‹ Du pouvoir législatif en France depuis l'avènement de Philippe le Bal jusqu'en 1789Chapitre 7 sur 127 · X AVANT-PROPOS · texte numérisé non relu

X AVANT-PROPOS

créance; il n'est donc ni réel ni personnel ; par suite, il n'est ni mobilier ni immobilier.

C'est « un droit intellectuel ».

Mais, dit Petiet : « 11 nous semble que le critérium de la propriété réside dans l'énergie du droit et non pas dans la nature de la chose qui en est l'objet. » Or l'auteur a le jus fruendi puisqu'il peut vendre ou donner des éditions de son livre ; il a le jus abutendi puisqu'il peut céder, à titre onéreux ou gratuit, la disposition même de son œuvre.

A cette objection, que lapropriété est incompatible avec l'abandon irrévocable, fait par l'auteur qui s'est dépouillé de ses idées en les publiant, Petiet répond que l'auteur a seulement abandonné Vusage de sa chose ; qu'il ne s'est pas plus dépouillé du bien lui-même, que l'État et les particuliers ne se dépouillent de leurs tableaux, en ouvrant au public leurs galeries.

Il ne restait à Petiet. qu'un pas à faire pour déduire de ses prémisses la doctrine de la perpétuité, à laquelle, je crois, l'avenir appartient.

La propriété intellectuelle ou artistique n'a pas absorbé l'activité de notre vigoureux controversiste.

Encore, dans l'année 1887, il publie deux autres dissertations.

La première (soixante pages de La France judiciaire) (1) est l'examen approfondi de cette question, toujours pen-

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