CHAPITRE TROISIEME

et

Une seconde application de la loi aalique fut faite, au irofit de Philippe de Valois, par les États de 1328.

On avait fait votera l'assemblée de 1317 un impôt sur le sel: en effet, une Ordonnance de 1318 qui établit la gabelle, dit qu'elle est rendue en conséquence des États généraux. Philippe le Long convoqua, en 1321, une seconde réunion des Irois ordres pour leur demander des subsides. En 1332, en 1343, en 1350, les ElaLs statuèrent exclusivement encore sur la question financière, c'est-à-dire sur les nouvelles tax es imposer : la gabelle, les emprunts du roi, et accessoirement, les prêts à intérêt et l'usure (1). Enfin, les moyens à employer pour améliorer les monnaies furent

seules aux États de 1321, 1328, 1332 et 1343.

Les résolutions prises par ces assemblées donnaient lien à des Ordonnances royales, qui les mentionnaient, en général, de cette façon;

11 Considérant que la réformation des monnaies était grandement nécessaire... avons mandé et fait convocation de prélats, barons, bonnes villes et autres sages et connaissants en telles choses, avoir avis sur ce avec eux... Par le conseil et délibération que nous avons eu avec eux en notre autre Grand Conseil, avons ordonné (2)... »

A partir de 1330, jusqu'à la captivité du roi Jean, on ne

unit plus d'États généraux, mais les subsides ne furent

,s levés d'autorité : le roi s'adressa, dans chaque pro- .ce, aux États particuliers pour leur demander leurcon-

[ (l)Ord.(iel3H2.

f (2) Ord. de mars 1328. Le roi regarde ies lîtats pÈaî'C ■e grand conspîl.

sentement. On ne peut donc méconnaître que, si la royauté n'a pas, jusqu'alors, reconnu formellement le droit pour les trois Etats d'accorder et de refuser les impositions, du moins, la reconnaissance a été tacite, elle résulte de l'usage en vertu duquel le roi faisait approuver les taxes par les Etats généraux ou provinciaux, avant de les lever.

En 1355, la France venait d'être battue par les Anglais coalisés avec le roi de Navarre. Le roi Jean avait besoin d'argent et d'hommes, il assemble les Etats généraux. Leurs doléances ne nous sont pas parvenues, et les historiens contemporains n'en parlent pas avec détail. On peut toutefois juger des demandes adressées au roi par les concessions qu'il a faites dans l'Ordonnance du 28 décembre 1355 et qui sont considérables.

1** Les Etats ont le droit de consentir les subsides ; ceux qu'ils accordent ne peuvent nuire à leurs libertés, privilèges, ou franchises, et le vote de deux des ordres ne peut lier le troisième (1).

2° Les aides accordés dureront un an seulement. La perception sera faite, non par les gens du roi, mais par des collecteurs nommés par les Etats. L'argent devra être distribué « non à nous », dit le roi, mais à nos gens d'armes, et uniquement pour le fait de la guerre ». Les Etats de-

(1) L'Ordonnance de 1355 est divisée en deux parties, la 2« est intitulée Réponse aux griefs des États. — La 1" concession est comprise dans Tarticle 7, 1" partie et dans l'article 20, 2« partie. — Elle constituait, avec les suivantes, un véritable contrat entre les représentants de la nation et le roi. Jean se réservait, en effet, pour le cas où les trois États n'auraient pas été unanimes à lui accorder une aide, le droit de « retourner à son domaine », c'est-à-dire de rentrer dans la faculté de spéculer sur les variations des monnaies.

CHAPITRE TROISIEME valent so réunir au mois de mars suivant pour recevoir les comptes (i).

3° Ils pourront de plus s'assembler tous les ans pour régler les finances (2).

4° Le roi ne pourra faire de trêve avec ses ennemis que par le conseil des députés des trois Etats (3).

5° EnQn le roi s'engage à ne pas changer de son propre mouvement les dispositions de la présente Ordonnance (4). Cet engagement n'est-il pas l'origine de la théorie que nous retrouverons plus tard, d'après laquelle les Ordonnances, délibérées en États généraux, étaient des lois fondamentales, et ne pouvaient Être abrogées qu'en une autre assemblée d'Etats ?

Par cet acte de 1355, le roi reconnaissait donc aux Etats Ips plus larges prérogatives en matière d'impôts, et il acceptait leur périodicité.

Mais les députés n'avaient pas encore l'expérience du pouvoir. Les aides accordées consistaient en gabelle, et une imposition indirecte sur toutes les ventes de choses mobilières ; elles étaient très vexatoires, et devinrent immédiatement impopulaires.

Aux États de mars 1356 il fallut changer l'assiette des taxes. L'ordonnance de mai 1356, rendue pendant les Etats, n'offre aucune disposition originale. Elle ne fait que reconnaître l'octroi des subsides votés par les bonnes villes

(1) Aj*I. 1, 5,6, 7, Impartie.

(S) Art. 7, 1" partifl, art. 20, 2' partia.

(31 Art. 3*, a» partie.

(4) Art. 3, 2> partie. Le roi promettait en même temps de faire de bona es monnaies et abolissait le droit de prisa â l'égard de la famille royale et des officiers royaux.

(les députés des bonnes villes étaient seuls venus aux Etats de mars 13oS), et renouvelle les promesses déjà faites au sujet des monnaies et de Tabolition du droit de prises.

Ces trois premières sessions ont cela de commun, qu'en dehors du droit de voter les subsides et d'en surveiller Temploi, les Etats ne demandent pas à participer à Texercice du pouvoir législatif.

A la bataille de Poitiers, le roi avait été fait prisonnier. Le dauphin, qui sera Charles V, convoqua aussitôt les États de la langue d'oil à Paris (toutes les dates que nous citons sont de Tancien style ; on se rappelle que jusqu'à l'édit de Roussillon (1563)Pannée commençaità Pâques), et ceux de la langue d'oc à Toulouse. On constate immédiatement dans ceux de Paris la présence de réformateurs. Etienne Marcel et Robert le Coq étaient là. « Pour la grande multitude, attendu qu'ils étaient en nombre plus de 800, ils élurent certains membres de chaque État qui étaient entre tous environ 80 au plus » (1).

Ce comité des Elus prétend avoir un droit de contrôle général : il veut délibérer hors la présence du conseil :

(( Avisé fut des Elus que nécessaire chose était que bien fussent connus et déclarés tous les défauts qui avaient été au royaume de France, tant en fait de justice, qui mauvaisement était et avait été gardée audit royaume, comme au fait du gouvernement, de l'état du prince, de son hôtel, de fait de sa guerre, du fait des monnaies, des officiers et spécialement de ses conseillers » (2).

Les Elus rédigèrent des propositions qui furent ensuite

(1) Procès-verbaux des Etats, Isambert, t. 4, p. 711 et s.

(2) Ibicf.