CHAPITRE DEUXIÈME

chaque affaire, elle n'était pas la mémo lorsqu'il s'agissait d'une enquête que lorsqu'il s'agissait d'unarrCt.

Voici un arrôt de 1290 sur un procès entre un vassal et le comte de Flandres, pair de France ; le nombre des personnages présents est considérable :

« Uuic judicio prœsentes fuorunt dominas Rex, archiepiscopusRothomagensis; Parisiensis,Anrelianensis,Morinensis episcopi ; electus Silvanectensis dux burgundiœ, cornes Pontivi, abbas Moysiacensis, plures archidiaconi, et aliî clerîci pariter et dignilates habentes et plures alii clerici, barones, milites, ballivi et alii de consilio Régis, nsque ad saxaginta et plus. " [Olim, t. 2, p. 300, n° 6.)

Ils étaient plus de 60 ce jour là. En 1296 je trouve une affaire oîi ils ne sont que 14 avec le roi.

« Presentibus dominis : Dolensi et Parisiensi episcopis, Guidone, comité Sancli-Pauli, domino Pelro Fiole, Giatercii et Joiaci abbatlbus, custode Sancti-Quintini, magistro Jotianne Oersens, Guillelmo de Hangesto, Johaime de Montigniaco, Adam Halati, preposito Parisiensi, Nicholas de Camoto, Mouschcto. »{Olim, t. 2, p. 297, n° 2.)

En 1298 ils sont 38(1). En 13H ils sont 24 (2). En 1315 ils sont 19 (3). En 1316 ils sont 20 (4) et 24 un autre

(1) Kliinratb. t. 2, p. lOS et s. Dans ces 38 personnes il y avait SJ cleireB (3 archeT^qnes, 4 Ëvéques, 3 clercs, lesautresarcliidiacresou simples maîtres) et 14 laïcs [3 comtes. 3 seigneurs, I vidame, etc.).

(9) 9 clercs dont un éviîquo et 13 seigneurs dont 2 comtes.

(3) Jjà 8 seigneurs seiilemenl, les uutres aotit hommes de loi. clercs ou lWC8, mais U s'agissait d'una enquête.

Ui) 13 clercs et S laïcs (3 seii^ears, lu chancelier, etc.)

jour (1). En 1317 on en compte 19 (2) pour un arrêt, 10 seulement pour une enquête, puis en 1318, 22 pour une enquête et 27 pour un arrêt (3), En 1316 une enquête est faite par 8 personnages seulement, parmi lesquels un seul seigneur.

De l'ensemble de ces chiffres, on peut tirer cette conséquence que sous Philippe le Bel les légistes roturiers, clercs ou laïques, tenaient une place importante dans la cour du roi ; mais ils n'avaient que le titre de conseillers enquê- ■ leurs ; les seigneurs étaient les conseillers Jur/eurs. D'un autre côté, si l'on ajoute les noms des évoques et abbés à ceux des barons et chevaliers, on constate que l'élément féodal y était compact et influent. Il l'était certainement bien davantage lorsqu'au lieu de juger un procès d'un intérêt médiocre, il était question de faire une loi d'un intérêt général ; cela est indiqué par l'insistance que met le roi à mentionner dans le préambule des Ordonnances, le concours des seigneurs laïques ou ecclésiastiques. C'était la présence des conseillers jugeurs, des barons, qui donnait à une assemblée le caractère de Parlement. Les registres des Olim le démontrent; ils démontrent en même temps, à mon sens, que sous Philippe le Bel la cour du roi n'était pas encore définitivement scindée en deux sections, dont l'une serait le conseil et l'autre la chambre de justice. En effet les expéditions de Flandre empêchent

(1) 14 clercs parmi lesquels 4 évâques et ti seignenrs, puis André Puieheron, Boichier, Barbon.

(3) 10 clercs entre autres 2 évéques et 2 abbés puis le chancelier et 6 antres seigneurs, Boichier, Barhon, etc.

(U) 17 clercs (3 évêquee, 3 abhèa, les autres, doyens ou simples magistars) lU laïcs, le chancelier, 7 seigneurs et Coqncrei.

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3 tenir les Parlements en 1296, en 1303, en 130S,en 1315 WOfim, t. 2, p. 587, n° 20). Or, si la séparation eu Jeux sect été bien réelle, le roi, même en se faisant suivre de ses conseillers, aurait pourtant laissé derrière lui la cour de justice ; et si la vraie majorité de la cour de justice avait élc composée d'hommes de loi, clercs ou laïques d'humble condition, le départ des chevaliers pour la Flandre n'aurait pas empêché ces hommes de loi de siéger et de juger comme auparavant. Aussi une Ordonnance de 313 emploie-t-elle les mots de conseil et de Parlement tour désigner une même assemblée. « Nous eûmes aur ce lélibération diligente avec notre com'ez/, avons ordonné en présent Parlement sur l'état et les officiers du Chaste-

it En témoin de ce, nous avons fait mettre notre scel

ces présentes lettres, qui furent faites et données à Paris notre Parlement... >i. Et qu'on ne dise pas que ce texte tppose avec intention le conseil au Parlement. Une p ibtilité serait par trop contraire aux habitudes d

temps. C'est bien en parlement que le roi a ordonné, ou it la loi, c'est là que les lettres ont été dressées et scellées ; 'ailleurs il est d'autant plus vraisemblable que l'Ordonnance fut délibérée en Parlement, constituée en conseil, que l'acte dont on parle est un règlement sur le fait de la justice, et concernant le Cliastelel, juridiction qui relevait Parlement.

Tel a été sous Philippe le Bel le rôle des Parlements législatifs. Celui des Étals généraux, au contraire, a été à peu près insignitlant en matière législative. On sait que c'est en 1302 que fut réunie la première assemblée qui puisse Lssor pour avoir vraiment représenté les Etats de la na-

tion. Mais toute l'attention de ces Etats lut concentrée. commenousle verrons plus loin, sur le différend du roi avec le pape. Il y en eut d'autres en 1303, en 1308, en 131 3 sur lescfuels on n'a pas de détails. Si l'on en juge par les actes contemporains, les réclamations de ces assemblées auraient ou pour objet unique l'amélioration des monnaies ; deux seules Ordonnances portent la trace de leurs remontrances.

1° Celle du 1" décembre 1303, oiile roi s'exprime ainsi : Il Nos sujets, c'est assavoir le clergé, les barons et le commun-peuple de notre royaume, de nouveau nous ont requis qu'il nous plaise remettre notre monnaie en son premier état (Louvre, I, 389).

2° Celle du mois de juin 1313 : n Comme pour le commun profit de notre royaume et à la rcquf'te des prélats, ducs, comtes et autres barons et du commun peuple de notre royaume, nous avons ordonné à faire bonne monnaie et à ramener nos monnaies et celles des prélats, ducs, comtes et barons de notre royaume qui ont droit de faire monnaie en leurs terres, à leur cours et ancien état ».

Les Etats généraux sous Philippe le Bel ont donc été convoqués seulement pour conseiller le roi; ils ont accepté ce rôle assez effacé et n'ont pas tenté de s'emparer du pouvoir législatif. Au surplus cela se comprend : les prélats et les barons avaient en effet le pouvoir législatif dans leur domaine, et ils avaient le droit de participer avec le roi à l'œuvre des lois générales. Le tiers état seul aurait eu intérêt h se plaindre. Mais il avait une représentation encore fort restreinte, puisque, les bonnes villes seulement avaient envoyé des délégués, et il n'était alors ni assez, émancipé,