CHAPITRE DEUXIEME

ï mention sur son registre à la suite des jugements,

nquiXes, mandements, etc.

Pour l'ordonnance do 1287 sur les bourgeoisies, « elle

Sie fut d'abord, dit Henrion rie Pansey (^î(c;ory«(/., t. i,

p. 77} qu'un règlement général fait par le Parlement hors

1 présence du roi Six ans après, Philippe le Bel fit cxa-

r ce règlement par son conseil, ordonna qu'il aurait )rce de loi dans tout le royaume... 11 manquait encore à ifitla ordonnance la formalité de l'enregistrement. Deux jins après cette formalité fut remplie. » Nous croyons j'Henrion n'a pas exacteraânl entendu ces textes. L'ordonnance de 1287 a eu dès le début force de loi, puisqu'elle "était faite dans une assemblée de législateurs etpar le commandement du roi. Aussi la publication en fut-elle ordonnée dans tous les baillages du royaume. !i C'est l'Ordon- . nance faite pur la Cour de notre seigneur le roi, et de son Feommandemcnt sur la manière de faire et tenir les bour- Keoisies deson royaume... et sera publiée cette ordonnance fen chacune baillic et la première assise qui sera. »

Seulement pour des raisons, si je puis dire, de politique ntemationale, le roi et le Parlement avaient suspendu [Texécntion de cette Ordonnance sur les frontières d'Alle- Ifiagne. Six ans après, en 1 293, le roi leva la suspension et nécida, avec les conseillers quil'accompagnaient, que l'Or-

n deux parties, et que le Parlement {stricto sensu) ne participa, plus k *■ la délibèradun des lois, an continua à les lui envoyer, d'abord parce qu'étant chargé de tes appliquer, il fallait bien qu'il les connùl, ensuite parce qne les registres du Parlement étaient considères comme un dépôt d'ardiives. Celle coulume liée ausouvenirde ses anciennes prérogatives devint r le Parlement letondemenl du droit d'enrugislrement et de Térifica-

donnance serait appliquée partout. Mais cette décision avait été prise par le roi dans une de ses tournées en province, et sans ouvrir de Parlement. Il est probable qu'elle ne fut pas assez strictement observée surtout par le duc de Bourgogne, dont les Etats étaient voisins de TAUemagne. Le roi jugea donc opportun de la faire approuver de nouveau dans un parlement où serait le duc de Bourgogne.

« Anno 1295 prœsentibus duce Burgundiae. . . recitata fuit praedicta ordinatio et approbata... in parlamento omnium sanctorum, praesente toto parlamento. »

S'il se fut agi, comme le croit Henrion de Pansey, d'un simple enregistrement, n'aurait-on pas simplement envoyé l'ordonnance à la cour, dès 1293, sans rassembler solennellement les hauts seigneurs ?

A côté de ces Etablissements faits en Parlement, on en trouve qui ont été faits par le roi de son propre mouvement. Ce sont des lettres ou mandements à un bailli, à un sénéchal pour être exécutés dans la contrée (ils sont trop nombreux, dans le recueil du Louvre, pour que nous ayons la pensée de les énumérer ici), ou bien ce sont des reconnaissances de droit en faveur des prélats ou des seigneurs d'une province qui se sont plaints des exactions des officiers royaux ; ou bien encore des prescriptions ou des défenses que le roi, en temps de guerre ou de nécessité, édicté pour le profit commun (Ordonnance de 1302 touchant les guerres privées, adressée aux sénéchaux de Toulouse, Carcassonne et Bellecastre ; règlement de 1304 touchant la vente et la circulation des grains ; — règlement de 1304 fixant le maximum du prix du blé) . Il y a en outre des Ordonnances générales, faites par Philippe le Bel en dehors des sessions