AVANT-PROPOS !X

Le monopole du breveté n'est pas entamii, puisque ces marchandisGS ne paraîtront pas sur les marchés français. Par contre, la liberté de l'expéditeur serait diminuée. De plus, l'intérêt général français serait blessé : k On I s'expose à détourner de nos canaux, de nos voies ferrées, d'immenses quantités de marchandises... Le système adverse n'empocherait pas les contrefacteurs belges ou allemands de vendre leurs produits à l'Amérique ou à l'Espagne. Pour les faire parvenir là-bas, ils sauraient bien trouver un autre itinéraire, mais la France y perdrait le transit. » En 1887, " un ouvrage récent de M. Alcide Darras, docteur en droit, ayanl pour titre : Du droit des auteurs et des I artistes dans les rapports internationaux, nous a inspiré, I écrit encore Petiet, l'article suivant (1) ".

Petiet rend d'abord hommage au grand mérite de ce f livre, puis il saisit l'occasion que lui offre une opinion émise I par M. Darras, pour démontrer que les auteurs et les ar- ■tistes ont, sur leurs œuvres, le droit même de propriété. M. Darras reconnaît qu'à toute création intellectuelle, Isusceptible de produire des bénéfices pécuniaires, est attalehé le droit de recueillir intégralement ces bénéfices, en Lquelque lieu qu'ils puissent être réalisés.

M, Darras se refuse à voir dans ce droit aux bénéfices 1 droit de propriété. La propriété, selon lui, ne peut exisr que sur les choses corporelles.

Le droit de l'auteur n'est pas non plus un droit de

f (IJ La France judicia