‹ Du pouvoir législatif en France depuis l'avènement de Philippe le Bal jusqu'en 1789Chapitre 55 sur 127 · CHAPITRE DEUXIÈME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DEUXIÈME

signtîe de lui. Ces mesures prises en apparence contre l'Angleterre, Tétaient en réalité pour frapper indirectement le pape, en éloignant ses protégés, les banquiers italiens, et en interceptant les envois de deniers à Rome.

Boniface ne pouvait accepter ces faits sans protester à son tour. Une bulle du 21 sept. 1296 (Dupuy, Hist. du différend de Boniface el de Philippe le Bel, Paris 1655, preuves, p. 18), manda au roi que les nouvelles prescriptions ne pouvaient atteindre les gens d'église, le prince n'ayant aucun pouvoir sur eux. Le pape prétendait donc avoir privativement la plénitude de la puissance législative sur les ecclésiastiques. En nii>me temps, il renouvelait la bulle clericix laïcoi en l'interprétant cependant dans un sens favorable à la royauté : Il n'avait pas entendu dénier au roi un droit de suzeraineté sur les prélats à raison des fiefs qui relevaient de la couronne ; bien plus, en cas de nécessilé il engageait les ecclésiastiques de France à vendre jusqu'aux croix et aux calices pour subvenir aux besoins de l'État; tout ce qu'il voulait c'est qu'on lui demandât son autorisation, " Non enim précise statuimus pro defensiono vel nécessita tibus tuis, vel regni lui ab iisdem Prselatis Ecclesiasticisque personis pecuniarum subsidium non praestari ; sed adiccimus id non fîeri absque nostra licentià speciali ». Le roi publia cette année même un manifeste en réponse à cette bulle, k Antequam essent clerici (sur ces mots, Michelet observe spirituellement que le fils aîné ie l'Eglise voulait se faire passer pour plus âgé que sa bèrej, Rex Franci* habebat custodiam regni sui, et pote- IBt statuta facere quibus ab inimicorum insidiis.., preca- ». A propos des privilèges des clercs, il disait : » quae

quidem liberlates per statuta Romanorum Pontificum, de benignitate, vel ssiliem permissione Principum sâ^cularium sunt concessae, quae quidem libertates sic concessae vel permissae, ipsis Regibus regnorum suorum gubemationem ac defensionem auferre non possunt ». (Dupuy, Histoire du différend d^ entre le pape Boniface VIII et Philippe le Belroy de France ^ p. 21).

En somme cette pièce d'allure froide, mais respectueuse, ressemble à une plaidoirie plutôt qu'à une protestation, à une réclamation de droits. Le roi n'y revendique pas nettement le pouvoir de faire des lois (de finance ou autres) obligatoires de plein droit, pour les clercs sans l'approbation pontificale, il cherche à se justifier par les circonstances, par la nécessité où il était de défendre son royaume. Les clercs sont compris dans la protection, ils doivent l'être dans la charge, d'autant mieux que le roi les a comblés de faveur : ils doivent s'en montrer reconnaissants. Mais on ne trouve pas ici ce que l'on rencontre plutôt, peut-être, dans la première réponse royale de 1296 : l'affirmation de l'indépendance de l'autorité civile vis-à-vis du S*. Siège ; l'affirmation de la souveraineté, comme conséquence de la puissance législative du roi sur toutes les personnes de l'Etat même ecclésiastiques.

Quoi qu'il en soit, Philippe était tenace, il ne céda pas aux bulles de Boniface et surveilla plus rigoureusement que jamais l'exécution de l'Ordonnance sur l'exportation de l'or et de l'argent. Le pape (toujours en 1296), avait envoyé en France deux collecteurs pour faire une levée de deniers : aussitôt le roi s'y oppose « Quod rexpati noluit », dit le rédacteur des Olim qui raconte le fait ; il poursuit « Tan-

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