CHAPITRE SIXIÈME

neut et lient tout un peuple. Mais ce pouvoir approche, et participe davantage de la puissance du prince... attendu que les règlements sont comme lois et Ordonnances particulières, qui sont appelées aussi Edils >'.

i< Comme le seigneur souverain peut faire des lois générales, aussi le subalterne ayant l'entier commandement peut faire des règlements particuliers pour ses justiciables. Mais particulièrement, comme le seigneur subalterne doit lui-môme obéir aux lois de son souverain, aussi en premier lieu ses règlements particuliers doivent être conformes, ou du moins point contraires aux lois du prince. 2° Ils doivent être fondés sur quelque considération qui soit particulière au lieu où ils se font: parce qu'autrement, c'est au prince souverain de pourvoir, par lois générales, aux nécessités communes de son état ; tant à l'occasion que cela dépend de son autorité, qu'à cause que ce aérait un désordre et une confusion en un royaume si chacune ville avait diverses observances... »

1' Quant aux règlements de police, c'est-à-dire qui concernent le ménagement commun de la cité, les juges royaux se sont autrefois voulu faire accroire qu'ils n'appartenaient qu'au roi, quia lex salutem reipublica! iueri, nulli magis credidit convenire nec alium sufflcere et rei, quam Cœsarem (L. nam salutem D. de off, Praef. vigil.) ».

Il Toutefois je ne vois point comment on pourrait soutenir que le droit de police fut purement royal, c'est-àdire inséparable de la personne du souverain, ainsi que de faire des lois générales, que s'il était ainsi, il ne serait non plus communicable aux juges royaux des provinces [ui n'ont pas l'exercice des droits purement royaux. Que

si, au contraire, il leur est communicable, comme notoirement ils en usent en leur justice, il est infaillible qu'il a aussi appartenu aux ducs et aux comtes qui, auparavant la réunion à la couronne, étaient les premiers magistrats et officiers des villes, où il y a maintenant des juges royaux, et partant, les ducs et comtes qui sont demeurés, et ceux qui ont été érigés à leur modèle, le doivent encore avoir, »

(c Je dis même qu'ils l'ont avec plus de droit que les juges royaux, qui ne Tayaut que par office, c'est-à-dire n'en ayant que l'exercice comme officiers, y peuvent être prévenus par le roi ou par des commissaires auxquels le roi en peut attribuer la connaissance, même il peut la démembrer de leurs offices, témoin l'Edit de Crémieu, par lequel il a ôté la police aux baillis, et l'a donnée aux prévôts. Mais les barons de France ayant la police par droit de seigneurie propre et patrimoniale, le roi dont on relève en fief ne peut par puissance réglée, la diminuer par prévention, ni autrement, et moins encore la leur ôter tout à fait. »

Toutefois les seigneurs tenaient peu à ce droit qu'ils laissaient exercer par leurs officiers ; le roi et ses gens firent tant et si bien qu'ils enlevèrent aux juges des nobles la confection des plus importants règlements de police. Il ne restait plus à ces derniers, au XVIIP siècle, que la partie inférieure. Dunod (1) dit en effet :

« Les seigneurs font exécuter dans leur ressort les Edits et règlements de police ; leurs officiers peuvent aussi en faire quand il s'agit de police inférieure, comme en ce qui concerne les fours et cheminées, pour prévenir les acci-

(1) Observ, sur la coût, du Gté de Bourgogne, chap. I, n° 39.

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