CHAPITRE SIXIÈME

dénis du feu prohiber le passage et pilLuraye dans les

communes empècherl'usurpationdes communaux

ouvrir les vendanges etc ■>

En résumé, ù partir de lafinduXV^sJÈcle, les seigneurs, ne sont plus investis, ni en fait ni en droit, du pouvoir législatif dans leurs terres, et ils n'ont pas davantage le droit de s'opposer à l'exécution des Ordonnances royales, ils n'ont plus qu'un pouvoir réglementaire en matière de police, lequel, de jour en jour,Ya s'amoindrissant. La noblesse ne participe plus, comme aristocratie puissante et comme souveraine, à la confection des lois générales, ou du moins, elle n'y participe qu'en tant qu'Ordre de la nation, au même titre que le clergé et le tiers état, dans les assem- Llées d'États généraux.

I La mort de Louis XI avait amené une réaction contre la royauté, contre les hommes et contre l'esprit du gouvernement du feu roi.

Anne de Itcaujeu et le Conseil furent obligés de convoquer les États généraux (1483); l'assemblée se réunit à ■ours ; elle compte parmi les plus importantes de noire istoire. Des hommes d'une grande valeur lacomposaient; dans leurs discours ou dans leurs délibérations, ils développèrent les plus beaux principes et les plus vrais, sur les droits des nations, sur les devoirs des gouvernements. is ce ne fut qu'un éclair. Tout se passa en réclamations, moment de saisir une participation durable au pouvoir islatif, la main des députés est retombée inerte. Ils liinquaïent de volonté et Je discipline, ils se laissaient iviscr parles intrigues de la Cour; ils méritaient assuimenl le reproche et le défi que leur adressait Philippe

Pot, sire de la Roche, député de la noblesse, à la fin d'un discours sur lequel nous aurons à revenir : « Quisnam ergo impedimento est, quominus rem perageUis optimam atque dignissimam ? Nihil profecto reperio, nisi forte ignaviam vestram^ et pusillanimitatem ut dignissimœ rei sUis tndigni y^{l).

Les vues des États de Tours, en dehors des articles des cahiers, se résument dans les trois demandes suivantes :

l^ Réclamation d'un contrôle, de la part des États, dans Tadministration des affaires du royaume : elle a été formulée par le sire de la Roche.

2® Demande de la périodicité des États formulée par Gehan Cardier, député du tiers état.

3® Revendication presqu'unanime des États, par la voix de Gehan Masselin, du droit de voter Fimpôt.

L'assemblée de Tours s'était, pour procéder à la rédaction des cahiers, divisée en six bureaux. Mais la question qui la préoccupait le plus, était celle du conseil de régence. Laisserait-on les princes du sang gouverner comme ils l'entendraient, ou bien constituerait-on un conseil de régence où les Etats feraient entrer des hommes de leur choix ? Telle est la question qui fit l'objet du discours de Philippe Pot, dans la séance du 9 février 1483. Les principes, qu'il eut la hardiesse de formuler, sont assez importants pour que nous citions les principaux passages de ce discours {Journal de Masselin, loc. cit., p. 147).

« Comme l'histoire le raconte, et comme je l'ai appris

(1) Journal des États gén. de France par Jehan Masselin, doc, inéd, de rhist. dcFr., traduct. Bernier, p. 141 et s.