CHAPITRE DEUXIÈME

tù assez fort, ni assez éclairé pour prendre l'initiative d'un ï changement dans le mode de répartition des pouvoirs. Le roi ayant demandé le consentement des seigneurs pour toutes les Ordonnances générales, et les lettres qu'il décernait de sa propre autorité n'ayant pas l'orcc de loi en ^ dehors de ses domaines, on est bien obligé de reconnaître ^H qu'il ne leur a pas enlevé l'autorité législative. En théo- ^Hrie, la puissance législative du roi n'a donc pas gagné ^H.jgrand' chose sur la puissance féodale, mais en fait Phi- ^^■,lippe le Bel a laissé la royauté beaucoup plus forte qu'elle ^Kae l'était à son avènement.

^H II a été d'une grande activité réglementaire; le recueil ^Bdu Louvre donne pour son règne 3r>4 Ordonnances ou actes politiques au lieu de 51 pour le règne de St Louis (Guizot, Hisl. de la civilis. en France, 14" et iS" leçons). Dans ce nombre se trouvent une quantité d'instructions adrea-

KSes à ses baillis, à ses sénéchaux, aux officiers qu'il éparillait sur tout le territoire et qu'il excitait par dessouslain à harceler les barons, à les débusquer de leurs ossessions régaliennes. Guy Coquille dans son histoire a Nivernais a énuméré tout au long les moyens que ces officiers employèrent pour diminuer la juridiction des seigneurs et accroître celle du roi. Le principal a été la mul- ..tiplication des cas royaux, c'est-à-dire des affaires où le roi tait directement ou indirectement intéressé (1) et qui levaient être instruites etJLigées par les gens du roi à l'ex-- Musion des seigneurs :

: Quand les baillifs et sénéchaux royaux furent établis

mO.) Dana beaucoup d'actes o ^ tonnai Bsance privative des (

voit en effet que Philippe le Bel réclamait i appartenant à notre xowieraweié régale.

sédentaires en un lieu certain et que la plaidoirie commença à se multiplier en France, à l'exemple de la cour romaine même depuis que les papes vinrent tenir leur siège en Avignon, les officiers royaux, chacun en sa province, commencèrent à faire distinction des cas royaux, tant en matière civile que criminelle pour en appartenir la connaissance aux juges royaux, au préjudice des seigneurs justiciers ; et par le support des Parlements, Procureurs généraux du roi, et autres officiers royaux, la juridiction, autorité et puissance des seigneurs a été abaissée, diminuée et plumée peu à peu sous prétexte qu'en un titre de feudes intitulé quœ sunt regalia^ plusieurs droits des seigneurs sont appelés droits royaux ». (Guy Coquille, Hist. de Nivernais^ p. 342 et s.)

Il paraît que l'intérêt du roi n'était pas le seul mobile de ces agents subalternes, et que s'ils mettaient tant de zèle à dépouiller les barons c'est qu'ils y trouvaient leur compte : « Le zèle de la justice n'est pas originairement en leur cœur, en tant qu'ils y viennent par argent ; et quand ils parlent de la conservation des droits du roi, c'est en effet pour les droits et profits de leur bourse qui croissent quand plus de causes arrivent à leur atelier... Ce qui a été pratiqué encore de plus grande ardeur, quand toutes sortes d'états royaux ont été faits vénaux afin qu'on en tirât plus d'argent quand la pratique serait plus grande » (1).

(1) Guy-Coquille, p. 436. Charondas parle aussi des anciens juges royaux et de ceux de son temps (du XVI« s.) en termes qui ne font pas reloge de leur désintéressement. Il leur reproche de laisser entreprendre aux juges des seigneurs hauts justiciers la connaissance <ie certains crimes et de

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Mais l'avidité de ces gens servait la cause du roi, II eut l'adresse d'en placer de tous les côtés ; il les poussait sur tous les prétextes, dans les seigneuries pour désagréger les souverainetés féodales {!). Il nommait des officiers dans les villes de bourgeoisie, sises dans les terres seigneuriales, affirmant que le roi avait la garde et la protection des bourgeois. En mt^me temps il faisait reconnaître par les barons le droit pour leurs propres hommes de corps, de se soustraire à leur sujétion et d'aller se mettre sous la juridiction royale. (Ordon, du Parlement sur les bourgeois, 1287).

Sans doute l'acquisition de la qualité de bourgeois était soumise à certaine condition, et on laissait au seigneur lésé le droit de revendiquer ses hommes, mais ces conditions et ces garanties étaient, en fait, rendues illusoires par les gens du roi qui avaient toujours une raison à invoquer pour donner tort aux seigneurs, {û. Vaissette, t. 4, p. SiO).

Philippe, à l'intérieur des provinces nouvellement unies à la couronne, cherchait habilement à faufiler, si je puis dire, son autorité dans les massifs debaronnies. Il achetait des Oefs, il en échangeait, il concluait avec les gentilshommes ou les seigneuries ecclésiastiques des traités de partage. Par de tels contrats qui furent fréquents dans le

n'estimer aatres cas royaux que ceux qui foot tomber des deniers en leur bourse (Charondas sur le grand coutumier, p. 25).

(1) Des lettres de 1304, en faveur des nobles et habitants du pays d'Auvergne montrent combien les barons avalent k se défier des prétendues reeonnaiseances de leurs privilèges i les cbanceliers royaux ne mettant nulles lettres passées soua le seel du roi k exécution dans ces terres et justices subalternes, ai ce n'est par défaut des seigneurs ou par leur négligence i. On devine que les dits chanceliers trouvaient souvent les seigneurs en

midi surtoul, (D. Vaissette, t. 4, p, 143) le roi acquérait la co-propriété d'une certaine étendue de pays, d'une ville par exemple, ou d'un territoire, où un vassal se proposait de fonder une ville nouvelle, une èastide en y attirant les familles dos campagnes environnantes, Los pariages augmentaient les revenus du roi, et étendaient sa juridiction immédiate. Les appels lui donnaient une juridiction indirecte sur les provinces des hauts seigneurs, puisqu'on pouvait déférer ces derniers à sa cour, lorsqu'ils avaient refusé justice à un de leurs sujets, ou rendu un jugement faux et inique. Ce droit de connaître des faux jugements et des dénis de justice s'appelait droit de ressort; il a été dans les mains des légistes l'arme la plus efficace qui fut employée contre le baronage, Loysoau a fort bien jugé des coups qu'elle avait portés à la puissance féodale ; « Nos rois ont trouvé moyen adroitement de remettre les ducs et comtes, de princes sujets qu'ils étaient, au rang de simples seigneurs suzerains.,, car, en conséquence de cette sujétion personnelle et juridiction qui leur était demeurée sur eux, les rois ont avec le temps retiré à la souveraineté le dernier ressort de la justice sur les duchés et comtés, par ie moyen de ce que le Parlement établi sédentaire à Paris convertit finalement les plaintes qu'on faisait de leurs jugements en appellations. Lequel ressort de justice est sans doute le plus fort lien qui soit pour maintenir la souveraineté. Car par le moyen d'icelui la puissance de faire des lois leur a été retranchée indirectement, en tant que le Parlement ne suivait ni n'approuvait leurs ordonnances au jugement des procès. »

(■ Leurs officiers, fors ceux qui étaient nécessaires pour