sociale. Il a cependant toujours conservé vis-à-vis du Saint-Siège une légitime indépendance, il estimait que la puissance royale devait être libre dans sa sphère, mais quand il pensait que la compétence des clercs allait trop loin et portait préjudice à la sienne, il s'adressait volontiers au pape pour qu'il réprimât luimême les empiétements de ses subordonnés (1). Les adversaires véritables de la puissance ecclésiastique aux Sll°

(1) MaDclatiun Alexandri papœ IV quo injungit cuuctis eccleaiaruui praalatis in Francia conslïtutis ae impcdïant quia rex Francis in cmcesigaatos laicoa propter facinora capitalia juaticiam exerceat (Layettes, tr. àes ch., t. 8, p. 50B). 1 Ex parte carissimi fllïi noati'i régis Fraociae illuslria fuit

pTopositum coram nobis quocirca univergitati Teatrae per apostolica

acripla maudamus, quatious, si lia est non impediatia quomius idem rei, ballivi praepositi et offlciales ejus, ac baronas et nobiles contra cru-

cealgnatos laicos terrarum suai'um eis subdito« » — La prétendue

pragmaliqae de 1368 eei apocryphe ; elle a été fabriquée, comme l'indique son style, auXT's. poiirlesbesoiasde la cause; elle n'est en effet mentionnée paraucun historien du XUI' et XIV* siècle et elle n'a éli^ invoquée ni par Philippe le Bel, ni par Pierre de Gagnières dans leara démêlés avec le

et XIII* siècles ont été les seigneurs. Ils trouvaient dans leurs fiefs une seule force capable de résister à leur volonté absolue, c'était le clergé. Et le clergé riche, éclairé, organisé savamment, faisait mieux que de résister, il attaquait, il empiétait continuellement sur les droits des barons qui, de temps à autre, essayaient violemment de reprendre ces droits, et commettaient des excès suivis souvent d'une amende honorable. Il y eut aussi des coalitions de hauts seigneurs contre les empiétements des ecclésiastiques. En 1246, par exemple, une ligue se forma et désigna quatre barons, les chefs de l'aristocratie féodale (ce sont : le duc de Bourgogne, les comtes de Bretagne, d'Angoulême et de St-Pol, Layettes du tr. des ch.y t. 2, p. 645), pour « requérir et défendre leurs droits en bonne foi envers le clergé ». Son objet principal était de se garantir contre les effets des excommunications devenues très fréquentes. Le roi était étranger à cette coalition. Ainsi que le remarque Rossi {Cours de droit const.y 13* leçon) la véritable lutte entre la royauté et la papauté, pour la puissance législative, ne commence que sous Philippe le Bel.

' Si l'on en croit Boulainvillers [Lettres hisloriquex xitr les Pari., t. 2, p. 37), i< Philippe le Bel triait un prince avide, emporté, sansfoi, sans justice, sans religion, sans considération, qui viola longtemps impunément les droits de tous les membres de la nation française ". D'autres l'appellent faux monnayeur, oppresseur du pape (Mably, Observ. sur rhisloire de France). La plupart des historiens et les meilleurs ont assombri sa figure, et l'impression qui domine, lorsque Timagination se reporte vers ces régions lointaines et assez obscures de l'histoire, c'est le souvenir du procès des Templiers, la grande injustice Ju Moyen Age.

A Dieu ne plaise que je veuille ici atténuer la faute et justifier jamais les moyens par les résultats, mais if est bien certain que lorsqu'on étudie le règne de Philippe le Bel au point de vue de l'histoire législative, la physionomie de ce prince apparaît sous un jour moins sombre. On ne peut méconnaître qu'il se soit constamment occupé de son gouvernement; qu'il ait réalisé d'excellentes réformes dans l'ordre politique ; qu'il ait créé ou régularisé de grandes institutions. En somme, il a affermi le pouvoir royal en affaiblissant le baronage et en s'afFranchissant résolument de la suzeraineté du St-Siège ; îl a véritablement conquis quelque chose sur la puissance ecclésiastique. Pour plus de netteté, nous étudierons séparément d'abord sa lutte ntre la féodalité, ensuite sa lutte contre la papauté.

Au chapitre précédent nous avons vu, d'après les Etablissements des seigneurs et des rois, d'après les aveux des compilateurs du XIIP siècle, que le haut et le bas baronage étaient, à la mort de Philippe le Hardi, en possession de la puissance législative, -sauf l'usage, considéré désormais comme un droit pour la royauté, d'approuver et de confirmer les statuts contenus dans les chartes nouvellement octroyées par les seigneurs à leurs villes. Nous avons, en même tcmp^, reconnu que les Ordonnances royales ne pouvaient avoir d'autorité en dehors des domaines propres du roi, que lorsqu'elles avaient été délibérées et acceptées par une assemblée de barons ou Parlement; enfin qu'en fait, et en dépit des efforts du roi, les Ordonnances, même faites en Parlement, n'étaient pas appliquées dans les terres des barons qui ne les avaient pas directement sanctionnées, ou qui les jugeaient après coup contraires à leurs intérêts.

Pour donner un aperçu rapide de la tactique de Philippe le Bel^ nous pouvons dire qu'elle consistait à appliquer le système de Beaumanoir, dans ce qull avait de purement théorique et de favorable à la royauté. Il a cherché à rendre tout à fait générale l'application des Ordonnances faites en assemblée des barons, quel qu'ait été le nombre de ceux-ci, comme s'il eut bien compris que le pouvoir réglementaire était étroitement uni au droit de justice; il a cherché à s'insinuer dans les terres des hauts justiciers, à envelopper leurs juridictions, à les maîtriser d'en haut par l'appel, à les miner d'en bas par une foule de moyens, tels que les partages, les cas royaux, les bourgeoisies, à les harceler sans relâche par une armée d'officiers royaux, baillis, sergents, prévôts.