‹ Du pouvoir législatif en France depuis l'avènement de Philippe le Bal jusqu'en 1789Chapitre 57 sur 127 · CHAPITRE DECXTEME · texte numérisé non relu

CHAPITRE DECXTEME

tualL subjici potestali » Après avoir cit(5 Jdrémie et

St Denys, il ajoute : » Ergo, si deviat terrena potestas, ju-

dicabitur a polestatespirituali testante Apostolo, spiri-

tualis homo judicat omnia, ipse autcm a nemine judicabitar (1) .>.

Pour exciter Tindignation populaire et pour obtenir des États généraux l'effet qu'on attendait, il fallait faire saisir au commun peuple ce qu'il y avait d'abusif dans la théorie apostolique. Mais il n'eût pas été en état de comprendre les Bulles elles-nn^mes, où la prétention du pape était voilée sous un langage mystique. On fabriqua donc, pour répondre, un acte court (on l'a appelé la petite Bulle) ofi cette prétention était exprimée dans une forme bi-ulale. La réponse ne l'était pas moins sriastuamaxima fatui-

Les États généraux (avril 1302) appuyèrent, par acclamation, la résolution du roi qui proclamait la puissance temporelle indépendante et interjetait appel du pape au futur concile. Chacun des trois ordres écrivit à Borne une lettre de protestation. Celle des barons aux cardinaux (du iO avril 1302 dans Dupuy, loc. cil.) montre très nettement comment ils entendaient la question.

Il Entre les autres choses que audit Roy nostre sira furent envoyées il est contenu que du Royaume de

{]] Ce sont les mêmes peroles qu'Innocent III, adossait à Philippe-Auguste. La seule dilTârence c'est qae Philippe le Bel se sentait fort. Comme Pierre Flotte élail allé dire an pape que son maître no lâcherait pas Bernard et que lea prélats u'iraieut pas à Rome, Uoniface lui dit qu'il avait l'un et l'autre pouvoir. Flotte répondit ; Je E'accorde mais la vôtre est verbal, celui du roi réeî (Dupuy, p. 11). Philippe- Auguste n'aurait pas pu répondre cela.

France, que nostre sire li Roy, etly habitansdu Royaume, ont toujours dit estre soubget en temporalité de Dieu, tant seulement, si comme c'est chose notoire à tout le monde, il en devait ôtre sujet à luy temporellement, et de lui devait et doit tenir : et plus encore, il a fait avec ce appeler les prélats, les docteurs en divinité, les maîtres en canon et en, loi du dit royaume, pour amender et corriger les excès, les griefs, oppressions et dommages qu'il dit par sa volonté être faits par notre sire le roi, par ses ministres et par ses baillis, aux prélats, aux personnes des églises, à nous et au peuple du dit royaume, bien que nous et le peuple ne demandions, ni ne voulions avoir ni correction ni amendement sur les choses devant dites par lui, ni par son autorité, ni par son pouvoir ni par autre que par le dit sire le roi ».

Il y avait donc au fond du différend plus qu'une querelle tenant à des intérêts d'argent ou à des rancunes personnelles : il y avait une rivalité d'influence, il y avait une lutte pour la souveraineté. Le pape a revendiqué une sorte de puissance législative et réformatrice sur ce qu'on commence à considérer comme le domaine exclusivement temporel : alors, contre cette revendication s'élèvent les clameurs des trois ordres : (des députés de la noblesse et des bonnes villes, surtout ; le clergé tergiversait n'osant mécontenter le roi et ne voulant pas rompre avec le Saint- Siège). Mais il n'est question que de repousser l'autorité apostolique du domaine temporel, on ne songe pas encore à lui disputer la puissance législative dans le domaine qu'on regarde encore comme le sien, je veux parler de la souveraineté sur toutes les personnes ecclésiastiques.

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