CHAPITRE TROISIÈME

adoptées par l'assemblée générale des trois États. Bien que les articles aient été présentés sous la forme de conseils, les Etats, cédant à la pression du prévôt des marchands et de l'Evoque de Laon, voulaient au fond s'ingérer dans les affaires de l'Etat; ils voulaient faire ce que nous appellerions aujourd'hui une Constitution. En voici les bases :

1° Le dauphin devait choisir les membres du grand conseil parmi les députés des États {12 prélats, 12 chevaliers, et 4 2 bourgeois, d'après les grandes chroniques) « lesquels conseillers auraient puissance de tout faire et ordonner au royaume ainsi comme le roi " (1).

2° Les réformateurs seraient nommés pour aller dans les provinces surveiller les officiers du roi.

3° Les subsides seraient imposés sur les trois ordres;... <■ pour Testât de l'Église à prendre dixième et demi, tant hôpitaux comme autres, s'il plaît à N. S. P. le pape (2),.. tant de leurs bénéfices, comme de leurs autres héritages ».

Le dauphin éluda ces propositions et congédia les Etats, pour aller consulter son père, pendant que les députés iraient faire renouveler leurs pouvoirs par leurs commettants.

Les États de la langue d'oc récriminèrent moins, et accordèrent davantage, sous des conditions, que l'Ordonnance de févi'ier 13S6 accepta.

(1) laambert. t. IV, p. 783 et s,, art. 2 et 3.

(2) Axt. 30, l. c. Les Ëtata reconiiHiBsaiaDt donc au papa le droit d'autoriser un inipût aur les personnes ecdésiaB tiques. L'article 16 prouve aussi qu'on lui demandait son consentement pour ctiaquo uouvelle lev^e de décimes sur les biens du clergé. L'article 3 de i'Ordonnaneo do 1358 constate que le pape accorda l'imposition.

Ils avaient voté un subside pour la continuation de la guerre et la délivrance du roi, mais cette imposition devait cesser si les stipulations des Etats n'étaient pas confirmées par le prince, et exactement observées :

Il Retimiorunt expresse, quod nisi supra scripla eis tenerentur et observarentur, et ctiam confirmarentur ex certa scientia per reglam majestatem seu per dominum Carolum primogenitum et locum-tenentem doraini nostri Franciœ régis, quod presens oblatio, et alia suprascripta in présente oblalione contenla, sint nulla, cassa et inutilîa, et quod ad observationem premissorum predicti, nobiles et communitatc non teneantur nec compelli possint »,

L'imposition devait peser à la fois sur tous (art. 6) ; et il était dit que les Ftats pourraient se i-éunir quand ils le voudraieot sans nouvelle permission, dans le lieu par eux choisi, soit pour prescrire la levée des impositions, soit pour l'interdire.

Les subsides du pays de la langue d'oc ne suffisaient pas. N'ayanl rien obtenu des États généraux de la langue d'oïl, Charles s'adressa aux Etats particuliers de ces pays pour leur demander de l'argent ; mais ils ne se soucièrent pas d'en donner. Le dauphin fut obligé de recourir aux procédés factices, il abaissa la monnaie. Paris s'ameuta: une réunion d'États généraux devenait urgente, elle eut lieu en février i3S6. Etienne Marcel et Robert le Coq revinrent à la tête du mouvement populaire. Ils avaientrédigé un cahier de remontrances ; celles-ci furenl lues publiquement en présence du dauphin, et converties, séance tenanle, en une Ordonnance qu'il n'osa re-